Avis à Manifestation d’Intérêt
Objet : Étude pour la mise en place des systèmes, procédures et outils de contrôles des obligations des opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications

L’Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes (AMRTP) se propose de recruter un cabinet de consultants pour mener l’étude citée en objet.

I. Contexte
Dans le cadre de l’exécution de ses missions, l’AMRTP réalise des opérations de contrôles des obligations règlementaires des acteurs de l’écosystème du numérique, notamment les opérateurs et les fournisseurs de services de télécommunications au Mali.
Ces opérations concernent notamment :

• La vérification des habilitations et autorisations d’exercer

• Le contrôle de la qualité de service

• L’application des règles d’identification des abonnés

• L’homologation des terminaux et équipements radioélectriques

• La conformité d’usage des ressources rares (numéros, fréquences)

• La conformité des offres, tarifs et services fournis

L’AMRTP entend harmoniser et automatiser ses procédures de contrôle à travers des systèmes et outils innovants. Les présents TDR visent la sélection d’un prestataire technique pour réaliser une étude en ce sens.

II. Objectifs de la mission
Objectif principal : identifier les systèmes et outils techniques ainsi que les procédures et méthodologies associées pour contrôler les obligations règlementaires.
Objectifs spécifiques :

• Recenser les obligations des cahiers des charges des opérateurs

• Élaborer une matrice de suivi

• Analyser les forces/faiblesses des outils et procédures existants

• Réaliser un benchmark international et régional

• Proposer des outils/systèmes adaptés au contexte malien

• Définir des procédures innovantes

• Estimer les coûts de mise en œuvre et les ressources nécessaires

Dossier à fournir
Les cabinets doivent transmettre un dossier comprenant :

• Présentation du cabinet

• Documents administratifs (registre de commerce, quitus fiscal, certificat de non-faillite, etc.)

• Références de missions similaires ou techniquement comparables menées au cours des cinq dernières années (preuves : attestations de service fait ou pages de garde/signature de marchés)

Date limite : 09/06/2025 à 16h00 (TU)
Mention sur l’enveloppe ou l’email : 
« Étude pour la mise en place des systèmes, procédures et outils de contrôles des obligations des opérateurs et fournisseurs de services de télécommunications »

Adresse de dépôt :
Autorité malienne de Régulation des Télécommunications, des Technologies de l’Information et de la Communication et des Postes
Rue 360 Immeuble AMRTP, Hamdallaye – ACI, BP : 2206, Bamako (Mali)
Email : [email protected]
Tél : (+223) 20 70 57 00 / (+223) 44 97 65 20