Impôts: Bons résultats dans l'ensemble
(L'Essor 03/03/2008)

En 2007, les recettes se sont chiffrées à 256,502 milliards Fcfa contre une prévision corrigée de 252,647 milliards, soit un taux de réalisation de 101,5%. Après Sikasso l'année dernière, c'est Kayes qui abrite cette année la deuxième réunion annuelle de la direction générale des Impôts. La rencontre qui s'ouvre ce matin regroupe autour du directeur général des Impôts, Dionké Diarra, tous les responsables des différents services en charge de la fiscalité. La réunion fera le bilan de l'exercice 2008 pour identifier les difficultés rencontrées, afin de baliser le terrain et d'affiner les perspectives. Elle définira le rythme à imprimer aux actions de la direction générale des Impôts dans le cadre des nouvelles orientations de la politique fiscale du pays qui est de privilégier les recettes fiscales internes sur celles dites de porte perçues au cordon douanier.

La note technique préparatoire de la réunion indique que, l'année écoulée, la DGI a réalisé 256,502 milliards de Fcfa de recettes sur une prévision corrigée de 252,647 milliards de Fcfa, soit un taux de réalisation de 101,5%. Les recettes ont augmenté de 37,475 milliards de Fcfa par rapport à 2006 lorsqu'elles se chiffraient à 219,027 milliards de Fcfa. L'augmentation annuelle est donc de 17%. Par rapport à la prévision initiale de 237,647 milliards, le taux de réalisation atteint 108% et les recettes additionnelles se chiffrent à 18,855 milliards.

Une analyse catégorielle des recettes fait apparaître que les impôts directs se hissent au premier rang des contributions fiscales. Ensuite suivent les impôts indirects. Les droits d'enregistrements arrivent en troisième position.
Avec 143%, les impôts directs enregistrent le plus fort taux de réalisation par rapport aux objectifs fixés. Ceux-ci ont été dépassés de 26,095 milliards de Fcfa.

Cette performance est due aux réalisations de la SDGE (sous-direction des grandes entreprises) qui se chiffrent à 82,421 milliards de Fcfa, soit 151% de taux de réalisation. La performance s'explique en partie aussi par l'apport des sociétés minières. Cet apport repose sur l'imposition des bénéfices record réalisés en 2006 par ces sociétés. Sur un total de 73,545 milliards de Fcfa d'IS (impôt sur les sociétés) recouvrés en 2007, la part des sociétés minières s'élève à 47,502 milliards de Fcfa, soit 65%.

Les réalisations en matière d'impôts indirects se chiffrent à 130,565 milliards (91 % de taux de réalisation). Ici on enregistre un gap de 18,316 milliards de Fcfa par rapport à l'objectif de 148,881 milliards de Fcfa. La contre-performance est imputable aux difficultés actuelles de certains gros contribuables tels la CMDT, Huicoma et la Sotelma. Au 31 décembre 2007, les trois entreprises cumulaient 5,1598 milliards de Fcfa de reliquats en retenues TVA. Sans compter leurs propres déclarations courantes en impôts sur les traitements et salaires. Par ailleurs, il faut noter le poids des exonérations sur les investissements financés sur les ressources extérieures. Malgré ces difficultés, les impôts indirects ont tout de même affiché une augmentation de 2% par rapport aux 127,401 milliards de 2006, soit un plus de 3,164 milliards.

MAUVAISE PASSE MACRO-ECONOMIQUE. La DGI a donc du mal à atteindre ses objectifs en matière d'impôts indirects. Aussi, a-t-elle mis en place des outils rigoureux de suivi de la gestion de la TVA dans les structures de recettes. Elle a, en outre, engagé des actions vigoureuses pour améliorer la gestion des dossiers au niveau des gestionnaires, renforcer les contrôles sur pièces, intensifier les poursuites en matière de recouvrement et multiplier les vérifications de comptabilité et les inspections des structures opérationnelles. Cela en renforçant les effectifs de la sous-direction de l'organisation et du contrôle des services. Par ailleurs, il est prévu de créer un Centre des impôts des moyennes entreprises (CIME). La création d'un centre pour cette catégorie d'entreprises qui est inscrite dans le plan stratégique de la DGI, a été recommandé par une mission fiscale du Fonds monétaire international.

Les réalisations des droits d'enregistrement et de timbre ont sensiblement reculé en 2007. Elles se sont établies à 39,532 milliards (82% de taux de réalisation). La différence est de 4,086 milliards par rapport aux réalisations de 2006 (43,618 milliards), soit 9%. Ce mauvais chiffre est lié à la baisse de la CPS/or (Contribution à la prestation de services que les miniers paient), consécutive elle-même à la diminution de la production aurifère en 2007. Cette baisse n'a pas été compensée par les revenus tirés de la hausse des cours du métal jaune. La CPS/or est passé de 17 milliards en 2006 à 12,769 milliards l'année passée, soit une baisse de 25%.

Dans l'ensemble, aucune structure de la DGI n'a atteint ses objectifs de recettes, mise à part la DID (direction des impôts du District) qui a augmenté ses réalisations de 17% par rapport à 2006. Le rendez-vous de Kayes devra permettre de tracer une nouvelle ligne de conduite pour réduire l'écart de recettes constaté entre les différentes catégories de matière imposable. Cette réunion se tient malheureusement dans un climat macro-économique passablement dégradé.

A.O. DIALLO

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