« Développement du marché du secteur de la cuisson propre au Mali – MADECC»
Programme de Financement Basé sur les Résultats (FBR)
Termes de Référence pour le recrutement d’un Agent Indépendant de Vérification (AIV) des réalisations/ventes dans le cadre du Programme RBF de EnDev/MADECC-SNV Project: SP 2031 – Project Task: SP 2031-2.08 (Verification RBF)
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1. Contexte
Le Financement Basé sur le Résultat (FBR) est un mécanisme/dispositif mis en place dans le cadre d’une action qui offre/propose aux acteurs d’une chaine de valeurs donnée (producteurs, distributeurs, utilisateurs finaux) des mesures incitatives particulières (financières ou matérielles) afin qu’ils réalisent/atteignent des résultats prédéterminées dans le cadre de leurs activités. Ainsi, il va permettre de booster la production d’un bien et/ou service, sa distribution ou sa consommation.
Le mécanisme/dispositif, tout en reposant sur des principes cardinaux de « Participation effective/démocratique, Transparence, Redevabilité », se déclinera alors essentiellement autour d’éléments de base comme :
• Le résultat à atteindre dans toutes ses spécifications : produits/services, niveau de réalisation qualitatif ou quantitatif à atteindre ;
• L’intéressement escompté : à définir avec précision dans sa nature, ses niveaux et conditionnalités de mobilisation/ déploiement à court, moyen et long terme :
• Les conditions d’éligibilité/accès au mécanisme ;
• Le mécanisme de suivi/validation du résultat escompté : éléments de suivi, normes, fréquence, …
Le projet MADECC de SNV, sous financement de EnDev (Energising Development), vise entre autre, à « faciliter le développement du marché des technologies de cuisson propre (Foyers Améliorés) ».En effet, le marché des technologies de cuisson dans les ménages en milieu urbain et semi urbain est fortement dominé par un panel large de foyers fabriqués par des artisans locaux dont les plus utilisés le sont à cause de leur prix sur le marché au détriment de leurs performances en termes d’efficience et efficacité thermiques/économie de combustibles, de réduction d’émissions de gaz à effets de serre, de sécurité et de préservation de la santé. Même si le prix semble un facteur contraignant à l’accès aux foyers « les plus performants » au plus grand nombre, il existe des poches de marchés assez intéressants et potentiellement extensibles pour ces technologies dans les capitales régionales et villes secondaires que leurs producteurs n’exploitent pas à suffisance à cause d’un certain nombre de contraintes dont entre autres :
• Le manque d’intérêt à développer des réseaux de distribution de proximité efficaces car ils estiment que les marges à faire sont assez faibles et le marché de Bamako n’est pas encore saturé ;
• L’insuffisance des ressources, autant pour les investissements au niveau local pour décentraliser / professionnaliser la production que pour les actions de promotion de ces technologies de cuisson « performantes » permettant aux ménages de mieux les connaitre pour s’approprier au mieux de leur utilisation effective.
Afin d’appuyer les entreprises fournisseurs (producteurs / importateurs) de foyers labélisé Gwa+ à alléger, voire lever ces contraintes pour un meilleur accès aux potentiels utilisateurs que sont les ménages, coopératives, restaurants, savonneries, rôtisseries etc… au niveau des marchés à ces technologies de cuisson, il a été mis en place un dispositif/mécanisme de financement basé sur le résultat (FBR) pour « Rendre accessibles des foyers de cuisson labellisés Gwa+ aux ménages des régions de Kita, Koulikoro, Bougouni, Sikasso, Koutiala, Ségou, Mopti, San et Bamako à travers un secteur privé professionnalisé » . En ce jour, MADECC a conclu avec six entreprises disposant de foyers labellisés (Kognoumani Sarl, AFEN SARLU, Katènè Kadji, Togo Tilé, Métal Cissé et Yérédémé) des contrats RBF pour les foyers vendus dans
les régions ci-dessus citées. D’autres entreprises labellisées et qui ont postulés aux RBF vont certainement suivre.
Les entreprises contractualisées dans le cadre de ce dispositif FBR feront des réclamations de leurs résultats. Une réclamation se fait quand une entreprise a vendu et enregistré dans la base de données dédiée à un certain nombre de foyers éligibles définis par contrat.
Comme signifié dans les principes fondateurs du RBF (transparence, suivi/validation), il doit être procédé à la vérification de l’effectivité des ventes de ces entreprises dans les localités désignées par une expertise indépendante avant tout paiement des montants dus.
Les présents termes de référence définissent les contours de cette vérification et précisent les qualités et capacités requises pour le recrutement de l’expert en charge de l’action appelé « Agent Indépendant de Vérification »
2. Objectifs
L’objectif principal du présent appel d’offres est de recruter un Agent Indépendant de Vérification (AIV) pour la vérification des ventes de foyers labelisés Gwa+ enregistrées de décembre 2024 à juin 2025.
