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Défense des intérêts de l'État :
le combat du "contentieux"
(L'Essor 05/04/2005) Grâce
à ce service, l'Etat a gagné en justice 70% des affaires dans lesquelles
il était engagé ces trois dernières années.
Il
n'y a pas meilleur moyen de se faire connaître des autres que de s'ouvrir
à eux. La direction générale du Contentieux de l'État
le sait qui a organisé jeudi dernier au Palais des congrès de Bamako,
une journée d'information pour "sympathiser" avec les services
publics, les institutions, les collectivités territoriales et les organismes
personnalisés. La cérémonie d'ouverture présidée
par le ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat, Modibo Sylla, s'est déroulée
en présence de la directrice générale du contentieux de l'État,
Mme Ba Haoua Toumagnon, et de l'ensemble des responsables des services juridiques
des différents départements ministériels.
Héritière
de l'ex division du contentieux de l'État, la direction générale
du contentieux de l'État (DGCE) est un service central crée en septembre
2000. Elle est chargée d'élaborer les éléments de
la politique nationale en matière de prévention et de gestion des
affaires contentieuses impliquant l'État et ses démembrements. Concrètement,
elle défend les intérêts de l'État devant les juridictions
judiciaires et administratives.
Malgré l'importance de sa mission, la
DGCE reste peu connue des usagers et des services publics constatera Mme Ba Haoua
Toumagnon. C'est pourquoi, elle a décidé de nouer le plus de contacts
possibles dans son environnement afin de lancer une dynamique partenariale.
Dans
son exposé sur le rôle et le fonctionnement de la DGCE, Mohamed Sida
Dicko, magistrat et membre fondateur du contentieux du gouvernement, insistera
sur les difficultés auxquelles la structure est confrontée : manque
de moyens matériels et logistiques des agents, absence d'une politique
de formation continue, lenteur dans la saisine, commission d'avocats.
Le rapprochement
avec les partenaires devait donc permettre aussi une réflexion sur la meilleure
manière de rendre performante la stratégie de défense des
intérêts de l'État.
Les difficultés évoquées
ci-dessus n'ont pas ébranlé les efforts de la DGCE dans sa stratégie
de défense des intérêts de l'État. Le taux moyen de
70 % de décisions de justice rendues en faveur de l'État ces trois
dernières années, en est la preuve, soulignera Mme Ba Haoua Toumagnon.
Au
nombre des recommandations qui ont sanctionné cette journée d'information
figurent, entre autres, la mise à la disposition de la DGCE par les services
publics de toutes les informations concernant leurs affaires précontentiaires
et contentieuses, le respect des procédures, l'implication des structures
dans le suivi, la représentation et le traitement de leurs affaires devant
les juridictions.
L'application rigoureuse des dispositions législatives
relatives à la commission d'avocats et autres auxiliaires de justice dans
les affaires intéressant l'État, les établissements publics
à caractère administratifs (EPA) et les établissements publics
à caractère scientifique, technologique et culturel (EPSTC) a été
également recommandée. De même que l'harmonisation des textes
du code de procédure civile, commerciale et sociale avec les textes de
création de la DGCE, la révision à la hausse de son budget
de fonctionnement, l'équipement adéquat de la structure et l'adoption
d'un plan de communication en direction des magistrats, auxiliaires de justice
et autres groupes cibles sur l'ensemble du territoire.
La DGCE étendra
cette journée à tous ses partenaires sur l'ensemble du territoire
national, a assuré Mme Ba Haoua Toumagnon. C. A DIA ©
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