Impôt synthétique: Onze nouveaux taux introduits
(Les Echos 06/08/2007)

Le 1er août dernier, le conseil des ministres a apporté des modifications à l’impôt synthétique, ce qui ne manquera pas de provoquer des grincements de dents au niveau des nouveaux assujettis.

L'impôt synthétique, qui a été institué par la loi du 1er février 1999, est un impôt auquel sont assujettis les exploitants individuels d'entreprises réalisant au maximum 30 millions de F CFA de chiffres d'affaires annuels. Il s'agit d'un impôt payable en une fois et au moyen d'une vignette.

Sont notamment soumis à cet impôt les artisans et les personnes qui exercent des activités commerciales ou de service avec un chiffre d'affaires ne dépassant pas 30 millions de F CFA.

Cette nouvelle imposition a été mise en place en vue de simplifier la législation et alléger les procédures en matière fiscale et d'élargir la matière imposable par la fiscalisation du secteur informel.

Une évaluation de l'application de l'impôt synthétique, réalisée en 2004, a mis en évidence certaines insuffisances. Il s'agit notamment de l'existence d'un écart trop important entre certains taux, de l'inadaptation du tarif concernant certaines professions, de l'inégalité de traitement des contribuables résultant du zonage.

Le présent projet de loi est adopté pour corriger les insuffisances constatées. Au titre des innovations introduites, il faut noter : l'élargissement des tranches avec la création de 48 nouvelles pour tenir compte de la diversité des situations ; l'imposition des tailleurs par atelier avec des pondérations selon le nombre de machines ; la différenciation entre salon de coiffure, coiffeur et tresseur ; la suppression des zones qui étaient prises en compte pour le calcul de l'impôt.

Avec les modifications introduites, les tarifs de l'impôt synthétique vont comporter désormais 24 taux contre 13 précédemment.

A. Kalambry

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