L’Economie Malienne en danger - Les départements stratégiques dans la fraude et la mauvaise gestion
(Zénith Balé 31/08/2007)

Depuis le 29 juin 2007 avec la présentation du rapport du Vérificateur Général à la presse, les Maliens ont eu une idée assez claire du phénomène de détournement, du non recouvrement, de la minoration d'impôts et droits de douanes, de la dilapidation des fonds publics, des surfacturations, des commandes fictives dans les départements ministériels, des directions administratives et financières (DAF), et des Etablissements Publics à Caractère Administratif. Il ressort dudit document qu'entre 2002 et 2006, l'Etat malien a été spolié de plus de 102 milliards de francs CFA. Sur le ban des accusés on retrouve entre autres les ministères de la santé, de l'agriculture, de l'éducation, des mines et des finances.

Les départements cités dans le rapport sont des secteurs fondamentaux pour le développement de tout pays. La prospérité d'un Etat se mesure à la bonne santé physique de sa population, à la qualité de l'instruction de ses citoyens, à sa sécurité alimentaire, à ses ressources énergétiques, etc. Si ces secteurs sont mal gérés, c'est l'effondrement même du pays qui est programmé.

Malheureusement, au Mali, ce sont dans ces structures qu'on constate davantage le détournement du denier public, la mauvaise gestion, les surfacturations, les commandes fictives. Au lieu que ces secteurs de l'Education, de la Santé, des Mines, de l'Energie et de l'Eau, de l'Agriculture soient des véritables moteurs de développement du pays, ils en constituent, à travers leur gestion, un frein. En l'espace de 4 années seulement, soit de 2002 à 2006, l'Etat malien a perdu plus de 102 milliards de FCFA

Quant on prend le ministère de l'économie et des finances, tutelle de la Direction des Douanes et des Impôts, c'est surtout la mauvaise gestion et le mauvais travail qui ont occasionné une hémorragie financière. Près de 38 milliards FCFA de taxes et impôts non recouvrés par la Direction Générale des Impôts sur des opérateurs économiques, et plus de 15 milliards FCFA de droits de douane éludés lors des importations frauduleuses d'hydrocarbures.

Le ministère de l'agriculture qui devrait assurer la sécurité alimentaire à travers l'Office du Niger reste une grande déception. A l'Office du Niger, le contrôle du Vérificateur Général a relevé un manque à gagner de plus de 7 milliards de FCFA. Cette situation s'explique par la mauvaise gestion et le détournement de fonds publics.

Au ministère de la santé, le constat est patent. Par exemple au PRODESS, il a été décelé que les dépenses effectuées pour la santé ne valent pas 1 milliard et demi de nos francs (1 242 423 626 FCFA). Curieusement, les dépenses effectuées pour les missions et réceptions sont six fois supérieures que celles injectées dans la santé. Pour les missions et réceptions, on a une somme faramineuse de plus de 7 milliards et demi de FCFA (7 713 333 555 FCFA). A cela, il faut ajouter les charges de véhicules qui s'élèvent à plus d'un milliard et demi de FCFA.

A ce rythme, on se demande si le pays peut espèrer une bonne santé physique permettant à sa population d'être plus productive.

Des irrégularités constatées à la DAF du Ministère de la Santé, il ressort un manque à gagner qui se chiffre à 316 061179 FCA dont 77 913 777 FCFA au titre des dépenses douteuses.

Les procédures d'évaluation des offres et d'attribution des marchés ne sont pas respectées par la DAF ; l'étude des dossiers par la commission d'analyse et de dépouillement des offres n'est pas faite avec toute la rigueur exigée par le Code des Marchés Publics. On note la présence de pièces falsifiées, de fausses attestations, etc. Les avances non justifiées faites au personnel, aux structures et aux ONG ainsi que les montants décaissés sur la base de fausses factures au niveau de la régie constituent un manque à gagner pour l'Etat d'un montant de 958 718 168 FCFA.

