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Contrats miniers: exit les canards boiteux
(L'Essor
02/10/2008) Les propriétaires des permis résiliés
n'ont pas respecté les obligations imposées par leurs contrats. C'est
certainement l'une des plus vastes opérations d'assainissement du secteur
minier : le département de l'Énergie, des Mines et de l'Eau vient
de résilier environ une trentaine de contrats d'exploration ou d'exploitation
miniers qui le liaient à des sociétés locales. Ces procédures
d'annulation interviennent après celles déclenchées en 2002.
De cette date à nos jours, environ 71 permis de recherche ont fait l'objet
d'annulation dans les mêmes conditions.
Si pour certains, ces annulations
contrastent avec les récents efforts des pouvoirs publics pour attirer
les investisseurs nationaux vers le secteur minier, pour de nombreux analystes
elles sont pertinentes. En effet, l'industrie extractive, se concentre essentiellement
sur l'exploitation de l'or. La production de métal jaune, qui a connu un
niveau record en 2006 a rapporté environ 116 milliards de Fcfa à
l'économie nationale. Le coût total des investissements dans la recherche
minière de 2002 à 2007 pour toutes les substances a été
estimé à 53 milliards de Fcfa dont l'essentiel pour l'or, le reste
reparti entre le fer, le diamant, le calcaire et l'uranium. DE GROS BÉNÉFICES.
Les industries extractives avaient été concédées principalement
à des sociétés sud-africaines, australiennes et ghanéennes.
Les dividendes, les rentes, les taxes douanières, ainsi que les impôts,
et les salaires versés aux travailleurs représentent beaucoup d'argent.
Les localités riveraines des mines en profitent aussi. Des projets de développement
local ont permis aux populations des sites d'accéder aux services sociaux
de base, notamment les écoles, les dispensaires, les maternités,
l'hydraulique et certaines infrastructures agricoles telles que les petits barrages
et autres digues.
Malgré tout le secteur minier peine à gagner
l'adhésion et la sympathie des populations en général, et
celles riveraines des gisements en particulier. Ces dernières perçoivent
mal l'impact de l'exploitation minière sur leur quotidien en rapport avec
les énormes profits réels ou phantasmés des sociétés.
Dans ces contrées l'on entendait très souvent dire que l'or ne profite
pas aux Maliens. Le président de la République, Amadou Toumani Touré,
est lui même intervenu pour recadrer la question. "L'or ne brillera
pour les Maliens que lorsque nos opérateurs nationaux s'y intéresseront",
avait-il indiqué. La remarque a été reçue cinq sur
cinq par les opérateurs économiques locaux et figure parmi les éléments
déclencheurs d'un rush vers les titres et contrats miniers. PAS
DE DISCRIMINATION. Ainsi de 2002 à nos jours, plusieurs dizaines de titres,
de conventions, d'autorisations et de permis ont été délivrés.
Le Code minier malien reste l'un des plus incitatifs de la sous région,
constate Mohamed Keita, conseiller technique au département de l'Énergie,
des Mines et de l'Eau. Une demande de titre de recherche, ne souffre d'aucune
discrimination ou d'à priori. Le "premier venu, est le premier servi",
si les exigences prévues par le Code minier sont respectées. Un
mois après la signature de la convention d'établissement, les permis
et autorisations sont délivrées par le département en charge
des mines pour les activités de recherche et de prospection, tandis que
les activités d'exploitation sont autorisées par un décret
du président de la République, précise Mohamed Keita. Les
permis et autorisations sont délivrées pour les substances précisées
avec possibilité d'extension à d'autres substances après
accord de l'État.
Selon le conseiller technique, la recherche et la
prospection minières se caractérisaient par un déphasage
entre certaines conventions et la législation minière en vigueur.
A cela s'ajoutait le non respect des prescriptions légales par rapport
aux travaux et la spéculation sur les titres miniers. DES MANQUEMENTS
GRAVES. Malgré les opérations de sensibilisation et d'information
des services techniques du département et les rencontres d'explication
auprès des opérateurs miniers, aucune évolution notable n'a
été enregistrée dans le statut de ces conventions et des
titres miniers incriminés. Le Code minier fixe le délai de grâce
à 90 jours à compter de la date de signature d'un contrat. Passé
ce délai, si l'opérateur ne justifie pas une activité réelle,
il s'expose à une annulation pure et simple du contrat. Plusieurs détenteurs
de titre étaient dans cette situation.
D'autres manquements graves ont
été retenus contre ces sociétés. Ils avaient trait
au non respect des budgets programmes prévus dans l'article 27 et 35, au
retard et à la suspension de l'activité de recherche ou de prospection
sans motifs valables pendant plus d'un an, ainsi qu'au non versement des taxes,
droits et redevances relatifs aux activités minières (art 18), et
au manque de moyens techniques et financiers. En délivrant ces permis l'objectif
premier du département, rappelle Mohamed Keita, était de redynamiser
l'activité minière tout en favorisant l'investissement local.
Mais
les résultats de cette politique de promotion n'ont pu se hisser à
hauteur des ambitions. Même si quelques initiatives privées font
la fierté nationale dans le secteur. Il s'agit des sociétés
Wassoulor de Aliou Boubacar Diallo dont l'usine est installée à
Kodiéran, New Gold de Oumar Diallo "Birus" et Touba Mining de
Sidi Mohamed Sylla. Elles constituent quelques rares réussites de nos compatriotes
dans le secteur minier. L. DIARRA © Copyright L'Essor
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