Avis N° 001/CU-FEGUI/2025

Le Maire de la commune urbaine de Fégui dispose de fonds sur le budget Communal Exercice 2025 et a l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du Marché relatif à la fourniture et la pose de kits d’électrification solaire dans la Commune urbaine de Fégui, cercle de Ambidedi.

Le Maire de la Commune urbaine de Fégui sollicite des offres sous plis fermés de la part des candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la livraison des fournitures suivantes : Fourniture et pose de kits d’électrification solaire dans la Commune urbaine de Fégui dans un délai de trente (30) jours.

La passation du Marché sera conduite par Demande de Renseignement et de Prix à Compétition Ouverte tel que défini à l’article 24 de l’Arrêté N°2015-3721/MEF-SG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d’application du Code des Marchés publics et des Délégations de Service Public, et ouverte à tous les candidats éligibles.

Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Secrétariat Général de la Mairie de Fégui, Tél : 79 13 22 71 / 69 86 88 92 et prendre connaissance du Dossier d’Appel à la Concurrence à l’adresse mentionnée ci-après : Mairie de la Commune Urbaine de Fégui, tous les jours ouvrables de 07h30 à 16h00. Tél : 79 13 22 71 / 69 86 88 92.

Les exigences en matière de qualifications sont :

Conditions d’ordre financier :
Le candidat doit obligatoirement :

• Fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des années 2022, 2023 et 2024 certifiés par un expert-comptable agréé ou attestés par un comptable agréé inscrit à l’Ordre. Sur ces bilans doit figurer la mention suivante apposée par le service compétent des impôts : « Bilans ou extraits de bilans conformes aux déclarations souscrites aux services des impôts ».
• Avoir un chiffre d’affaires moyen des trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024) au moins égal au montant de l’offre (chiffres d’affaires tirés des états financiers certifiés comme indiqué ci-dessus).
• Les sociétés nouvellement créées et dont la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée à la date de dépôt des offres en sont dispensées. Toutefois, elles doivent fournir une attestation bancaire de disponibilité de fonds ou d’engagement bancaire à financer le marché, pour un montant au moins égal à leur offre.

Conditions d’ordre technique et expériences :
Prouver obligatoirement, documentation à l’appui à fournir, qu’il satisfait aux exigences suivantes :

• Avoir exécuté pendant les années 2018 à 2024 au moins un (01) marché similaire de fourniture d’un montant minimum de 15 000 000 Francs CFA. Cette expérience doit être justifiée soit par une attestation de bonne exécution, soit par un procès-verbal de réception provisoire ou définitive accompagné de la copie de la page de garde et de la page de signature.

• Les sociétés nouvellement créées et dont la date d’établissement du premier bilan n’est pas arrivée à la date limite de dépôt des offres sont dispensées de la fourniture de la preuve de l’expérience similaire. Toutefois, elles doivent fournir toutes les preuves qu’elles sont aptes à exécuter correctement le présent marché. Elles fourniront également la liste du personnel clé qualifié, les curriculums vitae actualisés et signés par les personnes concernées, le gérant ou l’administrateur de la structure, et tout autre document que la nouvelle société juge utile d’ajouter pour l’appréciation de ses capacités techniques et professionnelles.

• Les prix seront fermes et non révisables.
• Nombre de copies de l’offre : une (01) originale et deux (02) copies conformes à l’originale.

Pièces administratives à joindre obligatoirement (à caractère éliminatoire) :

• Garantie d’offre (garantie bancaire)
• Inscription au registre du commerce
• Certificat de non faillite datant de moins de trois (03) mois
• Quitus fiscal datant de moins de trois (03) mois
• Expérience similaire attestée comme décrit ci-dessus
• Tout document permettant de justifier ses capacités financières
• Procuration du signataire de la soumission (le cas échéant)
• Acte de constitution de groupement (le cas échéant)

NB :
Il est obligatoire pour tous les soumissionnaires d’utiliser les modèles (ou formulaires) des documents (lettre de soumission, bordereaux des prix unitaires, cadre du devis estimatif, etc.) contenus dans la présente DRPCO. Lesdits formulaires doivent être obligatoirement signés, datés et cachetés, y compris tout autre document qui l’exige. La non-fourniture en bonne et due forme de l’une des pièces ci-dessus entraîne le rejet immédiat de l’offre du candidat concerné. Toute offre dont le montant est inférieur à la moyenne des offres soumises évaluées diminuée de 20% est considérée comme anormalement basse, ce qui entraîne l’application de l’article 13 de l’Arrêté N° 3721/MEF-SG du 22 octobre 2015.

Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement mais sur place, le dossier d’Appel à la Concurrence complet ou le retirer à titre onéreux contre paiement d’une somme non remboursable de vingt mille (20 000) Francs CFA, tous les jours ouvrables de 07h30 à 16h00 à l’adresse suivante : Mairie de la Commune Urbaine de Fégui. Le paiement se fait en espèces. La DRPCO sera remise sur place en papier ou transmise par voie électronique si cela est nécessaire.

Soumission des offres :
Les offres devront être soumises à l’adresse suivante : Secrétariat Général de la Mairie de Fégui, au plus tard le 09/06/2025 à 11h00. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

NB : Les enveloppes devront comporter uniquement les identifications suivantes :
Mairie de la Commune Urbaine de Fégui, Marché relatif à la fourniture et la pose de kits d’électrification solaire dans la commune urbaine de Fégui, cercle de Ambidedi.

Garantie de soumission : Cinq Cent Dix Mille (510 000) Francs CFA (conformément à l’article 69 du CMP).
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite du dépôt des offres.
Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l’ouverture des plis le 09/06/2025 à 11h30 à l’adresse suivante : Salle de délibération de la Mairie de Fégui.