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Bataille juridique en vue
(Jeune Afrique-L'Intelligent
Du 22 au 28 Juin 2003)
Le Bénin, le
Burkina Faso, le Mali et le Tchad sont les quatre pays signataires d'une proposition
intitulée « Initiative sectorielle en faveur du coton afin de lutter
contre la pauvreté », déposée le 30 avril 2003 à
l'Organisation mondiale du commerce (OMC), au nom de tous les pays producteurs
d'Afrique de l'Ouest et du Centre. Cette démarche inédite, point
focal de la réunion ministérielle de l'Union économique et
monétaire ouest-africaine (UEMOA), exige l'engagement des pays membres
de l'OMC,
dès le mois de septembre prochain, à réduire
progressivement les subventions accordées aux producteurs de coton des
pays riches, et à fixer une date précise pour leur élimination.
D'ici là, pour assurer la survie de la filière, l'initiative africaine
réclame, en urgence, des indemnisations financières pour les pertes
subies.
Les pays africains se déclarent aussi prêts à
saisir l’Organe de règlement des conflits (ORD) de l’OMC, pour
attaquer les machines à subventionner que sont les États-Unis et
l’Union européenne. Une telle bataille, juridique cette fois, ne sera
pas une partie de plaisir : il faudra démontrer l’existence d’un
préjudice grave causé aux économies africaines par les subventions,
et maîtriser les procédures extrêmement complexes qu’implique
le recours à l’ORD. Les Africains pourront, le moment venu, s’inspirer
de l’exemple du Brésil, qui a porté plainte contre les États-Unis
à l’ORD, sur la même question du coton, en octobre 2002. Le
Bénin et le Tchad se sont portés « partie tierce » au
différend Brésil/États-Unis, ce qui leur permet d’avoir
accès aux documents relatifs au contentieux. G.Y.
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