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Fiscalité dans le secteur agricole : Plutôt
l'impôt synthétique
(L'Essor 05/09/2007)
Ce régime est un mode forfaitaire de taxation appropriée
pour notre pays, compte tenu du caractère irrégulier de
la production
La deuxième session technique de l'année 2007 du Forum
des administrations fiscales de l'UEMOA qui s'est tenue à Bamako
la semaine dernière, a fait le point de la situation de "la
fiscalisation du secteur agricole dans l'UEMOA". Les difficultés
liées à l'imposition du secteur ont été examinées.
L'analyse des législations fiscales a montré que les pays
membres de l'UEMOA ont un dispositif d'imposition analogue en ce qui concerne
les revenus tirés de l'exercice d'activités relevant du
secteur agricole. Ainsi, trois régimes d'imposition sont généralement
en vigueur dans l'UEMOA : le régime du bénéfice réel,
le régime du réel simplifié et celui du forfait ou
de l'impôt synthétique. Ce dispositif n'est cependant pas
appliqué pour des raisons diverses. Puisqu'à coté
de ces règles de droit commun, d'importantes exonérations
sont prévues en faveur de l'agriculture de subsistance ainsi que
pour les structures d'appui et d'encadrement du secteur agricole (caisses
de crédit agricole, coopératives agricoles, assurances agricoles,
etc.)
En matière d'impôts indirects, dans l'UEMOA, le secteur agricole
est hors du champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée
avec possibilité d'option pour pouvoir bénéficier
du droit à déduction. Aussi ces produits agricoles sont-ils
expressément exonérés de la TVA. Il en est également
de même pour la plupart des cas du matériel et des intrants
agricoles. A ce sujet, à l'exception notable du matériel
agricole qui n'est pas unanimement exonéré, la législation
en matière de TVA est strictement identique. L'imposition du matériel
agricole par le Sénégal constitue une spécificité
majeure en matière de TVA. On note aussi la limitation de l'exercice
du droit à déduction en Côte d'Ivoire pour certaines
catégories de contribuables définies suivant les seuils
de chiffres d'affaires.
La spécificité des législations fiscales en matière
d'impôt direct ont trait à la différence de seuil
d'imposition en ce qui concerne les régimes applicables d'où
la diversité du nombre des régimes, à la différence
des taux d'imposition et à la différence sur le champ d'application
aussi bien en matière d'impôt sur le revenu qu'en matière
d'impôt sur les salaires.
A la lumière de la comparaison des différentes législations
des États membres de l'UEMOA et compte tenu du fait qu'il y a entre
elles plus d'éléments de convergence que de divergences,
les experts des administrations fiscales ont convenu de la nécessite
pour le FAF de jeter les bases d'une harmonisation de leur législation
applicable au secteur agricole.
Niveau d'équipement rudimentaire. Au Mali, la difficulté
majeure que rencontre l'administration fiscale dans l'imposition du secteur
agricole se situe au niveau de l'applicabilité des dispositions
du Code général des impôts régissant l'imposition
des revenus des exploitants agricoles. En effet, l'impôt sur les
bénéfices agricoles est appliqué seulement sur les
bénéfices réalisés dans l'exploitation ne
relevant pas du cadre de l'agriculture traditionnelle. Aux termes des
dispositions de l'article 101 du Code général des impôts,
un arrêté conjoint des ministres chargés des Finances,
de l'Agriculture, de l'Élevage, de la Pêche, de l'Environnement
et de l'Assainissement doit déterminer les critères d'une
agriculture traditionnelle et ceux d'une agriculture moderne. Cet arrêté
tarde à voir le jour. C'est cette situation qui justifie la non
application des dispositions régissant les bénéfices
agricoles. Autre problème important : la faiblesse des revenus
des exploitants agricoles. L'agriculture, dans notre pays, est une activité
au rendement très aléatoire. En fait, les professionnels
de cette activité constituent la frange de la population la plus
pauvre du pays. Les causes profondes de ce rendement sont, entre autres,
le niveau d'équipement qui reste encore rudimentaire pour la plupart
des exploitants, les aléas climatiques, les bas prix au producteur,
l'exode rural, etc.
Il faut souligner aussi les subventions accordées aux agriculteurs
des pays développés. Pour rendre les produits agricoles
plus compétitifs sur le marché international, les pays développés
subventionnent leurs agriculteurs. Cette situation pose une difficulté
majeure en ce qui concerne la suppression de l'exonération de la
taxe sur la valeur sur les intrants et matériels agricoles. Les
experts estiment que plusieurs modes de taxation du secteur agricole sont
envisageables en ce qui concerne le cas spécifique du Mali. Ainsi,
le régime de l'impôt synthétique qui est un mode forfaitaire
de taxation paraît la forme la plus appropriée pour notre
pays, compte tenu du caractère aléatoire de la production
liée essentiellement aux phénomènes climatiques,
de l'absence de plan cadastral et de comptabilité pour la plupart
des exploitants agricoles.
Pour ce qui est de la taxation des intrants et matériels agricoles,
l'apport du secteur en terme de contributions fiscales est insignifiant
de nos jours. Or, selon les critères de convergence de l'UEMOA,
le taux de pression fiscale qui est actuellement de 15% environ au Mali
doit atteindre 17% du Produit intérieur brut (PIB). Par ailleurs,
les revenus générés par l'exercice (commerce, industrie,
service) sont aujourd'hui imposés à des taux qui ne méritent
plus d'être relevés. Il paraît donc nécessaire
d'élargir l'assiette fiscale par la suppression de l'exonération
de la TVA sur les intrants et matériels agricoles.
Le Mali est un pays à vocation agricole par excellence. Près
de 80% de sa population active se consacrent aux activités rurales.
Le secteur rural contribue pour près de 45 % à la formation
du Produit intérieur brut (PIB). Mais son apport aux ressources
fiscales du budget demeure très faible. Il ne dépasse pas
2%. Un grand nombre de personnes de ce secteur évolue actuellement
dans le cadre d'une agriculture de substance basée sur l'autoconsommation.
Mais depuis quelques années, une catégorie de producteurs
disposant d'outils modernes de production exerce à titre commercial
des activités rurales. Il s'agit notamment des propriétés
de femmes modernes et des agriculteurs qui s'adonnent aux cultures de
rente. Ceux-ci bénéficient très souvent de l'encadrement
technique et du soutien financier des structures financières. Avec
l'appui de ces structures, ces exploitants réalisent des revenus
importants. Ils ne peuvent, dès lors, relever du cadre de l'agriculture
traditionnelle.
La loi n° 06-045 du 5 septembre 2006 portant loi d'orientation agricole
fixe les grandes orientations de la politique du Mali. Pour atteindre
les objectifs visés, des mesures incitatives et volontaristes sont
envisagées pour la création d'entreprises de production
locale d'intrants agricoles. Ces mesures concernent, au plan fiscal, l'exonération
des intrants agricoles produits localement par les entreprises.
F. MAIGA
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