Le nouveau code minier: Un flop magistral
(Canard Déchainé 14/11/2007)

Elaboré, par l’Etat malien pour attirer les investisseurs internationaux, le nouveau code minier a été un flop magistral. Du moins, sur le plan macro–économique. Non seulement, l’or n’enrichit pas le Mali, mais il l’appauvrit davantage.

Selon le rapport d’enquête de la FIDH, la redistribution de la rente aurifère est faussée d’avance. Elle est, selon lui, fixée par un code minier, largement, favorable aux multinationales.

Le premier code minier date des années 70. L’avant -dernier, élaboré en 1991, marque un tournant. Rédigé, sous la pression de la Banque Mondiale, il est non seulement libéral. Mais aussi, prévoit une « redéfinition du rôle et des fonctions de l’Etat, dans le but de créer un environnement propice à l’investissement, à un libre jeu des forces de marché ». En clair, il reste profitable aux multinationales et défavorable à l’Etat malien, qui doit se contenter de la portion congrue.

Aussi, ce code transforme l’Etat malien, qui passe du statut de propriétaire de l’or, au statut de simple percepteur de droits et taxes sur la rente aurifère. En lieu et place d’actionnaire majoritaire au sein des multinationales –puisque le sol lui appartient, jusqu’à preuve du contraire ! -, l’Etat malien, relégué au rang d’actionnaire minoritaire, doit désormais se contenter du peu. C’est à dire, les recettes fiscales (taxes directes et indirectes de sa participation minoritaire, dans le capital des mines (20 % au maximum à Morila, Yatela, Sadiola et 18 % à Loulo).

Sur le front fiscal, l’Etat malien constitue un filon pour les multinationales. Les cinq premières années d’activités sur le sol malien, les sociétés minières sont exemptes d’impôts, de TVA, de TPS (taxes sur les prestations de services). L’objectif visé, au départ, était d’inciter les multinationales à réaliser des investissements importants, dès les premières années de leurs activités, au Mali.

Mais très vite, cette idée a tourné au désastre. Non seulement, les sociétés minières se gardent d’investir dans notre pays. Mais, le transfert des bénéfices à l’extérieur ne permet pas d’irriguer le système bancaire malien.

Sur le plan de l’Etat –actionnaire, la situation est, pour le moins, confuse.

Un code minier schizophrène
La participation de l’Etat malien, au capital des multinationales à hauteur de 20 %, le rend « schizophrène ».

Parce qu’il devient régulateur et Régulé, en même temps. D’un côté, l’intérêt de l’Etat est de maximiser les profits, donc de minorer les recettes fiscales. En lui assignant ces deux rôles, le nouveau code minier brouille les cartes de la politique minière du Mali. Et contraint le gouvernement à des « grands écarts », qui neutralisent sa capacité à défendre les intérêts du peuple malien.

Cette dualité a été dénoncée, dans un rapport, par la Direction Nationale de la géologie et des Mines. « La commission constate que le contrôle effectué sur les sociétés par ces structures (les Ministères) a toujours été fait dans le cadre de l’Etat –partenaire, au détriment de l’Etat, puissance publique. La commission constate que l’esprit élevé de ce partenariat a même poussé l’Etat à intervenir dans les conflits sociaux, entre les sociétés d’exploitation minières et leurs employés. Ceci a conduit les administrateurs à jouer un rôle actif dans l’exécution des activités de la société. Au lieu de s’atteler à la résolution des problèmes quotidiens, ils devraient, plutôt, donner des orientations sur les intérêts à long terme du pays : politique d’emploi, d’investissement immobilier, socio –économique, de développement durable », déplore ce rapport.

