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Exonération sur l'importation du riz : les garde-fous
sont en place
(L'Essor 09/04/2008)
La conjoncture mondiale qui se manifeste par le renchérissement
des prix des produits de première nécessité est devenue
un vrai casse-tête pour les gouvernants
Le cahier de charges édicte une série de conditions pour
que le sacrifice consenti par l'État ait réellement des
effets positifs sur le niveau des prix
"La vie chère" ! L'expression est malheureusement devenue
courante aujourd'hui. A cause d'elle, des émeutes éclatent
un peu partout, dans la sous-région et même ailleurs. La
conjoncture mondiale qui se manifeste par le renchérissement des
prix des produits de première nécessité est devenue
un vrai casse-tête pour les gouvernants. Si aucun pays n'est épargné,
les États africains sont particulièrement touchés
à cause de la faiblesse du pouvoir d'achat de leurs populations.
Chaque pays tente de gérer la mauvaise passe en élaborant
sa propre stratégie.
Chez nous, les pouvoirs publics qui ont eu le mérite d'anticiper
le mouvement depuis l'année dernière, gardent une attention
particulière sur le riz, l’une des céréales
les plus demandées dans le pays avec une consommation estimée
à plus 55 000 tonnes par mois.
Il faut dire que dès que le prix du riz bouge vers le haut, les
ménages le ressentent durement et l'on ne parle plus que de ça.
Conscientes de cette situation, les autorités ont pris des mesures
pour que cette céréale reste disponible en quantité
sur le marché et à des prix accessibles au citoyen moyen.
POUR SIX MOIS : C'est le 14 mars dernier que le gouvernement, à
travers un communiqué annonçait que suite à des concertations
avec les partenaires sociaux, il avait décidé d’accorder
des exonérations aux opérateurs économiques pour
l'importation de riz. La mesure est entrée en vigueur à
compter du 1er avril et sera valable jusqu'au 30 septembre prochain.
Cette mesure, explique le directeur national du Commerce de la Concurrence,
Mahamane Assoumane Touré, vise à éviter toute rupture
de stock de riz sur le marché. Car un déficit entraînerait
automatiquement une flambée des prix.
La "crise" actuelle du riz, précise-t-il, est liée
à des bouleversements internationaux comme la forte augmentation
de la demande mondiale, les déséquilibres du commerce international,
la faiblesse du dollar, la hausse vertigineuse des produits pétroliers.
Le directeur national du Commerce de la Concurrence relève ainsi
que le prix du riz a presque doublé sur les marchés internationaux
au cours des trois derniers mois. Un cauchemar pour les pays de grande
consommation comme le nôtre.
Déjà, l'année dernière, le prix du riz avait
augmenté de plus de 8 %. La situation est aggravée par la
décision de certains pays gros producteurs de diminuer leurs exportations.
Par exemple, le Vietnam a décidé de réduire cette
année ses exportations de riz de près d’un quart. Cela
pour faire face à sa consommation intérieure. Dans le même
temps, l’Inde aussi a interdit l’exportation de toutes les qualités
de riz, à l’exception de celles qui sont les plus chères.
La diminution de la quantité de riz disponible a eu un effet immédiat
sur les prix à la consommation sur le marché malien. Ceux-ci
ont globalement progressé de 250 Fcfa à 325 puis 350 Fcfa,
soit 19 % d'augmentation. .
C'est pour enrayer cette spirale de hausse que le gouvernement a décidé
des mesures d’exonération. Des opérations similaires
avaient déjà été engagées par le passé.
Mais elles n'ont pas donné les résultats escomptés,
provoquant au contraire la polémique. D'un côté, des
commerçants qui ne remplissaient pas les conditions pour bénéficier
de cette mesure d'exonération crièrent à la "ségrégation".
De l'autre, les consommateurs et les syndicats critiquèrent une
mesure qui n'avait eu aucun effet sur le niveau des prix. Les commerçants
bénéficiant de la mesure furent accusés de s'être
enrichis des milliards auxquels l'État avait renoncé en
suspendant les droits et taxes.
Tirant les leçons des précédentes opérations
du même type, les pouvoirs publics ont adopté une nouvelle
formule. À la différence de l’année passée,
la mesure d'exonération est accordée à tout opérateur
économique habilité à importer. Il suffit d'être
inscrit au registre du commerce et du crédit mobilier, d'avoir
un numéro d’identification fiscale et une patente d'import-export
en cours de validité.
L'exonération porte sur les droits et taxes perçu au cordon
douanier à l'exception du prélèvement communautaire
(CP), du prélèvement communautaire de solidarité
(PCS) et de la redevance statistique (RS). Ainsi l'État renonce
aux 18% de la TVA et aux 10% de droits de douanes, soit un total de 28%.
L'importateur est quand même obligé de payer les taxes et
prélèvements communautaires qui ne représentent que
2,5%.
Pour le moment, l'exonération concerne seulement deux type de riz
: "le riz blanchi en emballage immédiat" de plus de 5
kg ou en vrac et le riz en brisure. L'opération, répétons-le,
s’étend sur six mois.
Pour cette année, l’opérateur économique doit
s’engager à travers un cahier de charge qui définit
les conditions posées par l’État. Entre autres conditions,
l’opérateur doit s’engager à céder le riz
à un prix de gros plafonné à 300 000 Fcfa la tonne.
En détail, le riz doit être vendu tout au plus à 310
Fcfa le kilogramme. L’importateur doit aussi s’engager à
maintenir ces prix jusqu’à la fin de l’opération.
Le riz importé dans le cadre de cette opération d’exonération
doit, évidemment, être obligatoirement vendu sur le marché
national. Des mesures seront prises pour empêcher la réexportation
de la céréales comme ce fut le cas par le passé.
Les opérateurs qui adhèrent à ces clauses sont tenus
de signer un contrat avec l'État et de procéder ensuite
à une levée d’intention d’importation. Ils s'engagent
à assurer une large publicité des prix pratiqués
dans les limites des prix plafonds fixés, par voie de médias
et par affichage.
Le bénéficiaire est tenu de se soumettre au contrôle
de l'application des dispositions du cahier de charge par les services
compétents de l'administration
À la question de savoir quelles sont les dispositions prises pour
garantir l’application stricte de ces mesures, le directeur national
du Commerce de la Concurrence, Mahamane Assoumane Touré répond
que le ministère en charge du commerce en partenariat avec les
consommateurs et les observateurs des prix, veillera avec vigilance.
Malgré les conditions plus strictes imposées cette année,
une dizaine d'opérateurs se sont déjà engagés
dont les Grands greniers du bonheur de Bakoré Sylla, Modibo Kéita
(GDCM), la SOMACOF, Abdoulaye Niang, les Grand moulins, la SODIMA, la
Société céréalières du Mali. Ils ont
tous signé le contrat et s'engagent à respecter les clauses
du cahier de charges. Ils vont importer 127 000 tonnes de riz.
Le PDG des GGB, Bakoré Sylla confirme que sa société
s’engage à importer 34 500 tonnes pendant deux mois. Il assure
que deux mois suffisent pour importer cette quantité.
Doussou Djiré
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