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Programme des vérification des importations:
beaucoup de bruit pour rien ?
(L'Essor 04/07/2003) Le dossier du
PVI a soulevé une controverse qui, selon divers protagonistes, n'avait
pas lieu d'être ou a été exagérée Il n'y
aura pas de vide dans le Programme de vérification des importations (PVI).
La SGS qui avait en charge le programme a accepté de jouer trois mois de
prolongation en attendant l'arrivée de la COTECNA, la nouvelle société
retenue suite à un appel offre qui alimente interminablement la polémique
dans la presse.
Un petit rappel s'impose. Le PVI est le programme de vérification
avant embarquement de toutes les importations à destination de notre pays.
Cette vérification porte notamment sur la quantité et la qualité
des marchandises, leur valeur d'acquisition et les aspects phytosanitaires des
dites marchandises.
C'est la SGS qui effectuait le travail depuis 1989 sur
la base d'un contrat de trois ans régulièrement renouvelé.
Le dernier contrat étant arrivé à son terme en décembre
2002, la SGS bénéficiera d'un avenant de six mois, le temps pour
le gouvernement de lancer un appel d'offre international et de choisir la nouvelle
société adjudicatrice du marché. Quatre sociétés
avaient soumissionné à l'appel d'offres : la SGS, la COTECNA, ITS
et BIVAC. La SGS et ITS seront été éliminés pour vice
de forme dans leurs dossiers. Depuis, la polémique qui avait démarré
bien avant l'attribution du marché, fait rage.
Au ministère de
l'Économie et de Finances, le conseiller technique Seydou Diawara précise
que c'est l'analyse de l'appel offre qui a conduit au choix sur la COTECNA. Il
ne s'agit donc nullement d'une quelconque rupture unilatérale avec la société
sortante qui s'est alignée au même titre que ses trois concurrentes.
Comment expliquer alors la polémique actuelle autour du dossier ? Youssouf
Gana Kébé, le directeur administratif et financier du département
de l'Économie et des Finances, soutient que celle-ci n'a aucun sens. L'appel
d'offre, explique-t-il, était assorti d'un cahier de charge. Les critères
auxquels étaient soumises les sociétés pour le choix sont
d'ordre technique et financier. La commission, composée de dix membres
dont des représentants du Conseil national du patronat malien, du ministère
de l'Économie et des Finances, du ministère l'Industrie et du Commerce,
et de la direction nationale du Commerce et de la concurrence, a, conformément
à son mandat, procédé à l'analyse des critères
techniques.
A l'issue d'un examen minutieux basé sur un barème
de notation fourni par le cahier de charge, les membres de la commission ont attribué
des notes après avoir pris connaissance de tous les documents soumis par
les sociétés. BIVAC et la COTECNA ont respectivement obtenu 85,20
et 84,195 points sur un maximum de cent points possibles. Au niveau de l'offre
financière, la COTECNA a obtenu 80 points contre 72,22 pour BIVAC. Au terme
de la notation finale qui est une moyenne pondérée entre les deux
sociétés, c'est COTECNA qui l'a emporté avec 95,25 points
contre 90,10 pour son concurrent. C'est ainsi que la COTECNA a enlevé le
marché d'après les résultats de la commission de dépouillement.
Pourquoi la COTECNA n'est-elle pas déjà à pied d'oeuvre
? Seydou Diawara explique qu'elle n'a pas reçu à temps la notification
officielle de la commission de dépouillement mise en place par Conseil
national du patronat malien qui a reçu mandat des ministres en charge du
commerce et des finances, de piloter le processus. En effet, c'est le CNPM qui
a été chargé de mener et d'organiser les dispositions et
le lancement des appels d'offre et a mis en place la commission de dépouillement.
C'est cet organe qui doit donc notifier à la société qu'elle
a été retenue et entrer ensuite en discussions avec elle. Tout le
processus devait se boucler avant le 30 mai dernier afin de permettre à
la COTECNA de se préparer et de s'installer avant fin juin. Mais cela n'a
pas été fait. Le retard n'incombe donc pas à la COTECNA.
C'est un problème d'ordre simplement administratif du côté
des organes qui gèrent le programme qui explique la situation actuelle,
assure Diawara.
Comment est on arrivé à l'implication du patronat
dans la gestion du PVI ? Jusqu'en 2000, le PVI était entièrement
géré par ministère en charge des finances et c'est le Budget
national qui payait les frais. A partir du dernier programme, suite à un
prélèvement institué à la charge des importateurs,
ceux-ci ont estimé que dans la mesure où, ils supportent la charge
de la vérification, ils doivent avoir un droit de regard sur sa gestion.
C'est ainsi que le gouvernement donna mandat à l'ex-FNEM (Fédération
nationale des employeurs du Mali) devenue aujourd'hui le CNPM.
Pour le ministère
de l'Économie et des Finances tout était clair dans ce mandat conjoint
avec le département de l'Industrie et du Commerce. Il définit les
pouvoirs accordés au président du Patronat dans l'organisation de
l'appel d'offre. Le document, dont nous avons eu une copie stipule entre autres
que la commission de dépouillement est présidée par le président
du CNPM et que c'est lui qui est chargé de mener les négociations
avec la société retenue à la suite de l'analyse des offres.
Il doit ensuite soumettre ces résultats à l'appréciation
des deux ministres.
Mais selon Seydou Diawara, le président du Patronat
en transmettant les résultats de la commission au ministre de l'Économie
et des Finances a révélé à celui-ci que la commission
avait commis des irrégularités en ne tenant pas compte de tous les
éléments appréciation contenus dans le cahier de charges.
Le président du CNPM aurait accordé sa préférence
à la société arrivée en deuxième position,
à savoir BIVAC, plutôt qu'à la COTECNA pourtant retenue par
la commission dont les travaux étaient présidés par un représentant
du patronat. Or, le ministre qui avait déjà entériné
les résultats de la commission ne pouvait plus revenir sur cette décision,
se défend-t-on au ministère de l'Économie et des Finances.
Le
premier responsable du patronat, Moussa Balla Coulibaly, étant en déplacement,
nous n'avons pu le rencontrer pour recouper cette information. Son adjoint, Mamadou
Sanogo, que nous avons contacté a dit ne rien savoir du dossier.
A la
SGS, on s'efforce de dépassionner le sujet. Son PDG Mamadou Maïga
que nous avons rencontré estime que bien qu'il ait eu des irrégularités
dans le dépouillement, cela ne saurait compromettre les relations de sa
société avec le ministère. "La SGS fait partie du tissu
malien parce qu'elle travaille avec le gouvernement depuis plus de 13 ans. Ce
qui est raconté dans les colonnes de certains journaux n'est qu'une façon
de mettre dos à dos des personnes. Ma structure ne se prête pas à
ce jeu. La preuve est que nous avons accepté sur demande de la CNPM de
proroger de trois mois le délais de vérification" indique-t-il.
Ce
serait donc la presse qui aurait monté toute cette polémique ? Plutôt
invraisemblable, non ? Be. COULIBALY © Copyright L'Essor Nouvelles
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