Acompte sur divers impôts et taxes - ADIT: Près de 4 milliards non justifiés !
(Le 26 Mars 12/08/2008)

Des écarts non justifiés d’un montant de 3 941 248 735 Fcfa, des irrégularités financières notoires d’un montant de 10 000 241 564 Fcfa dans les caisses de l’ADIT. Voilà les chiffres effarants dressés par les récentes missions de contrôle du Bureau du Vérificateur Général par rapport à la gestion de l’Acompte sur divers impôts et taxes.

Institué par la loi N° 93-003 du 3 février 1993, rattaché aux services de l’Assiette et de Recouvrement, l’Acompte sur Divers Impôts et Taxes (ADIT) consiste en un prélèvement obligatoire par les douanes de 5 % de la valeur en douane sur toutes les opérations d’importation de marchandises, sur les contrats de travaux, marchés de fournitures de biens et de services dont le règlement est fait par le Trésor.

La gestion de l’ADIT a fait l’objet de récentes vérifications du Bureau du Végal. Les résultats de ces investigations ont révélé l’existence d’écarts non justifiés d’un montant total de 3 941 248 735 Fcfa, se décomposant en : 1 964 981 072 Fcfa au niveau des prélèvements entre le Trésor Public et la Douane ; 935 846 861 Fcfa au titre des imputations entre le Trésor Public et les Impôts ; 1 040 420 802 Fcfa au titre des acquisitions définitives entre la Douane et le Trésor Public.

Il ressort par ailleurs des contrôles du BVG, un certain nombre d’irrégularités dont le coût est estimé à 10 000 241 564 Fcfa. Ces irrégularités sont liées à l’apurement irrégulier de transferts par les Trésor régionales de Kayes, Sikasso et Ségou pour un montant cumulé de 6 333 867 003 Fcfa ; de la non comptabilisation d’acquisitions définitives ou leur utilisation par les services du Trésor ou des Impôts, au profit de contribuables, occasionnant des pertes de recettes pour le Trésor Public d’un montant de 1 847 241 559 Fcfa ; du non prélèvement d’ADIT sur certaines importations par le BEMEX, en violation des dispositions de l’article 2 de la loi N° 97-013 du 7 mars 1997 modifiant celle N° 93-003 du 3 février 1993 instituant l’ADIT pour un montant cumulé de 1 811 889 565 Fcfa ; des annulations d’acomptes et l’imputation de taxes indues pour un montant global 7 243 437 Fcfa ; de la régularisation par ADIT des chèques impayés au niveau de la RGD pour un montant de 279 353 350 Fcfa ; du prélèvement irrégulier d’ADIT par la Direction Générale de la Caisse des Retraites du Mali sur certains mandats à concurrence de 49 354 150 Fcfa sur les deux exercices.

A ces malversations, générant un manque à gagner important pour l’Etat, il faut ajouter de nombreux dysfonctionnements.

Il s’agit de l’absence de coordination entre les services d’assiette et de recouvrement dans la gestion de l’acompte ; le manque de suivi de la situation des acquisitions définitives, des avoirs et des transferts par les services du Trésor et des Impôts ; l’imputation d’office, souvent sur des acquisitions définitives par les Receveurs des Impôts ; l’inobservation par certains bureaux des Douanes de la réglementation en matière de taux de prélèvement ; et l’imputation de certaines taxes non éligibles, en violation de la réglementation sur l’ADIT, notamment les articles 10 et 11 du décret n° 05-425/P-RM du 26 septembre 2005.

Il faut noter qu’au titre des recommandations, un certain nombre de montants sont proposés à être recouvrés.

Ainsi, à l’attention de la Direction du Trésor et de la Comptabilité Publique, des indications de régularisations sont très importantes pour près 2 milliards Fcfa ; sans compter les transactions de recouvrement au niveau de la Direction Générale des Impôts et de la Direction Générale des Douanes.

Bruno D.S.

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