Production et commercialisation des substances minérales - Des malversations "à ciel ouvert" !
(26 Mars 15/09/2008)

Pourquoi la contribution du secteur minier malien sur l'économie nationale, peine à être conséquente ? Des irrégularités à la Direction Générale de la Douane par rapport aux opérations d'exonérations, admissions et importations temporaires, engendrent au niveau du Trésor Public, un déficit abyssal. Ce n'est là que la partie visible de l'iceberg...

Le Mali est le troisième grand producteur d'or en Afrique, après l'Afrique du Sud et le Ghana. L'or est la première ressource d'exportation ; mais il peine à combler les attentes, du point de vue de son apport financier dans les caisses de l'Etat.

C'est ainsi que le Bureau du Vérificateur Général a mené récemment des enquêtes par rapport aux sociétés minières de notre pays. Il en ressort que la gestion de ces sociétés de 2004 à 2006, a entraîné, au préjudice du Trésor Public, un manque à gagner de la bagatelle de 1 127 760 004Fcfa.

En effet, au terme des missions de vérifications, on dénote un certain nombre de malversations et d'irrégularités criardes. Il est fait état des irrégularités à la Direction Générale de la Douane, portant sur les opérations d'exonérations douanières, les admissions et importations temporaires qui ont engendré pour le Trésor Public, un manquant à recouvrer de 1 043 053 048 FCFA.

Ce déficit est relatif à des minorations de la valeur en douane, observées dans 94,6 % des déclarations traitées ; aux manquements aux règles de recevabilité des déclarations eh douane sous régime dérogatoire : dépassement des limites de durée, de poids et dé valeur des attestations d'exonération et non-production d'attestation d'exonération.

Il est également fait cas des anomalies relevées dans la tenue des registres? des expéditions et des ventes d'or. Il est en effet révélé que ces registres, dont la tenue est renduepbligatoire aux compagnies minières par lé code minier, sont soit manquants (SOMILO-SA), soit mal tenus (TAMI-CO-SA et MORILA-SA), sans que les sanctions prévues ne soient appliquées.

Il a ainsi été relevé à la SEMOS-SA, des pertes de poids après fonte, dues en partie à l'élimination des impuretés, correspondant au double de celles relevées notamment à Yatéla. Or, le traitement industriel du minerai de cette mine, se fait dans l'usine de la SEMOS-SA. Des pertes qui ont été respectivement répertoriées sur les périodes 2004, 2005 et 2006 de 10,03 %, 8,68 % et 8,61 % pour la SEMOS-SA contre 5,83 %, 3,97 % et 4,10 % pour Yatéla-SA.

Par ailleurs, il faut signaler que l'Etat dépend trop exclusivement des compagnies minières, en ce qui concerne les informations relatives aux quantités d'or produites.

Ainsi, le contrôle de l'Etat qui, conformément aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, commence après la coulée des barres dorées et repose sur les rapports produits par les compagnies, sans autre procédure de confirmations, ne permet pas de cerner les quantités réellement produites, dès la coulée des lingots, en même temps que la société minière. Et cela, contrairement à la pratique observée dans un autre pays africain producteur d'or où l'Administration des Douanes est représentée à l'intérieur du Gold Room par des agents assistant à la coulée des lingots et procédant immédiatement à leur estampillage.

Les vérifications au niveau des sociétés de production et de la commercialisation des substances minérales ont par ailleurs permis de se faire une idée des défaillances du système.

En l'occurrence, il s'agit des faiblesses dans les opérations effectuées au niveau de la DNCC et de la SDGE. Des faiblesses qui sont illustrées par l'inexistence d'un modèle uniformisé de déclaration de la Taxe Ad Valorem (TAV) et de la Contribution pour Prestation de Service (CPS) ; l'absence, dans les déclarations, d'informations relatives aux ventes et servant de base de calcul de la TAV et de la CPS ; à savoir les numéros de vente, les coûts de transport et de raffinage et le cours de l'or (fixing) au jour de la vente.

A ces couacs, il faut ajouter les dysfonctionnements dans l'administration et la supervision par la Direction Nationale de la Géotogie et des Mines (DNGM). Ces dysfonctionnements sont caractérisés par l'absence de suivi dans le recouvrement des taxes et redevances, liées à la détention des titres miniers aboutissant à des arriérés, de paiement sur plusieurs années ; le non respect des délais de renouvellement des autorisations de prospection et des permis de recherche dont le dépassement va de 0,37 à 68 mois.

Il s'agit en outre de l'existence de 13 titres dont le délai de validité a expiré depuis 11 mois à 8 ans, sans qu'ils soient ni renouvelés ni annulés ; de la cession d'autorisations d'exploration, contrairement à l'article 21 du code minier ; enfin, du non paiement de taxes et redevances d'un montant à recouvrer de 84 706 956 Fcfa.

Bruno D.S

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