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APE : ces accords qui divisent
(L'Essor 17/10/2007)

Les capacités de production des ACP ne leur permettent pas d'échanger leurs produits avec l'UE en dehors des matières dont les cours ne cessent de chuter L’échéance fixée est trop courte pour permettre aux pays ACP de relever le niveau de leurs économies encore précaires
Les Accords de partenariat économiques constituent aujourd’hui un sujet plus que d’actualité. La semaine dernière, lors d’une concertation à Abidjan, la région Afrique de l’Ouest s’est opposée à la signature de ces accords dans leur forme actuelle en décembre prochain. Les APE ne sont autre que le volet commercial de l’Accord de Cotonou qui est un document de politique de coopération entre l’Union européenne et les pays ACP signé en juin 2000. L’Accord de Cotonou est le cadre institutionnel de la coopération entre les États d’Afrique, des caraïbes et du Pacifique (ACP) et la Communauté Européenne (CE) et ses États membres. Il a un objectif central qu’est la lutte pour la réduction de la pauvreté dont l’atteinte doit se réaliser en cohérence avec d’autres objectifs que sont, l’intégration des pays ACP dans l’économie mondiale et le développement durable.
Ces objectifs ainsi que les engagements internationaux des parties doivent inspirer l’ensemble des stratégies de développement des parties et doivent être abordés suivant une approche intégrée prenant simultanément en compte les composantes politiques, économiques, sociales, culturelles, environnementales et institutionnelles du développement.

LA LIBÉRALISATION. Le groupe des ACP rassemble 77 pays, dont 39 au titre des pays les moins avancés y compris le nôtre.
Les APE sont des accords de libéralisation du commerce qui vont amener les pays ACP dont la majorité figurent parmi les Pays les moins avancés à démanteler leurs protections commerciales face aux importations européennes. Les premières négociations APE ont commencé en 2002. La région Afrique de l’Ouest a adopté une feuille de route conjointe en 2004 qui en lancé une première phase. En octobre 2006, la réunion du comité ministériel de suivi des négociation tenue à Niamey a lancé la deuxième phase des négociations. Le processus d’évaluation des APE de 2006 constate des lenteurs en ce qui concerne l’avancement des négociations ainsi que de multiples difficultés auxquelles les négociateurs ACP sont confrontés. Plusieurs régions africaines ont d’ailleurs sollicité une prolongation des délais et soulevé la question des alternatives .
En juillet 2007 à Accra, les négociateurs (CEDEAO- UEMOA) de l’Afrique de l’Ouest ont rendu compte des négociations en cours au Comité ministériel de suivi de l’APE. Les négociateurs ont mis l’accent sur le fait que la date du 31 décembre ne doit pas être le seul objectif de l’Afrique de l’Ouest en insistant sur la bonne préparation de la région par rapport aux trois préalables contenus dans la conclusion de la réunion des négociateurs à savoir : le texte de l’accord, le programme d’accompagnement de l’APE et l’accès aux marchés. La semaine dernière à Abidjan la rencontre s’est opposée la signature de l’APE en décembre prochain. Le point de vue des experts est que l’échéance de 2008 fixée pour les APE est trop courte pour permettre aux pays ACP de relever le niveau de leurs économies encore précaires . Par ailleurs, les capacités de production des ACP sont très limitées et ne leur permettent d’échanger leurs produits avec l’UE en dehors de matières premières dont les cours ne cessent de chuter. Par ailleurs, selon les études, avec les APE, les ACP devront faire face à terme à l’effondrement de leurs revenus fiscaux consécutivement à la suppression des taxes douanières. La compensation de cet effondrement fiscal par une TVA élevée va frapper de plein fouet les populations les plus pauvres. Toutes les études menées sur les APE ont démontré que quelque soit les zones géographiques concernées, ces accord laissent entrevoir d’énormes difficultés pour les pays les moins avancés.
Conclu pour une durée de 25 années, l’accord contient une clause permettant sa révision tous les cinq ans. Il comporte un protocole financier couvrant des périodes quinquennales. Celui-ci indique le montant global des ressources qui sont allouées aux ACP a travers le Fonds européen de développement (FED).

LES INNOVATIONS. L’Ac-cord de Cotonou se démarque considérablement de la Convention de Lomé sous plusieurs aspects. Les changements les plus importants visent à actualiser et adapter la coopération ACP-UE afin de répondre mieux aux problématiques de la mondialisation, de la lutte contre la pauvreté et du développement durable.
L’évaluation de la mise en œuvre de Lomé a fait le constat de certains problèmes liés aux situations suivantes :
Contre performance des pays ACP en matière de gouvernance politique et de performances économiques, la mauvaise application du système de partenariat et l’inefficacité du système de gestion du FED. En plus de ces problèmes il a été enregistré en même temps une évolution notable du contexte mondial et européen.
Se fondant sur ces éléments, la Communauté européenne a mis à profit les négociations de 1998 à 2000 pour convaincre les pays ACP d’adopter de nouvelles orientations conduisant à une redéfinition du partenariat par la conclusion d’un nouvel accord, particulièrement en ce qui concerne : les modalités de renforcement des dimensions politiques du partenariat, l’élargissement à de nouveaux acteurs; l’élaboration d’un régime commercial compatible avec les règles de l’OMC et l’introduction d’un système de gestion de l’aide plus rationnel et d’avantage axé sur la performance.

F. MAÏGA

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