Mais, contre toute attente, le code minier de 1991 subit sa première révision. Non seulement, il réduit la franchise fiscale de cinq à trois ans ; mais aussi, annule les taxes sur les surprofits, réalisés chaque année par les multinationales. Surtout, ces dernières années où, les Cours de l’or, sur les marchés mondiaux, sont sans cesse en hausse. Et Ahmed Diane Semega, ex –Ministre des Mines, de l’Energie et de l’Eau de confesser à la mission d’enquête de la FIDH : « Le gouvernement n’a pas les moyens de revenir en arrière et de remettre en cause ses anciennes décisions », a t –il avoué. Avant d’ajouter, un peu gêné : « Même les nouvelles mines ont bénéficié de petits arrangements règlementaires. La mine de Loulo, ouverte officiellement en novembre 2005, bénéficiera d’une exemption de fiscalité sur les bénéfices de cinq ans ».
Cette situation, qui permet aux multinationales de choisir la réglementation qui les arrange, témoigne du rapport de force, défavorable aux Autorités maliennes, obligées désormais de se contenter des miettes que leur jettent les multinationales.

Renégocier les contrats avec les multinationales
L’or malien est le moins cher d’Afrique. Les immenses bénéfices, réalisés sur le dos de notre pays, par les multinationales, le prouvent. Mais ses retombées sur l’économie nationales restent nulles. D’où la nécessité de renégocier les contrats avec les multinationales.

Les retombées de l’or malien, sur l’économie nationale, sont perçues en termes de taxes, d’impôts, de salaires de travailleurs des mines etc… Or, dans le même temps, les multinationales bénéficient –en plus de la gestion de nos ressources minières –d’exonérations sur les hydrocarbures. Ce qui coûte, à la Douane, une perte de recettes estimée à, environ, 40 milliards CFA par an. Mais aussi, d’exemptions d’impôts et de taxes, pouvant s’étendre, parfois, sur une période de cinq, voire huit ans.

Pourtant, estime le rapport d’enquête de la FIDH, l’or malien est le moins cher d’Afrique, pour concéder d’autres avantages aux multinationales. Moins cher, parce que les mines d’or du Mali sont à ciel ouvert, donc faciles à travailler. Moins cher, parce que les salaires des travailleurs sont bas. Trop bas. Autant de facteurs, qui rendent les mines d’or du Mali compétitives.

Les comptes mondiaux d’Anglogold Ashanti, exploitant les mines de Sadiola et de Morila le prouvent : les cash cost de l’or au Mali s’élèvent à 220 dollars, l’once. A ce prix, le métal jaune du Mali est moins cher, de 80 dollars, que celui de la Tanzanie ou de la Guinée. Il est moins cher de 100 dollars que celui de la Namibie et de 110 dollars, moins cher, que l’or du Ghana voisin.

Le Mali, un filon pour les multinationales

Bref, les coûts de l’or malien sont les plus bas d’Afrique. Mieux, avec la mine de Morila, notre pays dispose de la mine la plus compétitive du continent Africain.

Avec un cours de l’or en hausse et des coûts de production réputés faibles, les bénéficies réalisés, par les multinationales avec l’or malien, ne cessent de croître. En 2003, l’once d’or malien coûtait 108 dollars sur le marché mondial ; en 2004, elle est passée à 230 dollars. Et, en 2005, 245 dollars ;

Or, extraire une tonne de minerai, à Morila, ne coûte aux multinationales que 1,27 dollar.

En 2007, l’once d’or du Mali coûte plus de 320 dollars sur les marchés mondiaux, contre un coût de production estimé à 95 dollars, l’once.

Entre ces deux chiffres, la marge bénéficiaire, réalisée par les multinationales est immense.

Mais ses retombées, sur les conditions de vie des populations, se font attendre. Elles sont, depuis une quinzaine d’années, insignifiantes, voire nulles.

D’où la nécessité, pour notre pays, de renégocier les contrats d’exploitation de nos mines avec les multinationales. Comme l’a fait le Niger voisin avec le groupe français AREVA. Cette multinationale achète le Kilos d’uranium, avec l’Etat nigérien, à 24.000 CFA pour le revendre, à 125.000 CFA, sur les marchés mondiaux

Le gouvernement malien ne peut échouer là où, son homologue nigérien a réussi. C’est une question de volonté politique. Une question de volonté, tout court.

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