L'initiative d'accès au marché canadien pour les pays les moins avancés - 34 pays sub-sahariens bénéficiaires de l'AGOA
(L'Indépendant 05/04/2005)

Aux termes de l'Initiative d'accès au marché canadien pour les pays les moins avancés, opérationnelle depuis le 1er janvier 2003, 48 pays les moins avancés du monde, dont 34 pays au sud du Sahara (le Mali y figure en bonne place) ont désormais la possibilité d'exporter vers le Canada sans quota, ni droits de douane. A la différence de l'AGOA des EtatsUnis qui expire le 30 septembre 2015, l'Initiative canadienne n'est pas limitée dans le temps. La balle est donc dans le camp des décideurs et des opérateurs maliens pour profiter de cette autre aubaine.

Seuls certains produits agricoles comme les produits laitiers, la volaille et les oeufs sont encore assujettis au régime des tarifs douaniers et des quotas. La majorité des produits provenant des pays les moins avancés arrivent sous forme de textiles, de produits agroindustriels (café, coton, fruits et noix, tabac, gomme et oléagineux) et les hydrocarbures (pétrole brut, gaz et autre produits pétrochimiques). Les Produits d'importation canadiens en provenance des pays les moins avancés sont surtout dominés par les hydrocarbures. Cependant, les hydrocarbures sont exemptés des droits de douane sous le régime de la nation la plus favorisée. Dès lors, le centre d'intérêt pour les pays les moins avancés réside dans les produits autres que les hydrocarbures comptant pour 91% dans les importations en provenance de ces pays en 2003. L'avènement de la LDCMAI a entraîné l'émergence de nouvelles règles d'origine pour les importations de textiles et de vêtements.

Essentiellement, les produits des pays les moins avancés entrent au Canada sans droit de douane, sous trois conditions. Premièrement, la matière première utilisée est originaire de l'un des 48 pays éligibles à l'Initiative. En deuxième lieu, cette matière vient des pays bénéficiaires du Tarif Préférentiel Général aussi longtemps que la valeur ajoutée par les pays les moins avancés exportateurs est d'au moins 25%. Troisième condition : la matière première provenant du Canada est traitée comme matière première originaire des pays les moins avancés.

En définitive, pour qu'un pays faisant partie du cercle des pays les moins avancés soit éligible à l'exportation sans droits de douane, il doit signer un Mémorandum d'Entente (Memorandum of Undestanding) avec le Canada attestant qu'il est d'accord avec les sus énumérées et qu'il est contre le transbordement. Ce Mémorandum d'Entente garantit les droits d'audit et de vérification du Canada dans le but d'imposer les règles d'origine.

Soustendue par le même souci de donner une plus grande chance à l'Afrique d'amorcer son décollage économique, non pas par la voie de l'assistance, mais celle du commerce, la LCDMAI et l'AGOA connaissent, cependant, des différences de teille. Pratiquement tous les produits des pays éligibles à la LDCMAI peuvent être exportés vers le Canada sans droit de douane ni quota, à l'exception des produits agricoles de réserve tels que les produits laitiers, la volaille et les oeufs. Quant à l'AGOA, elle fait, certes, bénéficier du régime d'exemption des droits de douane et de quotas à environ 6 400 Produits dans une gamme variée de secteurs, comprenant 1 400 produits non éligibles au système Généralisé de Préférence. Mais un nombre important de produits sensibles comme certains habillements, les produits électroniques, les articles en verre et les produits en acier en sont exclus.

Le Tarif des Pays les Moins Avancés (LDCT en anglais) qui se trouve être la pierre angulaire de l'Initiative d'Accès au Marché Canadien pour les Pays les moins Avancés (LDCMAI) est plus généreux que l'AGOA s'agissant des règles d'éligibilité et d'origine pour la plupart des marchandises. La liste des produits de l'AGOA repose largement sur le Système Généralisé des Préférences des Etats Unis, mais couvre une infime partie du Tarif des Pays les Moins Avancés. Tandis que les préférences de l'AGOA ouvrent la porte à des milliers de produits africains, beaucoup d'autres de ces produits y compris des biens agricoles et autres pour lesquels l'Afrique offre des avantages comparatifs ne sont pas pris en compte.

S'agissant, enfin des critères d'éligibilité, l'initiative canadienne se montre moins contraignante au moment où l'approbation du gouvernement américain est sujette à des conditionnalités relatives aux progrès réalisés dans les réformes économiques et Politiques.

Yaya SIDIBE

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