AVIS D’APPEL À CONCURRENCE

Agence de Gestion du Fonds d’Accès Universel (AGEFAU)

Avis N°1924/F-2025 du 17/06/2025

1. Source de financement
L’Agence de Gestion du Fonds d’Accès Universel dispose de fonds sur le Fonds d’Accès Universel aux Télécommunications et Technologies de l’Information et de la Communication, et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché relatif à la confection de supports promotionnels au compte de l’AGEFAU.

2. Objet de la consultation
L’Agence de Gestion du Fonds d’Accès Universel sollicite des offres fermées de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la prestation ci-dessus citée.

3. Procédure de passation
La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24.2 de l’Arrêté N°2020-1560/MEF-SG du 22 avril 2020 portant modification de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Décret N°201-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouvert à tous les candidats éligibles.

4. Retrait des dossiers et renseignements
Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès de l’Agence de Gestion du Fonds d’Accès Universel (AGEFAU), Directeur des Finances, des Approvisionnements et des Marchés, et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse suivante :
Quartier Hamdallaye ACI 2000, rue 394, contiguë à l’ex-Collège Horizon
Tél : (00223) 20 29 02 56
Du lundi au jeudi de 08h00 à 16h00 et le vendredi de 08h00 à 12h00

5. Exigences en matière de qualifications

Capacité financière
Le soumissionnaire doit fournir :

• Les états financiers (bilans, extraits de bilans ou comptes d’exploitation) des années 2022, 2023 et 2024, certifiés par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agréé inscrit à l’ordre.

• Les bilans doivent porter la mention : « Bilans ou extraits de bilans conformes aux déclarations souscrites au service des Impôts » ou être accompagnés d’une attestation de certification de bilan.

• Un chiffre d’affaires annuel moyen d’au moins vingt-cinq millions (25 000 000) FCFA sur les trois dernières années.

NB :
Pour les entreprises nouvellement créées :

• Dispense de présentation des états financiers et de la preuve des expériences similaires.

• Fourniture obligatoire d’une attestation bancaire de ligne de crédit ou de disponibilité de fonds d’au moins quinze millions (15 000 000) FCFA.

Capacité technique et expérience

• Deux (2) marchés similaires exécutés durant les années 2020 à 2024.

• Preuves requises : attestations de service fait, de bonne exécution, rapports d’appréciation, PV de réception, bordereaux de livraison, copies des pages de garde et de signature des marchés, ou tout document émanant d’institutions publiques, parapubliques ou internationales.

• Pour les sociétés nouvellement créées : examen basé sur les références de leurs dirigeants ou collaborateurs (CV et diplômes certifiés conformes).

6. Pièces administratives à joindre à l’offre

• Registre de commerce

• Quitus fiscal en cours de validité

• Certificat de non-faillite datant d’au moins 3 mois

• Copie du reçu d’achat du dossier

• Procuration du signataire de la soumission (le cas échéant)

• Acte de constitution de groupement (le cas échéant)

NB : La non-fourniture d’une seule de ces pièces entraîne le rejet de l’offre.

Pièces à fournir par l’attributaire provisoire

• Statuts de l’entreprise

• Carte d’identification fiscale

• Attestation de déclaration de TVA en cours de validité

• Attestation INPS

• Attestation OMH
  Toutes les pièces doivent être certifiées conformes aux originaux.

7. Retrait du dossier
Les candidats peuvent consulter gratuitement le Dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer contre paiement non remboursable de cinquante mille (50 000) FCFA à l’adresse suivante :
AGEFAU, quartier Hamdallaye ACI 2000, rue 394, contiguë à l’ex-Collège Horizon
Tél : (00223) 20 29 02 56
Du lundi au jeudi de 08h00 à 15h00 et le vendredi de 08h00 à 12h00
Paiement en espèces. Le dossier sera déposé par courrier ordinaire au siège de l’AGEFAU.

8. Dépôt des offres
Les offres devront être soumises à l’adresse ci-dessous au plus tard le 21 août 2025 à 10h00 :
AGEFAU, quartier Hamdallaye ACI 2000, rue 394, contiguë à l’ex-Collège Horizon
Tél : (00223) 20 29 02 56
Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

9. Garantie de soumission
Les offres doivent comprendre une garantie de soumission d’un montant de un million (1 000 000) FCFA.

10. Validité des offres
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant 90 jours à compter de la date limite du dépôt.

11. Ouverture des plis
Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires le 21 août 2025 à 10h00 à l’adresse suivante :
AGEFAU, quartier Hamdallaye ACI 2000, rue 394, contiguë à l’ex-Collège Horizon
Tél : (00223) 20 29 02 56