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Réforme de l'impôt synthétique: élargir
l'assiette pour établir l'équité
(L'Essor 28/03/2008)
Une évaluation de 5 ans d'application de l'impôt synthétique,
a mis en évidence des insuffisances
Le Mali est engagé dans un processus de changement au niveau de
la fiscalité. A terme, la fiscalité intérieure prendra
le pas sur celle de porte. Bientôt, le service des douanes perdra
son titre de premier pourvoyeur de fonds du trésor public au profit
des impôts. Le dernier conseil des impôts, tenu à Kayes
au début du mois, s'inscrit dans cette logique tout comme l'objectif
de 285 milliards de Fcfa pour le présent exercice que s'est fixée
la rencontre.
Pour atteindre ce chiffre, le service des impôts est appelé
à se réformer en profondeur. Ce processus de réforme
a été engagé il y a plus de 10 ans et se poursuit.
C'est pourquoi, en février dernier, la moitié des textes
inscrits à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'Assemblée
nationale émanait du ministère des Finances. Parmi eux,
celui relatif à la réforme de l'impôt synthétique.
C'est en février 1999 que l'impôt synthétique a été
institué dans notre pays pour simplifier la législation,
alléger les procédures en matière fiscale, réduire
le coût de l'administration et élargir la matière
imposable par la fiscalisation du secteur informel. Sont assujettis à
cet impôt synthétique, les exploitants individuels d'entreprises
réalisant au maximum 30 millions de Fcfa de chiffres d'affaires
annuels. L'impôt synthétique a été établi
comme un impôt payable une fois au moyen d'une vignette.
Une évaluation de l'application de l'impôt synthétique
intervenue 5 ans après son lancement a mis en évidence certaines
insuffisances. Au nombre de celles-ci, un écart excessif entre
certains taux, l'inadaptation du tarif appliqué à certaines
professions et une inégalité de traitement des contribuables
découlant du zonage en vigueur. Les difficultés identifiées
se situaient à la fois du côté de l'administration
des impôts et du côté des contribuables. Les résultats
de l'étude ont confirmé les préoccupations exprimées
par les associations et syndicats de contribuables relevant du régime
de l'impôt synthétique. Les modifications adoptées
par l'Assemblée nationale doivent permettre de prendre en compte
dans la législation fiscale certains changements majeurs ayant
affecté depuis 1999 l'environnement des affaires, précise
une note du ministère des Finances.
UNE AVANCEE. Il s'agit donc de corriger les insuffisances constatées
dans le tarif de l'impôt synthétique. Cela, en procédant
notamment à la création de 48 nouvelles tranches, en instituant
une imposition des tailleurs par atelier, en établissant une différenciation
entre salon de coiffure, coiffeur et tresseur. S'y ajoutent la suppression
pure et simple du zonage (désormais l'élément essentiel
d'appréciation est le chiffre d'affaires) et la division du tableau
des tarifs en deux parties (profession et cotisation).
Ainsi, avec ces corrections dans le tarif, il existe désormais
24 quotités de vignettes contre 13 jusque-là. Tout ceci
devrait produire un impact certain sur la collecte de l'impôt pour
ces catégories de contribuables. Le texte qui vient d'être
approuvé doit permettre d'augmenter de façon significative
le produit de l'impôt synthétique et, dans le même
élan, de diminuer considérablement les contestations entre
l'administration fiscale et les contribuables concernés. Les petites
entreprises individuelles sont dorénavant prises en compte dans
leur ensemble dans les tarifs de l'impôt synthétique. Ainsi,
l'assiette fiscale sera élargie et l'équité fiscale
établie.
Les modifications intervenues sont considérées à
la Direction générale des impôts comme une avancée.
Au cours de l'étude du texte de loi en commission à l'Assemblée
nationale, les commerçants détaillants avaient suggéré
le maintien du zonage pour tenir compte de la situation économique
de chaque région et proposé que le changement de catégorie
n'intervienne pour un contribuable qu'au bout de 4 ans.
Pour nombre d'analystes, une telle modification qui est aussi une mesure
d'allégement de l'impôt est susceptible de contribuer à
l'élargissement de son assiette. Mais tous s'accordent à
reconnaître que les résultats dépendront aussi et
pour une large part des capacités de gestion de l'administration
fiscale.
En approuvant le texte en février dernier, les députés
avaient recommandé qu'il soit exigé de chaque opérateur
soumis à l'impôt synthétique la tenue d'une comptabilité
ou le cas échéant, d'un registre d'achat et de vente. Avec
cette obligation, les députés visaient les mauvais contribuables
dont le chiffre d'affaires est trop élevé pour pouvoir bénéficier
de l'impôt synthétique, mais qui trichent pour ne pas être
imposé plus lourdement.
A. LAM
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