Agence Nationale de l’Aviation Civile

Avis d’Appel à la Concurrence

DRPCO N°01/ANAC/DAF 2025
Achat de mobiliers et matériels de bureau

1. Financement

L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) dispose de fonds sur son budget d’investissement, exercice 2025, afin de financer l’achat de mobiliers et matériels de bureau. Elle a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché de mobiliers et matériels de bureau.

2. Objet de l’appel

L’Agence Nationale de l’Aviation Civile sollicite des offres sous plis fermés de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour l’achat de mobiliers et matériels de bureau.

3. Procédure

La passation du marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte, telle que définie à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des marchés publics et des Délégations de Service Public. Elle est ouverte à tous les candidats éligibles.

4. Consultation du dossier

Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de l’ANAC (Tél : 20 20 55 24) et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la concurrence à l’adresse suivante :
Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC)
Tél. : 20 20 55 24
Fax : 20 20 61 75
B.P. 227
Route de l’Aéroport International Président Modibo KEITA-Sénou
Heures : de 08h30 à 15h30

5. Exigences de qualification

Capacité technique et expérience

5-5-1 : Avoir exécuté deux (02) marchés d’achat de mobiliers et matériels de bureau dont les montants sont supérieurs ou égaux à vingt-cinq (25 000 000) millions de FCFA au cours des années 2022, 2023 et 2024, attestés par des attestations de bonne exécution ou PV de réception (provisoire ou définitive), accompagnés des copies des pages de garde et de signature des marchés correspondants.

Capacité financière

5-5-2 : Fournir les bilans des années 2022, 2023 et 2024 certifiés par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agréé inscrit à l’Ordre des Experts comptables du Mali. Chaque bilan doit porter la mention suivante : « Bilans conformes aux déclarations souscrites au service des Impôts ».

Le chiffre d’affaires annuel moyen des trois dernières années doit être au moins égal à soixante-douze (72 000 000) millions de FCFA.

5-5-3 : Les sociétés nouvellement créées doivent fournir une attestation bancaire de disponibilité de fonds ou d’engagement à financer le marché pour un montant égal à celui de l’offre. Leur expérience peut être justifiée par les compétences de leurs dirigeants ou collaborateurs.

5-5-4 : Fournir les prospectus des mobiliers.

6. Pièces administratives obligatoires

• Inscription au registre du commerce ou équivalent

• Certificat de non faillite de moins de 3 mois

• Quitus fiscal en cours de validité

• Procuration du signataire de la soumission (le cas échéant)

• Acte de constitution de groupement (le cas échéant)

Critères spécifiques additionnels : Toute offre dont le montant est inférieur de 20 % à la moyenne des offres conformes sera considérée comme anormalement basse (article 13 de l’Arrêté n°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 modifié).
La non-fourniture des documents requis entraîne le rejet immédiat de l’offre.

7. Retrait du dossier

Le dossier d’appel à la concurrence peut être :

• Consulté gratuitement

• Retiré contre paiement non remboursable de 75 000 FCFA à l’adresse de l’ANAC
  Mode de paiement : espèce ou chèque certifié
  Livraison : par email ou sur support papier sur place

8. Dépôt des offres

Les offres doivent être déposées à l’adresse suivante :
Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC)
Tél. : +223 20 20 55 24
Fax : +223 20 20 61 75
B.P. 227, Route de l’Aéroport International Président Modibo KEITA-Sénou
Date limite : 17 octobre 2025 à 10h00
Les offres en retard ne seront pas acceptées.

9. Garantie de soumission

Chaque offre doit comprendre une garantie de soumission de 2 000 000 FCFA, ou l’équivalent dans une monnaie librement convertible, conformément à l’article 69 du Code des Marchés Publics.

10. Validité des offres

Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de dépôt.

11. Ouverture des plis

Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent, le 17 octobre 2025 à 10h00, dans la salle de réunion de la Direction générale de l’ANAC.