De façon spécifique, il s’agira pour l’expert vérificateur Indépendant dénommé « AIV » de :
a) Vérifier l’effectivité des ventes de foyers éligibles enregistrés par les entreprises dans la base de données dont l’extrait concernant la période est fourni par le projet MADECC sur la base des procédures de vérification définies en annexe 1 de ces présents termes de référence ;
b) Certifier l’effectivité des ventes de foyers éligibles enregistrés dans la base de données ;
c) Soutenir la certification de l’effectivité des ventes de foyers éligibles enregistrés dans la base de données par un rapport de vérification détaillé.
3. Taches de l’AIV (Activités)
L’AIV au cours de son mandat travaillera avec toutes les entreprises qui ont souscrit au RBF.
Deux principales activités seront conduites par l’Agent Indépendant de Vérification :
• La conduite de la vérification qui comprend :
✓ La vérification téléphonique : Elle se fera sur un échantillon défini de 75% ;
✓ La vérification terrain : se fait dans les villes retenues par le RBF sur un échantillon de 5% pour les foyers à usage ménager et les foyers à Haute Technologie de Cuisson (HTC) et 25% pour Les Usages Productifs (PU). Les procédures de ces vérifications sont détaillées en annexe 1 des présents termes de référence.
• Le rapportage : il s’agira d’un rapport qui détaillera les résultats des vérifications, les difficultés majeures rencontrées dans le processus, se prononcera de façon explicite sur la validité des ventes et fera des recommandations pour l’amélioration du dispositif dans son ensemble.
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4. Livrables
Le rapport de vérification est le principal livrable de la mission. Notez que la mission peut porter sur plusieurs vérifications et chaque vérification est sanctionnée d’un rapport et des tableaux de bord des appels.
Il est dû au plus tard cinq (05) jours ouvrables après la fin de la vérification terrain.
5. Contenu des offres
5.1. L’offre technique doit comprendre :
• Présentation du consultant principal (1 page max) ;
• Compréhension des TDR dans ses propres mots (1 page max) ;
• Méthodologie de mise en oeuvre des activités de vérification et le planning des activités (3 pages max) ;
• Trois Références de complexité similaire avec la présente prestation. Les références sont à justifier par des attestations de bonne fin d’exécution ou de service rendu ;
• CV des personnes engagées (3 pages max en total/CV).
Le non-respect de nombre de pages sera sanctionné dans l’évaluation !!
5.2. L’offre financière est élaborée après la sélection de l’offre technique. Elle sera établie après la présentation des extraits de ventes de la base de données pour les entreprises et doit comprendre :
• Les taux journaliers/Honoraires : Dans le cas où le consultant est soutenu par d’autres consultants, les jours de travail doivent être clairement séparés entre le consultant AIV et son personnel de soutien. Veuillez décrire l’effort estimatif par personne par mission de vérification.
• Les tarifs journaliers pour le consultant et le personnel de soutien éventuel doivent être clairement indiqués.
• Frais de transport & Déplacements et hébergement : Si le consultant dispose de personnel dans les localités concernées (il doit spécifier ses localités), l’évaluation de ces frais devra prendre cela en compte.
5.3. Le dossier doit être complété par les documents administratifs suivants :
• Le Numéro d’identification Fiscale (NIF) ;
• L’immatriculation au registre du commerce (RCCM) ;
• Le relevé d’identité bancaire (RIB) comportant les informations ci-après.
Titulaire du Compte :
Numéro de Compte :
Banque :
Code BIC
Code Banque
Code Guichet
Clef RIB
IBAN
6. Compétences Requises du consultant principal
Le consultant devra avoir les compétences requises suivantes:
• Compétences :
o Connaissance avérée en contrôle des activités sur terrain en général et en vérification dans le cadre de Financements Basés sur le Résultat (FBR) en particulier;
o Connaissance de l’environnement des projets de développement et des équipements de cuisson propre labelisés ;
o Maîtrise d’au moins d’un logiciel d’enquête de préférence KoBoCollect pour le traitement des données.
• Expérience :
o Au moins 5 ans d’expérience dans les évaluations de projet ;
o Au moins 05 ans d’experiences dans le traitement de données en général ;
o 04 ans d’expérience dans vérification de Financements Basés sur les Résultats (FBR) ;
o 07 ans d’expérience dans le secteur de la cuisson propre avec une bonne connaissance des équipements de cuisson ;
o Expérience de travail dans les zones de diffussion des foyers labelisés ;
o L’expérience de la collecte de données électroniques est un grand atout et les candidats doivent être en possession des téléphones ou des tablettes Android.
• Qualifications :
o Au moins une maîtrise/Master en gestion de projets, développement durable/Environnement, énergie renouvelable, économie ;
o Maîtrise du français et une connaissance de base de l’anglais. La connaissance du bambara est une obligation et certaines langues locales du Mali est un plus.
o Compétences analytiques et rédactionnelles fortes.
Les consultants/bureaux d’études intéressés peuvent soumettre leur offre technique par voie électronique à l’adresse e-mail [email protected], ou [email protected]; avec pour objet : « recrutement d’un Agent Indépendant de Vérification (AIV) des réalisations/ventes dans le cadre du Programme RBF de EnDev/MADECC-SNV ».
Date limite de soumission : le 22 mai 2025.
