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Assemblée nationale: budget 2002
(L'Essor
26/12/2002) Le gouvernement refait ses comptes
pour coller à l'évolution de la conjoncture. Les députés
le suivent.
Les députés sont entrés mardi dans le vif
du sujet de leur session extraordinaire ouverte samedi dernier en examinant la
loi des finances rectificative de l'exercice 2002.
L'année qui s'achève
est celle des grands dossiers qui auront nécessité des dépenses
beaucoup plus importantes que l'année d'auparavant. La
prise en compte des recettes et des dépenses du deuxième semestre
nécessitait donc une modification du budget initial.
Après une
croissance soutenue de 1994 à 2000, un certain ralentissement en 2001,
les finances publiques sont reparties de l'avant en 2002. L'application de la
nouvelle fiscalité sur les produits pétroliers soutenue par le développement
de l'activité minière a permis une nette amélioration des
finances durant une bonne partie de l'année en cours. Les recettes totales
sont passées de 269,9 milliards à 320,1 milliards en 2002. On peut
ainsi espérer pour cette année une croissance réelle de 9,3
% du PIB, tandis que le taux d'inflation pourrait plafonner à 3,2 % contre
6,5 % en 2001.
La croissance économique de 9,3 % contre des prévisions
de l'ordre de 7 % et les perspectives pour le second semestre ont conduit à
une modification des prévisions budgétaires pour l'année
2002, tant au niveau des recettes qu'à celui des dépenses. Rendre
plus conformes à la réalité les prévisions initiales.
Le gouvernement ne pouvant engager de nouvelles mesures qu'après l'adoption
d'une loi de finances rectificative, le présent projet de loi portant modification
de la loi n°01-112 du 21 décembre 2001 portant loi de finances pour
l'exercice 2002 a été soumis à l'examen des élus de
la nation. Ce collectif budgétaire offre donc l'opportunité de corriger
et rendre plus conformes à la réalité les prévisions
initiales de recettes et de dépenses en fonction de nouvelles conditions
et circonstances apparues dans l'environnement national et international.
Le
budget d'État est désormais fixé pour ce qui est des recouvrements
à 585,429 milliards de Fcfa contre 569,563 milliards de Fcfa dans la loi
de finances initiale, soit une augmentation de 2,7 % liée à l'accroissement
de certaines recettes du budget national.
Le budget national lui, passe de
345,640 milliards dans le budget initial à 363,506 milliards de Fcfa dans
le collectif budgétaire, soit une hausse de 5,17 %.
Les impôts
directs connaissent des variations avec des écarts importants aussi bien
à la hausse qu'à la baisse. Dans le même temps, le total des
impôts indirects connaît une hausse de 9,615 milliards (4,85 %). Les
droits de douanes passent à 46,478 milliards de Fcfa dans le budget rectifié
contre 39,039 milliards de Fcfa dans le budget initial (d'où une hausse
de 7,439 milliards ou de 19,08 %).
Les budgets régionaux ne changent
pas et se maintiennent à 269.944.000 Fcfa. Le budget spécial d'investissement
n'enregistre qu'un changement portant sur une réduction de la part du financement
intérieur qui passe de 12 milliards en 2001 à 10 milliards en 2002
alors que la part du financement extérieur passait de 199,909 milliards
en 2001 à 218,261 milliards dans le budget rectifié.
A l'analyse
du budget rectifié, on peut constater une baisse de 3,186 milliards des
impôts directs, une hausse de 9,615 milliards des impôts indirects,
une augmentation des recettes des douanes de l'ordre de 7,349 milliards. On peut
aussi remarquer une faible variation des recettes diverses (8,32 milliards dans
le budget initial et 8,723 milliard dans le collectif budgétaire). Les
recettes sur les exercices extérieures varient de 9,379 milliards dans
le budget initial à 9,981 milliards dans le budget rectifié. Prendre
en compte les nouvelles grilles salariales. Les charges aussi évoluent
dans presque tous les domaines. Les dépenses de personnel passent de 87,14
milliards à 89,54 milliards, pour prendre en compte les nouvelles grilles
salariales des cadres et agents de l'État, les primes et indemnités
de fonctionnaires et pour faire face aux charges de recrutement.
Augmentent
aussi les dépenses liées aux déplacements à cause,
en partie, des déboires de la multinationale Air Afrique. Ainsi les transports
et subventions passent de 46,64 milliard à 62,54 milliards, soit une hausse
de 15,9 milliards. Le report de crédit sur les subventions de la filière
coton de l'exercice 2001 sur 2002 se chiffre à 10 milliards et 0,2 milliard
au titre de 2002, soit un total de 10,2 milliards.
Le remboursement de crédit
TVA aux compagnies minières passe de 6,491 milliards à 15,691 milliards.
Les grosses de justice croissent aussi de 1,137 milliard.
Les dépenses
électorales, estimées à 7 milliards, s'élèvent
à 11,599 milliards (une hausse de 4,539 milliards). Les dépenses
liées au remboursement de la dette (principal et intérêt)
qui devaient être de 90,16 milliards dans le budget initial ont été
de 97,288 milliards.
Quant aux dépenses des ministères, elles
passent de 439,321 milliards dans le budget initial à 434,833 milliards
dans le budget rectifié (une baisse de 1,02 % ou 4,488 milliards). Le budget
global des EPA baisse de 23,85 %. Le total général des budgets régionaux
connaît une hausse de 173 millions.
Aucune mesure nouvelle n'est inscrite
au niveau des budgets annexes et comptes spéciaux.
Occupant le banc
du gouvernement à l'occasion de l'examen de ce projet de loi, le ministre
de l'Économie et des Finances, Bassari Touré, a estimé que
le collectif budgétaire était nécessaire pour la transparence,
la sincérité et la crédibilité des comptes. Il permet
aux pouvoirs publics de coller à la réalité, de prendre en
compte les charges intervenues à l'occasion de l'arrivée de nouvelles
autorités, la création de nouveaux ministères et de nouveaux
services.
Le véritable débat lors de ce vote s'est instauré
autour d'un point relatif aux dépenses liées au référendum
avorté de décembre dernier et qui s'élèvent à
1,4 milliard. Certains élus dont le député de la Commune
VI, Demba Traoré, ont souhaité savoir plus sur les raisons d'un
tel débours pour une opération qui n'a pas eu lieu.
Le ministre
de l'Économie et des Finances qui a fourni des éléments de
réponses, a promis de mieux en informer le parlement qui a tout loisir
de diligenter une enquête parlementaire pour se faire une religion sur la
question.
Mahamane Santara qui demandait aux "jeunes députés"
de faire doucement a réveillé la polémique contraignant le
président de l'Assemblée nationale, Ibrahim Boubacar Kéïta,
après lecture de certains articles sur la police des débats, a mettre
fin aux échanges pour passer le texte aux voix. C'est à l'unanimité
des 127 députés votants que le collectif budgétaire a été
adopté.
Auparavant, c'est aussi à l'unanimité que les
amendements proposés par la Commission des finances, de l'économie
et du plan ont été adoptés.
La séance s'est terminée
par la lecture de certaines communications aux députés dont une
invitation adressée au parlement par les autorités du Royaume d'Arabie
saoudite. A. LAM ©
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