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Assemblée nationale: les députés
cardent vigoureusement la filière coton
(L'Essor 06/01/2003) La
santé de la CMDT, un des piliers de notre économie, est dans tous
les esprits. Celui du gouvernement, bien entendu, mais aussi ceux des parlementaires,
des agents, des producteurs et des habitants des zones cotonnières, comme
on a pu le constater jeudi lors de l'interpellation du gouvernement par les élus
de la nation sur l'avenir de la CMDT et plus généralement de la
filière coton.
Pendant 12 heures d'horloge, les questions se sont multiplié
sur les difficultés de l'entreprise, la nécessité ou non
de passer à une gestion privée et le sort des agents et des producteurs.
L'intérêt des élus pour la question s'est traduit par le nombre
élevé des intervenants. Outre
le ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche, Seydou
Traoré, le banc du gouvernement était occupé par Bassari
Touré, le ministre de l'Économie et des finances, Choguel Maïga,
le ministre de l'Industrie et du commerce, Nancoma Kéita, le ministre de
l'Environnement, Ousmane Thiam, le ministre délégué auprès
du ministre de l'Économie et des finances chargé de la Promotion
des investissements et du secteur privé, Badi Ould Ganfoud, ministre délégué
auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l'État
et des relations avec les institutions. 230
milliards de Fcfa dépensés en faveur de la CMDT. Seydou Traoré
a introduit les débats en présentant la CMDT, une entreprise mixte
où l'État malien détient 60 % du capital. Les 40 % restants
étant la propriété d'une société française
dénommée Dagris. La CMDT, c'est aussi quelque 5000 agents, 3,3 millions
d'habitants concernés, 25 à 40 milliards d'impôts et 50 %
des recettes d'exportation en année normale. La part de l'entreprise dans
le PIB est alors de 6 %.
Mais depuis 3 ans, la CMDT connaît des difficultés
telles que l'État a été amené à plusieurs reprises
à intervenir pour l'assister. Ainsi, en subventions, prêts et garanties
de prêt, ce sont 230 milliards de Fcfa qui ont été dépensés
en faveur de la CMDT pour l'aider à garder la tête hors de l'eau,
précisera le ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche.
La question qui se pose, poursuivra-t-il, est de savoir si l'on peut continuer
à injecter l'argent du contribuable dans une société qui,
normalement, doit faire des bénéfices, mais qui dans la réalité,
continue à accumuler les pertes depuis un certain temps.
C'est pourquoi,
l'État a jugé bon de réfléchir à la meilleure
conduite à tenir face à la situation, dans l'intérêt
des agents, des producteurs et des ressources publiques. Notre pays, en toute
liberté, a ainsi sollicité le partenariat de la Banque mondiale
pour définir l'avenir de la CMDT et de la filière coton.
La CMDT
doit faire face à une baisse des cours du coton sur le marché international,
à la forte subvention des producteurs du nord qui fausse la concurrence
et casse les prix, mais aussi à une baisse continue des rendements de nos
exploitations et surtout à une mauvaise gestion de la CMDT.
Depuis le
5 février 2001, une mission de restructuration du secteur coton est à
pied d'oeuvre pour mettre en application le programme de réforme du secteur
coton. Elle doit diligenter et cordonner la finalisation des études sur
la filière, mettre en place un cadre de dialogue et de concertation regroupant
les différents partenaires de la filière et préparer la lettre
de politique du secteur coton. Se recentrer
sur le coton. A plusieurs reprises, le ministre Seydou Traoré a rappelé
que la privatisation de la CMDT ne relève nullement d'une braderie. Le
but visé est, au contraire, de redonner vigueur à l'entreprise et
de lui rendre sa place de leader de notre économie. La libéralisation
de la filière coton vise aussi à ouvrir le marché aux opérateurs
économiques qui le veulent, et à donner aux producteurs la liberté
de vendre leur production. Privatisation et libéralisation, a reconnu le
ministre, sont des concepts qui font peur. Aussi, a-t-il recommandé de
les ramener à leur plus simple expression.
