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Accords de Partenariat Economique
Les Accords de partenariat économique (APE) sont censés accélérer l'insertion des économies sous-développées dans le circuit des échanges internationaux, en même temps qu'ils favorisent les processus d’intégration régionale en cours. Cependant, du fait de leur signature non pas entre Etats mais entre blocs économiques constitués, les Etats pris individuellement doivent examiner avec détail l’intérêt qu’ils peuvent en tirer et la marge de manœuvre qu’il doivent dégager de manière à faire valoir leur intérêt dans une décision prise collectivement. Au Mali, le comité national de négociation des APE est entrain de faire son possible pour qu’en cas de signature de l’APE, les impacts se seront pas beaucoup ressentis sur l’économie du pays. Cependant, malgré quelques mesures arrêtés par le comité national, des études ont révélés que le pays connaîtra tout de même quelques pertes. Toute fois avec l’APE, certaines entreprises nationales publics que privés seront dans l’obligation d’être compétitives.
L’impact social n’est pas négligeable puisque pour les entreprises industrielles les plus compétitives (40 % de l’échantillon), est estimé à une perte d’emploi de 3 % et pour le secteur agro-alimentaire, le transfert de valeur ajoutée se fera surtout en faveur des secteurs liés au commerce d’importation et non des agriculteurs réputés être la population la plus pauvre du pays. Il convient d’exiger une compensation pour la baisse des recettes fiscales par une aide budgétaire (non ciblée). L’estimation du manque à gagner est estimé à 18 milliard de F CFA si les APE rentrent en vigueur dès le 1er janvier 2008. Dans le cas où l’ouverture du marché est étalé à 15 ans, les pertes sont estimés à 1 milliard.
Le maïs est classé en catégorie 1 et subit l’imposition de la TVA. Son entrée sans droit de douane correspondrait à une baisse de 4,7 % du prix du maïs importé. Les conséquences d’une baisse des prix d’opportunités du maïs, seraient une baisse de la production nationale de 4,5 %.
Le riz ne serait pas très affecté par les APE, L’UE n’est pas un concurrent sur le marché du riz consommé au Mali. Les faibles productions européennes concernent un créneau très particulier de riz haut de gamme à prix élevé. Les importations représentent un peu plus de 10 % de la production nationale. L’impact des APE sur le secteur agro-alimentaire. Les relations commerciales avec l’Union européenne représentent un enjeu crucial pour le secteur agricole. Par exemple, les ventes de l’UE représentent entre 77 % et 100 % des achats extérieurs maliens respectivement en blé, en farine de blé, en poudre de lait, en autres produits laitiers et en poussins. Les importations agro-alimentaires originaires de l’Union européenne sans inclure les réexportations qui ne se disent pas, de la part de pays de l’Uemoa - représentent une valeur de 20 milliards FCFA, ce qui est équivalent à 10 % du déficit commercial du Mali. La baisse des droits de douane appliqués aux produits européens à l’entrée de la Cédéao auraient un impact sur la concurrence vis-à-vis du secteur agricole qu’il faut considérer à différents niveaux.
3 % de pertes pour les entreprises Onze entreprises resteront protégées, dans les secteurs agro-alimentaires. Ces entreprises récupèrent au niveau des intrants ce qu’elles perdent par la protection de leurs produits. Impact sur la compétitivité des secteurs industriels. Selon une étude menée en 2004, les 15 entreprises qui étaient compétitives avant APE vont améliorer leur compétitivité par une exploitation judicieuse de leurs avantages comparatifs. Avec l'APE, 4 entreprises qui n'étaient pas compétitives vont le devenir, essentiellement par une baisse du prix des matières premières importées, Toujours selon cette même étude, trois entreprises améliorent leur situation sans pour autant devenir compétitives. L’APE pourrait se traduire pour les entreprises une perte de 3 % de compétitives. Il est attendu que les entreprises compétitives puissent accroître leur production surtout celles qui ont déjà une expérience d'exportation dans la sous-région voire en Europe.
La stratégie des entreprises face aux enjeux de l'APE devrait être non pas le maintien des parts de marché local mais la conquête de substantielles parts de marché dans l'espace de libre-échange que représentera l'Uémoa et l'UE réunis, voire l'UE et l'ensemble de la Cédéao. Cependant, il faut redouter que des importations bon marché d'un certain nombre de produits n'annihilent les efforts de production locale et partant l'extension des exportations dans la sous-région. C'est le cas notamment des produits textiles, de la viande bovine et dans une certaine mesure du lait et du sucre. Une mise à niveau de ces entreprises et une politique d'incitation à l'investissement dans les secteurs considérés en vue de renforcer les capacités d'offre desdites entreprises serait souhaitable. Ce qui est vrai du commerce des marchandises l'est tout autant du commerce des services qui pourrait prendre de l'ampleur sous les APE.
Sans le coton, les 33 entreprises industrielles ont contribué pour 5 milliards de F CFA d’impôts pour une valeur ajoutée totale de 35 milliards, soit un taux d'imposition de 14 %. Ces 5 milliards représentent moins de 3 % des recettes fiscales du pays. Les 14 entreprises compétitives avant APE totalisent une recette fiscale de 3,7 milliards de F CFA, soit 73 % des 5 milliards que paient les 33 entreprises. Après APE, les 14 "nouvelles" entreprises compétitives totalisent une contribution fiscale de 1,4 milliard de F CFA. Si seules les entreprises compétitives devaient perdurer, cela représenterait une perte de 2,3 milliards de francs, environ 1 % des recettes de l'Etat. Cette perte est essentiellement imputable à une firme qui fabrique des boissons de large consommation, produits qui rapportent autant d'impôt et taxes que le coton. De telles modifications de recettes fiscales combinées avec l'analyse de la fiscalité liée aux importations incitent à une analyse approfondie de la fiscalité intérieure et surtout du régime des exonérations. Toutefois, les autorités maliennes considèrent qu’il n’y a pas, dans le contexte actuel, une nécessité de relecture de la législation fiscale en vigueur... L’impact des APE sur le secteur agro-alimentaire Les relations commerciales avec l’Union européenne représentent un enjeu crucial pour le secteur agricole.
Amadou Sidibé © Copyright Les Echos Archives |
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