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APE : La dernière ligne droite
(L'Essor 15/08/2007)
Les pays membres sont invités à lister les produits sensibles
et spéciaux à protéger, au plus tard le 31 août
Un atelier national consacré aux Tarifs extérieurs communs
(TEC) et au projet de liste des produits sensibles et des produits spéciaux
organisé par le ministère des Affaires étrangères
et de la Coopération internationale, s'est achevé hier au
Grand hôtel de Bamako.
Cette session de deux jours était destinée à expliquer
aux participants l'élaboration du TEC de la CEDEAO et le projet
de liste de produits sensibles du Mali dans le cadre des négociations
en cours sur l'Accord de partenariat économique (APE) entre l'Afrique
de l'Ouest et l'Union européenne. Elle devait également
permettre aux participants, venus des administrations d'État, des
diverses corporations du secteur privé, aux banquiers, au Conseil
national du patronat, à l'Université de Bamako et à
la société civile (associations de consommateurs et syndicats)
d'harmoniser leurs visions sur la liste des produits sensibles et spéciaux
élaborée par le gouvernement.
PLUS DE REPORT. Dans le cadre de la préparation de l'offre d'accès
au marché de l'Afrique de l'Ouest, les pays membres sont invités,
on le sait, à faire des propositions de produits sensibles et spéciaux
au plus tard, le 31 août prochain à la Commission de la CEDEAO.
Cette structure procédera à la compilation de l'ensemble
des propositions afin d'établir, durant le mois de septembre, une
liste commune sous-régionale de produits sensibles, les négociations
sur la libéralisation des échanges devant débuter
le mois suivant. La date butoir arrêtée par les deux parties
pour la signature de l'accord est fixée, sauf modification de dernière
minute, au 31 décembre, au plus tard.
L'UE ne souhaite pas d'autres reports après tous ceux déjà
enregistres, sous peine d'appliquer à nos produits les mêmes
règles commerciales en vigueur avec les régions économiques
ne bénéficiant d'aucun traitement spécial.
Les participants ont débattu des documents relatifs au projet de
structure tarifaire du TEC de la CEDEAO, du rapport provisoire de la liste
des produits sensibles du Mali, de la note d'état d'avancement
des négociations de l'APE entre l'Afrique de l'ouest et l'UE. Les
thèmes exposés ont porté sur : l'état d'avancement
de la deuxième phase des négociations, la structure tarifaire
du TEC, l'aperçu de l'article XXIV du GATT, la méthodologie
de détermination des produits sensibles, la présentation
du projet de rapport de la liste des produits sensibles du Mali et le
point de vue de l'Union Européenne sur les mesures d'accompagnement.
L'ambassadeur Moussa Diakité, secrétaire général
du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération
internationale, a rappelé à l'ouverture des travaux, l'engagement
des pays ouest-africains de dresser, avant le 31 août, la liste
de leurs produits sensibles et spéciaux appelés à
bénéficier d'un traitement particulier. Il s'agit de produits
devant faire l'objet de protection (partielle ou intégrale) face
à la libéralisation. Le principe, consensuellement partagé
par les deux parties, n'entame en rien l'esprit des négociations
du cycle de Doha et les règles de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC), a t-il précisé.
PROTEGER LES SECTEURS PRODUCTIFS VULNERABLES. Cette décision,
a expliqué Moussa Diakité, devait prendre en compte les
inquiétudes exprimées par les diverses couches socioprofessionnelles
et par la société civile de notre pays. Car, "l'enjeu
est de taille si l'on se rappelle les conclusions des études d'impact
de l'APE sur les économies des pays de l'Afrique de l'Ouest",
a-t-il rappelé. Ces inquiétudes ont pour noms : perte de
recettes douanières pour les finances publiques, effet récessif
sur certaines branches d'activités industrielles et agro-industrielle
se traduisant par une diminution de la valeur ajoutée industrielle
de certaines entreprises compétitives et effet dynamisant sur les
exportations sous réserve du démantèlement des barrières
non tarifaires qui se traduirait par le gain de compétitivité
de certaines entreprises.
La détermination des produits sensibles et des produits spéciaux
vise d'une part à minimiser les pertes de recettes fiscales découlant
de la libéralisation des échanges entre l'Afrique de l'Ouest
et l'UE et d'autre part à protéger les secteurs productifs
vulnérables, a expliqué Moussa Diakité.
La mise en œuvre de l'APE ne doit pas constituer un handicap à
la réalisation des objectifs de développement et de réduction
de la pauvreté, tels que définis dans le cadre stratégique
de croissance et de la réduction de la pauvreté (CSCRP),
a-t-il souligné.
Lancées officiellement le 3 octobre 2003 à Cotonou, les
négociations de l'APE sont entrées dans leur deuxième
phase, conformément à la décision de la réunion
du comité ministériel de suivi du 6 octobre 2006, tenu à
Niamey au Niger et aux conclusions de la réunion des négociateurs
en chef, tenue le 5 février dernier à Bruxelles. Cette phase,
a précisé Moussa Diakité, porte sur la définition
conjointe de programmes d'accompagnement de l'APE et son financement par
l'UE, la formalisation des calendriers d'accès au marché
des parties et enfin l'élaboration du texte de l'accord.
Étaient également présents à la cérémonie
d'ouverture de l'atelier, le chef de la Délégation de l'Union
européenne, Mme Irène Horejs, notre ambassadeur auprès
de la Commission UE à Bruxelles, Ibrahim Boubacar Ba, et son collègue
du Niger, Abdou Barry.
Nous reviendrons sur les recommandations qui ont sanctionné cette
rencontre dans nos prochaines éditions.
A.O. DIALLO
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