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La loi de finances 2003: l'A.N totalement
convaincue
(L'Essor 31/12/2002) Malgré
la crise ivoirienne et la faible pluviométrie qui pèsent sur la
conjoncture, le budget 2003 prévoit une accélération de l'économie
sur l'élan des performances de l'année qui s'achève Après
une journée de vendredi agitée à l'Assemblée nationale,
c'est finalement samedi que les élus ont pu examiner et voter la loi de
finances pour l'exercice 2003.
La loi de finance pour l'exercice 2003 qui
a été approuvée à l'unanimité fixe les recettes
globales de l'État à 652,02 milliards et les dépenses à
732,523 milliards de Fcfa, soit un déficit prévisionnel de 80,497
milliards. Un trou qui sera comblé par la mobilisation des ressources intérieures
et par l'aide extérieure.
Si le budget 2003 n'a été voté
que dans les derniers jours de l'année 2002, c'est parce que le département
des finances a été amené, après le dépôt
d'un premier projet de loi, à retravailler son texte en tenant compte de
plusieurs facteurs survenus après la préparation du premier texte.
La
loi des finances 2003 est optimiste et table sur une accélération
de l'économie en 2003 sur l'élan des performances de l'année
qui s'achève. Elle prend aussi en compte la volonté du gouvernement
de mettre en œuvre les mesures édictées par le Cadre stratégique
de lutte contre la pauvreté (CSLP) et de l'initiative PPTE (Pays pauvres
très endettés). Enfin le budget 2003 prend en charge la nouvelle
configuration du gouvernement, la crise en Côte d'Ivoire et la mauvaise
pluviométrie. Ce sont là les contraintes qui ont influencé
les choix et les arbitrages à toutes les étapes de l'élaboration
du projet de budget au plan des ressources et des charges.
Le recentrage des
échanges au plan international a entraîné une baisse de l'aide
publique au développement de la part des grandes puissances. Une baisse
qui n'a pu être compensée par un afflux suffisant des capitaux privés.
Dans de nombreux pays industriels, le chômage s'est accentué entraînant
une réaction défavorable face à l'immigration, en provenance
des pays en développement. Le ralentissement de l'économie américaine
et la baisse de la demande qui en résulte ont causé le tassement
de la croissance en Europe et au Japon. A tout cela, on peut ajouter les conséquences
des attentats du 11 septembre 2001. La croissance
pourrait atteindre 9,3%. Toutefois, le ralentissement généralisé
de l'économie mondiale n'a pas concerné notre continent où
le taux de croissance qui était de 3% en 2000 est passé de 3,7%
en 2001, et pourrait être de 3,4 % en 2002. Ainsi au sein de l'UEMOA, 2001
a été marqué par une accélération de l'activité
économique et le taux de croissance de 2002 pourrait s'élever à
4,8%.
L'économie malienne qui a connu une croissance soutenue suite
à la dévaluation du Fcfa de janvier 1994, a été secouée
par de graves difficultés en 2001 (forte inflation et boycott de la culture
du coton par les paysans). 2002 devrait marquer la reprise économique et
la croissance pourrait atteindre 9,3% avec la fin du boycott des producteurs de
coton.
Le budget 2003 est centré sur la mise en œuvre du CSLP qui
a pour objectif de réaliser un taux moyen de croissance du PIB de 6,7%
entre 2002 et 2006 pour ramener le taux de pauvreté à 47,5% en 2006.
Pour cela, il faut obtenir une baisse de l'incidence et de la profondeur de la
pauvreté monétaire, une réduction des inégalités
entre régions, entre milieu rural et urbain, une baisse du taux de mortalité
infantile et maternelle et une augmentation du taux de scolarisation et d'alphabétisation
avec une réduction des inégalités entre garçons et
filles.
Le Mali a déjà reçu dans le cadre du PPTE, 55
milliards de Fcfa.