Quant au ministère de l'éducation nationale, on peut dire que c'est le monde à l'envers. Un ministère qui est sensé éduquer se permet de faire une livraison fictive de manuels scolaires pour plus de 3 milliards FCFA.

Que dire de la DAF du Ministère des Mines, de l'Energie et de l'Eau qui a fait un achat, le même jour, de thé et sucre pour une valeur de plus de 11 millions CFA. On se demande où l'on peut physiquement stocker ces produits. Au niveau du secteur de l'eau, on note un manque à gagner de 341 616 766 FCFA

Ce secteur se signale aussi par la violation des règles de passation de marchés.

On constate des marchés passés par entente directe par le PADH pour plus de 1 048 449 338 FCFA et présentant de nombreux cas de fractionnements de marchés totalisant 653 190 669 FCFA ; des forages prévus au contrat et non réalisés qui sont estimés à 29 950 000 FCFA.

Il faut signaler le marché du PRS II, d'un montant de 499 955 430 FCFA passé de gré à gré par le bailleur, à la demande de l'ordonnateur national du FED ; Irrégularités dans la gestion des ressources.

Il y a les frais de location du bureau du PRS II dépassant de 3 994 439 FCFA le montant des charges locatives contractuelles. Suivant les contrats de location, la charge locative mensuelle s'élève à 300 000 FCFA soit pour l'année 3 600 000 FCFA.

Dans le secteur de l'énergie on constate un manque à gagner de 1 171 465 781 FCFA

Au titre de l'AMADER :

Inexistence physique de certaines immobilisations pour 102 899 996 FCFA ;
cas de surfacturation dans l'échantillon s'élevant à 65 653 347 FCFA lors de l'achat d'immobilisations d'une valeur de 237 654 955 FCFA soit un taux de 28% de surfacturation ;
absence de pièces justificatives pour certains éléments immobilisés pour un montant de 48 139 711 FCFA ;
absence de pièces justificatives pour des dépenses d'IEC comptabilisées à tort dans les frais d'immobilisation pour une valeur de 134 623 884 FCFA ;
manque de suivi dans l'exécution de travaux attribués aux consultants ;
présentation de différentes balances comptables générales pour le seul exercice de 2005 ;
distribution non autorisée de carburant d'une valeur de 74 400 000 FCFA ;
non paiement des impôts et taxes sur salaires s'élevant à 91 335 136 FCFA ; non exécution de la retenue à la source, au titre de l'IBIC, de 17,5% des honoraires payés aux prestataires n'ayant pas d'installation fixe au Mali pour une valeur de 146 397 194 FCFA ;
inexistence de procédures de suivi des conventions d'une valeur globale de 327 198 250 FCFA signées par l'AMADER ; existence d'investissements d'électrification rurale non justifiés pour 141 576 038 FCFA ;
fractionnements de marchés totalisant 1 857 665 113 FCFA; existence de pratiques dans la procédure de passation des marchés de nature à fausser le principe de la libre concurrence entre les soumissionnaires ;
faiblesses du contrôle interne dans l'exécution des dépenses ayant fait l'objet d'établissement de DRF dont : l'inexistence de demandes de besoin ;
l'inexistence de bons de commande ;
l'absence de factures justificatives pour un montant total de 3 306 400 FCFA ; l'inexistence de trois cotations de différents fournisseurs ; l'absence de bordereaux de livraison ;
exécution de missions sans budget et sans visa des autorités locales sur les ordres de mission pour les montants respectifs de 13 999 500 FCFA et 12 847 000 FCFA ;
non établissement des états de rapprochement bancaire ou inexistence de suivi de l'apurement des suspens.
Il faut rappeler que les 102 milliards de FCFA représentent l'équivalent de 69% de la masse salariale annuelle de la Fonction Publique du Mali ou encore deux fois le budget annuel pour l'équipement de notre administration publique.

On ne comprend pas le mutisme de nos autorités face à cette hémorragie provoquée par des cadres des ministères pilotes de notre développement.

Ahmadou MAIGA

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