Gouvernance au Mali: La liberté d’entreprendre depuis 20 ans
(Les Echos 14/11/2007)

Etat de préparation du Mali à la mondialisation, à la stabilité macroéconomique ; ouverture commerciale et libéralisation progressive de l’économie ; réforme du droit du travail ; réhabilitation et promotion du secteur privé et privatisations du secteur public et parapublic constituent un volet important de la gouvernance au Mali, tel qu’il ressort du rapport du Mali.

La légitimité de l’Etat peut être remise en cause du fait d’un certain nombre de facteurs. La légitimité comprend deux déterminants essentiels : le consentement et l’absence de révolte. « Est légitime l’Etat qui ne vit pas seulement du consensus, mais de l’absence de révolte ». La rupture du consensus peut prendre plusieurs formes : manifestations de rue, grèves, abstentions massives pendant les élections. Car la rupture, comme le consentement, peut être active ou passive, violente ou pacifique.

La légitimité n’est pas un attribut permanent. Le caractère récurrent de certaines crises montre que la légitimité peut toujours être remise en question. La légitimité est un processus qui doit être constamment renouvelé, testé et mis à jour en fonction des exigences du temps et des normes en vigueur au niveau national, régional et international.

Il y a longtemps que le Mali a commencé à se positionner de manière positive face à la mondialisation en s’inspirant de l’exemple des pays qui ont enregistré les meilleures performances ces dernières années et qui ont ainsi pu bénéficier des tendances récentes.

Pour se préparer à une mondialisation mutuellement avantageuse et réussir son intégration dans l’économie mondiale, le Mali s’est fixé comme objectifs : réaliser et préserver la stabilité macroéconomique ; promouvoir l’ouverture au commerce et au flux des capitaux ; réformer et adapter le droit du travail ; réhabiliter et promouvoir le développement d’un secteur privé dynamique.

L’ouverture commerciale du Mali remonte à 1988 avec les premiers programmes d’ajustement structurels sous l’égide du FMI. Depuis, selon le rapport de l’OMC sur les pratiques et les politiques commerciales du Mali de 1998, des efforts louables ont été entrepris pour ouvrir l’économie malienne, réduire la pression fiscale, privatiser les entreprises publiques, simplifier les structures des droits et taxes d’entrée, abolir les taxes et droits de sortie pour favoriser les exportations, introduire la TVA et les zones franches.

Des réformes d’envergure

Pour bien profiter de la libéralisation des échanges, le Mali s’est efforcé de comprendre les règles du système commercial multilatéral. « Le programme Jitap (Programme intégré conjoint d’assistance technique) a pour objectif de créer et de renforcer la capacité des pays africains partenaires à intégrer le SCM. Il est exécuté conjointement par le CCI, la Cnuced et l’OMC et ce, en coopération avec les pays bénéficiaires ».

Le Jitap a pour objectifs : la mise en place d’une capacité réelle pour la mise en œuvre des accords de l’OMC, les négociations commerciales et la formulation de politiques commerciales y afférentes ; le développement d’une base nationale des connaissances sur le SCM ; le renforcement des capacités des entreprises à exporter vers les marchés existants et nouveaux.

« En plus de cette initiative pilote, on peut noter la présence au Mali de programmes d’assistance technique liés au commerce comme : Trade Mali, Programme OTC et MPS, un programme de formation en procédures de facilitation des échanges commerciaux et d’assistance aux douanes avec le système Sydonia mis en place par la Cnuced en 1982 », souligne le rapport.

L’option en faveur de l’économie libérale date de 1984 (sous la 2e République) par la signature des accords d’ajustement structurel avec les institutions de Bretton Woods. C’est en ce moment que le Mali s’engage dans un processus de réforme de grande envergure avec comme objectifs le recentrage du rôle de l’Etat et la promotion du secteur privé comme moteur de la croissance. Il est du reste intéressant de noter que le Conseil national du patronat a été créé en 1980.

Il faudra toutefois attendre l’avènement de la IIIe République pour assister à la réhabilitation et à la promotion du secteur privé. Suite à une étude diagnostique du secteur des entreprises publiques en 1981, un Programme d’ajustement structurel des entreprises publiques - Pasep) fut mis en place. C’est également en 1986 que les licences d’importation et d’exportation ont été supprimées et que les certificats d’importation et d’exportation sans conditionnement ont été institués.

De 1986 à 1988 tous les monopoles d’Etat concernant les importations des produits de première nécessité et de produits pharmaceutiques sont supprimés. Les subventions à l’exportation des produits agricoles sont également supprimées ainsi que le monopole du commerce des céréales. La liberté des prix du marché des céréales est instituée. La IIIe République poursuivra et amplifiera ces réformes afin de faciliter la transition vers l’économie de marché et l’ouverture de l’économie malienne.

Alexis Kalambry

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