Fiscalité: L’Etat sous pression
( L'Aube 29/10/2007)

En matière de fiscalité, l’Etat malien se trouve pris entre deux pressions. D’une part celle des opérateurs économiques qui se sentent écrasés par le poids des impôts et de l’autre celle des dispositions de l’UEMOA dont les critères de convergence fixent un taux minimum de pression fiscale que le Mali n’a pas encore atteint.

Les acteurs du secteur privé malien s’estiment lésés par la forte pression fiscale maintenue par l’Etat. En effet, dans les milieux d’affaires au Mali, on n’hésite pas à pointer un doigt accusateur sur la pression fiscale considérée comme une des grandes contraintes à la compétitivité des entreprises. Faux, retorque-t-on.

Au niveau des services chargés de la fiscalité au Mali. Au contraire, là on juge la pression fiscale au Mali largement en deçà du taux enregistré dans la plupart des Etats de la sous-région et du taux minimal de 17% exigé par les autorités de l’UEMOA. L’UEMOA estime qu’à une pression fiscale inférieure à 17 %, aucune possibilité de ressources internes n’est laissée à l’Etat pour des investissements publics.

Il faut rappeler que le taux de pression fiscale s’obtient en faisant le rapport entre le prélèvement fiscal et le Produit intérieur brut (PIB). Par prélèvement fiscal, il faut entendre l’ensemble des impôts (directs et indirects) et les prélèvements dus à la parafiscalité. Le Produit intérieur brut, quant à lui, représente une mesure de la production nationale, c’est-à-dire, l’ensemble des biens et services produits au cours d’une période donnée.

Cela veut dire que la baisse du taux de pression fiscale peut ne pas signifier une fiscalité apaisée, mais peut provenir d’une augmentation du PIB. Inversement, la hausse du coefficient de pression fiscale peut ne pas être l’équivalent d’une augmentation de la pression fiscale, mais résulter d’une diminution du PIB.

Au vu des indicateurs économiques du Mali, on se rend compte que les recettes fiscales ont constamment augmenté au fil des ans, en même temps que le PIB. Exprimés en milliards de FCFA, les recettes fiscales s’établissent progressivement à 272,7 en 2001 ; 306,1 en 2002 ; 349,1 en 2003 ; 393,3 en 2004 ; 446,2 en 2005 ; 459 en 2006 ; 509,6 en 2007. Ce qui se traduit par un taux de pression fiscale équivalent à 12,8% en 2001 ; 13,8% en 2002 ; 15,2% en 2003 ; 15,4% en 2004 ; pour chuter à 14,7% en 2006.

Naturellement, avec les déficits budgétaires qui s’alignent au fil des ans, l’Etat aurait souhaité engranger plus de recettes budgétaires et respecter le critère de convergence de l’Uemoa en atteignant au moins le taux de pression fiscale de 17%, au lieu de compter en grande partie sur l’aide budgétaire extérieure pour financer ses investissements, dans un contexte où la construction d’infrastructures s’avère une nécessité absolue pour produire les conditions d’un décollage économique.

Le Sénégal, seul pays à dépasser la barre de 17% de pression fiscale, a atteint 19,1% en 2006. Il est suivi du Bénin 15,3%, de la Côte d’Ivoire 15,1% et du Mali.

Parmi les critères de convergence respectés par les différents pays de l’UEMOA, le taux de pression fiscale reste d’ailleurs le seul élément que le Sénégal possède en plus, comparé au Mali.

La grande question pour le Mali reste donc de savoir comment respecter les directives de l’UEMOA tout en ménageant les susceptibilités et grincements de dents des contribuables dont le secteur privé en première ligne ?

Il faut retenir que le non-respect du taux de pression fiscale indique que des efforts importants restent à entreprendre en matière de mobilisation des ressources budgétaires intérieures. Selon des professionnels du fisc, une des solutions consiste à élargir l’assiette fiscale pour éviter de faire reposer la charge de l’impôt sur un petit groupe d’entreprises. A ce sujet, des études réalisées par le Programme d’assistance pour la mobilisation des ressources intérieures (PAMORI) avaient permis d’identifier des secteurs longtemps laissés en jachère dans le cadre de la mobilisation des ressources intérieures, en d’autres termes, des filières pourvoyeuses d’impôts. Evidemment, cela devra s’accompagner d’une intensification de la lutte contre la fraude sous toutes ses formes.

Amadou Bamba Niang

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