Détaxation des produits et entreprises
(Les Echos 02/11/2007)

Qu’elles soient d’origine légale ou ad hoc, les exonérations, selon un fiscaliste, sont accordées par l’administration fiscale et le ministère de la Promotion des investissements, des Petites et moyennes entreprises.

L’on parle d’exonération chaque fois que l’Etat renonce à percevoir un impôt ou une taxe. Telles que définies, l’on se rend compte que les exonérations constituent tout simplement des subventions indirectes à la participation de l’Etat dans le financement de certaines activités initiées sur le territoire malien ayant un intérêt social, économique, culturel ou diplomatique.

Cependant, selon un fiscaliste qui a requis l’anonymat, l’on distingue deux sources d’exonérations. Il s’agit des exonérations d’origine légale et celles qui sont ad hoc. S’agissant des exonérations d’origine légale, c'est-à-dire prévues par un texte du droit interne ou du droit international, notre source indique qu’il y a divers organes qui interviennent dans l’octroi des agréments à savoir le ministère de la Promotion des investissements, des Petites et moyennes entreprises lorsqu’il s’agit de demande portant sur l’éligibilité d’une entreprise au code des investissements et le ministère de l’Industrie et du Commerce.

Quant à la seconde catégorie appelée exonérations ad hoc, elle n’est prévue par aucun texte. Dans ce cas, informe-t-il, c’est l’administration fiscale qui intervient lorsqu’il s’agit de délivrer des titres d’exonération portant sur la patente et également sur l’importation de certains matériaux destinés à être utilisés dans des marchés complètement exonérés. En clair, l’attribution d’une exonération ad hoc est laissée à l’appréciation souveraine et discrétionnaire de l’administration.

L’exonération ne porte pas uniquement sur les produits. En effet, certaines entreprises bénéficient des exonérations temporaires dès lors qu’elles sont éligibles au code des investissements ou d’exonération définitive lorsqu’elles sont éligibles au régime du code des investissements.

Concrètement, les entreprises minières et pétrolières dans le cadre de la prospection et même de l’exploitation dans certains cas peuvent bénéficier des exonérations. A cette liste, s’ajoutent les entreprises de promotion immobilière dans le cadre de la construction de logements à caractère social, les ONG dans le cadre de l’application des contrats cadres.

Au-delà de la renonciation par l’Etat à percevoir un impôt ou une taxe, il existe des effets collatéraux liés à l’exonération qui se traduisent par l’accalmie sociale, la croissance de l’économie. Mais, toujours est-il que la gestion des exonérations est plus que catastrophique d’autant plus qu’elles sont détournées de leur objet. Ce qui fait que l’effet escompté à travers l’exonération d’un produit n’est plus atteint. Comme on l’a vu tout récemment, le prix de certains produits quand bien même exonérés ont pris de l’ascenseur à telle enseigne qu’on s’est demandé si l’exonération n’a pas profité seulement aux autorités chargées de l’accorder et à leurs bénéficiaires.

Tout laisse à croire qu’il y a un manque de suivi correct des exonérations par l’administration fiscale.

Mohamed Daou

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