Les spécialistes prévoyaient pour 2003 des
perspectives plutôt favorables, malgré une certaine tension sur les
prix, le relèvement des prix du pétrole et un certain fléchissement
des cours du coton.
Mais deux semaines après l'adoption du projet de
loi de finances 2003 par le gouvernement, une crise politico-militaire éclatait
en Côte d'Ivoire, par où passe l'essentiel de nos importations et
exportations. Une mauvaise nouvelle qui survenait dans un contexte de faible pluviométrie
et de maigres récoltes puisque le déficit de céréales
sèches s'élèvera à 309.000 tonnes.
La crise ivoirienne
ralentira la croissance du PIB qui n'augmentera que de 4,5% en terme nominal.
Le montant global des ressources est ainsi ramené à 652,026 milliards
de cfa contre 677,216 milliards dans le projet de loi initial. Les
services de recouvrement enregistrent un accroissement de 14,93%. Les ressources
du projet de loi de finances 2003 connaissent pourtant une augmentation de 11,38%
par rapport à celles de la loi de finances rectifiée 2002 qui étaient
de 585,429 milliards. Les variations se chiffrent à plus de 26,86% pour
les impôts directs, plus 11,47% pour les impôts indirects, plus 25,52%
pour les droits de douanes, plus 7,35% pour les recettes domaniales, plus 10,95%
pour les recettes diverses, plus 9,88% pour les recettes sur exercices antérieurs,
moins 13,33% pour les budgets régionaux, plus 41,33 pour les budgets annexes,
comptes et fonds spéciaux, et plus 5,14% pour le budget spécial
d'investissement.
L'étude des prévisions de recette par services
de recouvrement par rapport à la loi de finances rectifiée 2002
fait aussi ressortir des variations. Ainsi les services de recouvrement enregistrent
un accroissement de 14,93% par rapport aux prévisions de 2002.
Pour
les charges, les ajustements nécessités par le contexte national
et sous-régional ont porté sur les charges communes, en préservant
les dotations des départements ministériels et les institutions
de la République. Les dépenses globales de l'État ont été
ramenées de 754,385 milliards de Fcfa dans le projet de loi initial 2003
à 732,523 milliards dans le projet de budget ajusté pour l'exercice
2003. Comparé au projet de loi de finance rectifié de 2002, le projet
de finances ajusté de 2003 enregistre une hausse de 7,83%.
On constate,
des hausses significatives au niveau de la liquidation de passif régulier
et pertes en change (plus 297,4%), restructuration d'entreprises publiques (plus
100%), budget annexes (plus 41,35%), dépenses énergie et communication
(plus 12,38%), principal et intérêt de la dette (plus 14,31%).
On
peut constater que par rapport à la loi de finances rectifiée de
2002, les dépenses ont connu une progression généralisée,
sauf en ce qui concerne les dépenses pour transfert et subvention qui baissent
de 15,55%. Les dépenses électorales baissent également car
seules des communales partielles sont prévues pour 2003 contre une présidentielle
et des législatives en 2002. Les dépenses de personnel prévues
pour 101,029 milliards, ont été ramenées à 100,029
milliards pour tenir compte du contrôle physique projeté par le ministre
de la Fonction publique et de l'Emploi.
La répartition du budget entre
les différents secteurs d'intervention est conforme aux objectifs du CSLP.
Tous les secteurs sociaux (santé, éducation, services sociaux...)
connaissent des hausses, tandis que les autres secteurs se caractérisent
par une tendance à la baisse.
Pour le ministre Bassari Touré,
ce projet de budget se caractérise par la vérité, la sincérité
et la crédibilité des chiffres comme pour la loi de finances rectificative
2002.
Après avoir écouté les différentes commissions
de l'Assemblée qui ont détaillé les budgets des départements
ministériels, les élus se sont prononcés à l'unanimité
en faveur du texte. Mais auparavant, un amendement proposé par la commission
des finances a été adopté. A.
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