Avant la privatisation qui
pourrait intervenir en 2005, la CMDT va se recentrer sur le coton. Elle va donc
se dessaisir des missions de service public (hydraulique villageoise, entretien
de pistes rurales) qu'elle menait à la demande de l'État qui lui
payait ces services.
Depuis 3 ans, qu'elle se débat dans des difficultés,
la CMDT est victime de finances instables et de tensions de trésorerie
qui, si elles devaient perdurer, conduiraient inéluctablement soit à
une dissolution, soit à une recapitalisation.
Cependant, pour cette
année, les perspectives sont redevenues assez favorables. Ainsi, dans l'optique
d'une utilisation du port d'Abidjan pour l'évacuation du coton, l'entreprise
pourrait tabler sur des bénéfices de 4,2 milliards de FCFA. Mais
le surcoût entraîné par l'abandon de cette voie d'accès
(à cause de la crise ivoirienne) et l'utilisation des ports de Dakar (Sénégal),
Téma (Ghana) et Lomé (Togo) pourrait réduire considérablement
cette marge et la ramener à 2,74 milliards, voire moins.
Aux yeux du
ministre, la réforme de la filière s'impose. Et il n'est pas seul
à le penser. Les États généraux du secteur coton tenus
en avril 2001 au Palais des Congrès avaient aussi recommandé notamment
la poursuite du programme d'ouverture du capital de Huicoma (Huileries cotonnières
du Mali), le recentrage des activités de la CMDT sur le coton, et l'ouverture
du capital de la CMDT aux producteurs, aux agents et aux banques. Avait aussi
été évoquée l'érection de l'OHVN en société
cotonnière autonome de la filière.
La Lettre de politique de
développement du secteur coton (LPDSC) dégage les perspectives de
développement du secteur. Cette réforme ambitionne de maîtriser
et réduire les coûts de production pour que le prix de revient de
la fibre soit compatible avec l'évolution à la baisse du niveau
des cours mondiaux du coton. Il faut donc améliorer les rendements au champ,
dynamiser les organisation paysannes et renforcer la participation du privé,
des producteurs et des collectivités décentralisées dans
l'atteinte de ces objectifs. La réforme vise aussi à accroître
la contribution du secteur dans l'économie nationale. La
part de l'État ne dépassera pas 20 %. Pour 2001-2002, il était
prévu l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de redressement
financier, le démarrage du recentrage de la CMDT, la mise en œuvre
des mesures identifiées pour le renforcement des capacités des producteurs
en gestion et organisation. Il était aussi envisagé l'étude
de zone, la rédaction de cahiers de charges pour l'installation d'une société
privée en zone OHVN. On attendait aussi le démarrage d'une étude
sur les étapes nécessaires et les options pour la libéralisation
totale à terme du secteur coton et l'adoption et la mise en œuvre
d'un mécanisme de détermination des prix aux producteurs du coton
graine qui se réfère au cours mondial de la fibre et qui tienne
compte des prix pratiqués dans la sous-région.
Enfin, il était
question d'une étude sur l'organisation future du Conseil agricole en zone
cotonnière et la mise en place par la CMDT, d'un mécanisme concurrentiel
de vente de coton fibre à l'exportation, qui maximise les recettes.
Selon
ce plan d'action de la réforme, la période 2003-05 aurait du voir
la validation et la mise en œuvre des recommandations de l'étude afin
de réaliser la libéralisation totale de la filière par l'ouverture
à la concurrence et à de nouveaux opérateurs et la privatisation
de la CMDT. A ce moment, la part de l'État ne dépassera pas 20 %.
Globalement,
la restructuration va entraîner des pertes d'emplois faisant passer le personnel
de 2300 à 1690 agents. Un plan social est prévu. Dans le même
cadre la CMDT met déjà en vente ses usines.
