Programme de Vérification des Importations (PVI): un fiasco en perspective
(Le Républicain 02/10/2006)

D'un avis d'appel d'offres à un autre, le Programme de Vérification des Importations (PVI) au Mali a pris les chemins tortueux du délit d'initié et de l'affairisme. Pire qu'en 2003, l'attribution d'un marché risque d'aboutir sur un embrouillamini juridico-financier. L'échec se profile à l'horizon. C'est en principe aujourd'hui qu'aura lieu l'ouverture des plis de l'appel d'offres international ouvert, lancé le 30 septembre, pour le recrutement d'une société d'inspection avant expédition et de scanning à destination des marchandises importées du Mali. Mais cet appel d'offres préparé dans la plus grande précipitation est entaché de plusieurs irrégularités qui risquent d'enrayer le bon fonctionnement du programme de vérification des importations (PVI) au Mali. Tout est parti d'un premier appel d'offres peu orthodoxe lancé le 20 avril par le président du Conseil national du patronat malien, Moussa Balla Coulibaly. En prélude, le boss du patronat malien, qui ne porte certainement pas l'actuel prestataire dans son cœur depuis son échec en 2003 d'accorder le marché PVI à Bivac, s'est empressé d'adresser une lettre à Cotecna pour signifier la fin prochaine de son contrat et l'ouverture de la compétition pour le renouvellement. Les ministres de l'économie et des finances et de l'industrie et du commerce qui ont été ampliataires de la missive ont jugé cavalière cette attitude. Et le locataire de l'hôtel des finances n'a pas manqué de signaler en retour de courrier que : "on ne peut procéder à un nouvel appel d'offres en l'absence d'évaluation du contrat en cours". Ce qui n'a jamais été le cas en ce qui concerne l'actuel contrat de Cotecna. Aussi, bien que disposant d'un mandat de l'Etat pour co-gérer le PVI, le CNPM n'est pas habilité à lancer un appel d'offres international sur une question concernant au premier chef la sécurisation des recettes de l'Etat, sans une concertation au préalable avec les services techniques de l'Etat, les douanes, la direction nationale du commerce et de la concurrence, les impôts, etc. En fait, le mandat de gestion du PVI dévolu au CNPM indique que le patronat est assisté d'un comité technique de suivi et de contrôle mis en place par arrêté interministériel en date du 6 février 2003. Ce comité regroupant des représentants des divers services des deux départements et du patronnat est censé se réunir régulièrement pour apprécier les prestations effectuées et y apporter éventuellement des correctifs. Au-delà de ce vice de forme, l'appel d'offres lancé par Moussa Balla Coulibaly comportait une faute d'appréciation très grave dans son préambule qui stipulait : "plus de quinze années d'expérience avec deux partenaires prestataires de service du PVI, la satisfaction n'est toujours pas à hauteur d'espoir. Scandales, contre-performances, insatisfaction, erreurs récurrentes ou persistantes demeurent les conclusions de tous les rapports d'évaluation au PVI". L'allusion est directement faite à la SGS (1989-2003) et à Cotecna (2003-2006). Une telle appréciation est de nature à désigner de manière voilée qui ne doit pas être retenu. En clair, une exclusion de ces deux sociétés stigmatisées. Le principe de la neutralité est violé. Pour toutes ces raisons et bien d'autres, cet appel d'offres a été annulé par le ministre de l'Économie et des Finances, après consultation de son homologue de l'industrie et du commerce. Le nouvel appel d'offres qui a été lancé le 30 septembre pèche aussi à cause de plusieurs irrégularités. Echapperat-il au sort du précédent ? La réponse n'est pas évidente. En fait, le nouvel appel d'offres apporte une innovation de taille au PVI avec l'implantation de 4 scanners sur différents sites du territoire national. Dans la mesure où les scanners destinés au contrôle des marchandises constituent un investissement important, il faut au préalable obtenir un marché avant de procéder à l'acquisition du matériel sur commande expresse auprès d'un fabricant. Un aspect qui semble avoir été oublié par les auteurs du document. L'appel d'offres stipule à propos de la durée du PVI : "Le contrat restera en vigueur pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2007 en ce qui concerne les prestations avant embarquement". Mais en ce qui concerne la durée du scanning il est stipulé que : "s'agissant de la vérification par le Scanner, la durée sera fonction des négociations entre la société d'inspection et le conseil national du patronat du Mali (CNPM)". Pour les spécialistes, il apparaît tout à fait impossible de préparer une offre financière pour un contrat dont la durée sera négociée ultérieurement. La fourniture et la mise en place de 4 scanners va représenter un investissement important, générant des frais d'amortissement, d'assurance et de maintenance. Aussi, il est primordial de connaître la durée du contrat "scanners" afin que les offres des soumissionnaires soient calculées sur une durée identique. La date du 1 er janvier 2007, retenue pour l'entrée en vigueur du nouveau contrat, ne peut en aucun cas être respectée, car l'acquisition des scanners ne devrait intervenir qu'après conclusions des discussions et attribution définitive du marché. Les scanners étant exclusivement construits sur commande, la livraison sur site des premiers scanners ne pourra se faire qu'entre 6 à 8 mois après la signature du contrat entre le CNPM et le soumissionnaire retenu. L'introduction du scanner suppose aussi une revue de fond en comble de la pratique du PVI classique. Ce qui entraîne des surcoûts. Le taux ancien sera évalué à la hausse, ce qui ne manquera pas de peser sur la bourse des importateurs.

