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Impôt synthétique : Les tarifs seront revus
à la baisse
(L'Essor 22/08/2007)
Les services des impôts espèrent qu’avec les nouvelles
quotités, davantage de contribuables vont s’acquitter de leur
devoir de citoyen
La quotité est le montant à payer selon une classe déterminée.
Le sous directeur de la législation fiscale et contentieux de la
Direction générale des impôts, Mathias Konaté,
explique que les anciennes quotités étaient très
élevées. Cette taxation lourde empêchait d’appliquer
correctement l'impôt synthétique. "Nous avons eu beaucoup
de difficultés avec les anciens tarifs" a t-il souligné.
Il y'avait surtout beaucoup de problèmes pour gérer les
dossiers des commerçants détaillants relevant de l'impôt
synthétique. À l’issue de nombreux échanges
avec eux, un nouveau tableau des quotités a été arrêté.
La nouvelle mesure a défini des quotités intermédiaires.
Et d'une manière générale, les nouveaux tarifs sont
moins élevés que les anciens. Par exemple, pour la catégorie
des tailleurs, les impôts ont chuté de 180 000 FCFA à
50 000 FCFA.
M. Konaté est optimiste. La réduction des tarifs et la création
des quotités intermédiaires entraîneront une augmentation
des recettes. Dans le domaine du commerce, trois nouvelles quotités
intermédiaires ont été créées. Ainsi
les commerçants, qui passaient directement de 36 750 FCFA à
120 000 FCFA en classe supérieure, devront progressivement payer
36 750 FCFA à 50 000 FCFA, 70 000 FCFA, 80 000 FCFA et 120 000
FCFA. Les commerçants ont été associés à
l'élaboration des tarifs. Ils ont adhéré à
la décision. Le fiscaliste Mathias Konaté est convaincus
que les opérateurs économiques “vont désormais
s'acquitter correctement de l'impôt synthétique". Comment
passer d'une quotité à une autre ? Les agents de recensement,
dans le domaine de la couture vérifient si le tailleur untel a
acquis l'année dernière de nouvelles machines. Dans l'affirmative
il est reclassé en conséquence et sa quotité doit
augmenter. Mais des difficultés demeurent. Certaines professions
n'étaient pas prévues dans l'impôt synthétique.
On les assimilait et ce qu'elles versaient ne correspondait pas réellement
au niveau normal. Ces professions sont désormais canalisées.
Elles ont été prises en compte dans les nouveaux tarifs.
Ils ont été élaborés en collaboration avec
les intéressés, qui les ont acceptés. Le projet consensuel
a été adopté en Conseil des ministres. Il ne reste
qu'à le soumettre à l'Assemblée nationale.
Les tailleurs sont désormais taxés par atelier. Mais est
-il possible de recenser tous les ateliers de couture de Bamako ? Le responsable
de la DGI a expliqué que l'Association permanente des chambres
de métiers est associée au recensement. Les tailleurs eux
-mêmes ont établi la liste de tous les ateliers Commune par
Commune. Ensuite ils ont engagé un Conseil fiscal. Ce spécialiste
de concert avec la Direction générale des impôts a
persuadé les concernés à aller se faire immatriculer
dans les registrés et à payer l'impôt synthétique.
Le même procédé a été utilisé
à l'égard des autres associations professionnelles. Chaque
fois qu'il y a accord sur les quotité, une liste des adhérents
est dressée".
Les nouvelles quotités créées concernent les artisans,
les façonniers. Tous les travailleurs indépendants ou les
ouvriers à domicile occupant seul ou aidés par 1, 2,3, 4
ou 5 employés sont imposables. Ces différentes catégories
doivent payer respectivement 120 000, 50 000, 36 750 et 14 700 FCFA. Il
faut ajouter une dizaine de quotités à payer par les ateliers
de couture. Les nouvelles créations concernent les garages de mécanique
générale, les salon de coiffure, les tresseurs, les teinturiers
en fonction du nombre d'employés. Les commerçants détaillants,
les exploitants de cabines téléphoniques, secrétariat
public et cuber café sont traités en fonction de leur chiffre
d'affaires. Les salles de jeux vidéo sont imposées en fonction
du nombre des machines. Les exploitants de bornes fontaines devront payer
14 700 FCFA. La prise en compte de toutes les activités génératrices
de revenus et le rajustement des quotités sont positifs. Ils traduisent
un acte de consolidation de l'esprit civique, car l'impôt est le
nerf du développement économique du Mali.
F. MAIGA
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