En clair, nous nous
acheminons vers la fin du modèle de la filière intégrée
telle qu'elle a prévalu jusqu'ici. Un modèle qui, selon le rapport
de la commission du Développement rural et de l'Environnement de l'Assemblée,
a permis de remporter des succès dans la culture du coton dans notre pays,
qui occupe aujourd'hui le premier rang en Afrique noire. Mais avec la faiblesse
de la participation des producteurs dans les prises de décision et les
difficultés de gestion, on peut constater que ce modèle a montré
ses limites, et que des évolutions s'imposent. La libéralisation
du secteur coton s'inscrit aussi dans la logique de la politique de libéralisation
de l'économie qui se traduit par un désengagement de l'État
des activités productives, industrielles et commerciales au profit du secteur
privé et des collectivités locales.
Après l'exposé
documenté du ministre de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche,
et la lecture du rapport de la commission du Développement rural et de
l'Environnement, plusieurs députés se sont inscrits pour poser des
questions au gouvernement. Pour l'essentiel, les élus se sont interrogés
sur la mauvaise gestion de la CMDT, le sort réservé à ceux
qui avaient été accusés de malversations, "l'objectif
réel" de la privatisation. Les députés ont aussi voulu
savoir le rôle joué par le partenariat de l'État dans l'effort
de redressement de la CMDT. Le sort de l'usine qui devait être implantée
à Bla a été également évoqué. De nombreux
députés ont soulevé le problème de coût et de
l'accès à l'aliment bétail produit par Huicoma qui est vendu
à 76.000 F la tonne chez nous contre 42.000 F dans les pays voisins. Dans
leurs questions, les élus ont laissé transparaître leur scepticisme
quant aux chances de succès de la privatisation. L'État
ne bradera rien. Le ministre Seydou Traoré, en réponse, a réitéré
que le but visé est de permettre à la CMDT d'être plus performante
et à la filière coton de jouer le rôle qui doit être
le sien dans notre économie. L'État ne bradera rien a-t-il assuré
avant de donner des explications sur l'usine de Bla et la vente des usines mises
sur le marché. Prenant en compte les inquiétudes des uns et des
autres face à la mauvaise pluviométrie, le ministre a indiqué
que le gouvernement se préoccupait tout autant de l'avenir de l'élevage.
Concernant le partenariat de l'État, le ministre a expliqué que
l'État étant responsable de certains choix qui ont fait perdre de
l'argent à la société, il est tenu de faire face seul à
ces conséquences
A sa suite, le ministre Choguel Maïga de l'Industrie
et du Commerce a expliqué les raisons qui font de notre aliment bétail
le plus cher de la sous-région. Il faut, a-t-il préconisé,
envisager de s'orienter vers d'autres produits pour notre élevage car les
150.000 tonnes produites sont loin de satisfaire nos besoins.
Les ministres
ont promis la poursuite des missions de service public et la prise en compte des
intérêts des travailleurs, des producteurs et de l'État dans
toute prise de décisions. L'interpellation s'est achevée par la
lecture et l'adoption par acclamation d'une résolution sur la question
qui sera adressée au président de la République, conformément
au règlement intérieur de l'Assemblé nationale.
Dans ce
texte, les députés soulignent la mauvaise gestion qui a eu cours
à la CMDT, demandent la préservation des acquis, la poursuite des
missions de service public, la professionnalisation des organisations paysannes,
la sensibilisation des acteurs, la protection de l'environnement, une meilleure
distribution de l'aliment bétail et la création de nouvelles unités
de fabrication d'aliment bétail.
Cette interpellation était le
dernier point à l'ordre du jour de la session extraordinaire qui a aussi
procédé à l'adoption de la loi de finances rectificative
pour l'exercice 2002, de la loi de finances pour l'exercice 2003 et d'une loi
organique modifiant la loi n° 02-010 du 05 mars 2002 portant loi organique
fixant le nombre, les conditions d'éligibilité, le régime
des inéligibilités et des incompatibilités, la condition
de remplacement des membres de l'Assemblée nationale. en cas de vacances
de siège, leur indemnité et déterminant les conditions de
la délégation de vote.
Les parlementaires qui se sont séparés
pour l'intersession, se retrouveront en avril prochain. A.
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