Un mandat de fait

Le programme de vérification des importations a été institué au Mali, à la faveur de la libéralisation de l'économie, par la Banque mondiale en 1989. Il vise, entre autres, à fournir à l'administration des douanes toutes les informations relatives à l'origine, à la provenance, aux quantités, à la valeur et aux positions tarifaires des marchandises importées au Mali. Ces informations constituent des éléments d'appréciation indispensables à la sécurisation des recettes fiscales, à l'instauration d'une concurrence loyale et saine entre les opérateurs économiques, à la sauvegarde des intérêts des importateurs nationaux et des consommateurs maliens. Pendant dix ans (de 1989 à 1999), les deux ministères en charge du PVI (ministères des finances et du commerce) ont signé des contrats avec la SGS (Société générale de surveillance) et le trésor public assurait le paiement des honoraires. Le patronat malien n'avait aucune implication dans la gestion du programme. Cependant en 1998, le décret N°98-383 P-RM du 18 novembre 1998 a institué au Mali le contrôle de la qualité, de la quantité, du prix, de la position tarifaire et de la détermination de la valeur en douanes des marchandises à l'importation avant expédition. Ce décret a prévu le paiement de 0,90 % de la valeur FOB des marchandises à importer à la charge de l'importateur au moment de la levée de l'intention d'importation. Les opérateurs économiques ont rejeté cette disposition qui n'a finalement pu être appliquée. Comme le dernier PVI arrivait à expiration le 31 décembre 1999, le Ministre des Finances de l'époque, Soumaïla Cissé, a entamé des discussions avec le secteur privé pour le convaincre d'adhérer au programme. Il a été convenu du principe d'impliquer les opérateurs économiques dans le suivi du PVI. Le Ministre des Finances, par arrêté N°99-2814/MF-SG du 3 décembre 1999, a approuvé le cahier des charges pour lancer un appel d'offres ouvert pour le choix de la société d'inspection. C'est la Fédération Nationale des Employeurs du Mali (FNEM) présidée par Moussa Balla Coulibaly qui a procédé au lancement de l'appel d'offres et le contrat conclu avec la SGS en date du 31 décembre 2000 a été soumis au visa du Ministre des Finances. Le taux de prélèvement à la charge des importateurs a été ramené à 0,80 % de la valeur FOB des marchandises. Ainsi, le mandat de fait accordé à la FNEM, devenue aujourd'hui Conseil National du Patronat Malien (CNPM), bien que prévu dans le cahier de charges, n'a pas été défini. Et pour permettre au patronat de gérer le compte destiné à recevoir le produit du prélèvement, le décret de 1998 a été modifié par le décret N°01-281/F-P-RM du 3 juillet 2001. Le patronat a assuré le suivi du PVI sans que le Comité technique prévu ne soit mis en place par le Ministre des Finances.

F. Traoré

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