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Archives - Avis d'Appel d'Offres - Octobre
2006
OFFICE DE RADIODIFFUSION TELEVISION DU
MALI
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Service de numérisation
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AAO N° : 10-2006/NCNT-ORTM
1. Le Directeur Général de l'Office de Radiodiffusion
Télévision du Mali invite, par le présent appel
d'offres les soumissionnaires éligibles selon les dispositions
de l'article 17 du Décret N°95-401/P-RM du 10 novembre
1995 portant code des marchés publics à présenter
leurs offres sous pli fermé pour la Numérisation partielle
du Centre Vidéofréquence (Phase II) et la réalisation
d'un centre numérique d'archivage de patrimoine audiovisuel
de l'Office de Radiodiffusion Télévision du Mali (ORTM).
Le dossier d'appel d'offres comprend les deux lots suivants :
Lot N°1 : Numérisation partielle du Centre Vidéofréquence
(Phase II)
Lot N°2 : Réalisation d'un centre numérique d'archivage
de patrimoine audiovisuel de l'Office de Radiodiffusion Télévision
du Mali (ORTM).
2. Le Directeur Général de l'Office de Radiodiffusion
Télévision du Mali a obtenu du Budget spécial
d'investissements (BSI-2006 le financement, pour la Numérisation
partielle du Centre Vidéofréquence (Phase II) et la
réalisation d'un centre numérique d'archivage de patrimoine
audiovisuel de l'Office de Radiodiffusion Télévision
du Mali (ORTM).
3. Les prestations prévues dans le cadre de ce marché
sont à réaliser pendant un délai maximum de
60 jours.
4. Les soumissionnaires intéressés à concourir
peuvent obtenir des informations supplémentaires et examiner
les dossiers d'appel d'offres dans les bureaux de :
a. Le Directeur des Finances, de l'Approvisionnement et de la Logistique
de l'ORTM
b. Quartier de Bozola, Avenue de la Marne B.P. : 171 Tél
: 221 42 05/221 20 19/221 24 74
c. Le représentant de la Direction nationale de l'Urbanisme
et de l'Habitat, en qualité de Maître d'Ouvrage délégué
assure le contrôle des travaux de génie civil.
5. Le dossier d'appel d'offres pourra être acheté par
les candidats, sur demande écrite au service mentionné
ci-dessus et moyennant paiement d'un montant non remboursable de
Trois cent cinquante (350 000) Francs CFA.
6. Les clauses des instructions aux soumissionnaires et celles du
cahier des clauses administratives générales sont
les clauses du dossier type d'appel d'offres : Passation des marchés
de fournitures, septembre 2003, publié par la Direction des
Marchés Publics.
7. Toutes les offres doivent être déposées à
l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le mardi 31
octobre 2006 à 10 heures et être accompagnées
d'une garantie d'offre d'un montant au moins égal à
2,5 % du montant de l'offre.
8. Les offres demeureront valides pour une durée de 90 jours
à partir de la date d'ouverture des plis fixée au
mardi 31 octobre 2006 à la Direction des Finances, de l'Approvisionnement
et de la Logistique à partir de 10 heures.
9. Les plis seront ouverts en présence des représentants
des soumissionnaires qui souhaitent être présents à
l'ouverture, le mardi 31 octobre 2006 dans la salle de conférence
de l'Office de Radiodiffusion Télévision du Mali à
partir de 10 heures.
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MINISTERE DE LA SANTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Fourniture de matériels techniques
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AAO N° 1348/MS-SG
1. OBJET DE L'APPEL D'OFFRES : Le Ministère de la Santé
lance par le présent avis, un appel d'offres ouvert relatif
à la fourniture de matériels techniques destinés
au Ministère de la Santé, pour le compte du Centre
national d'immunisation (CNI).
9. LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER : DAF du Ministère de
la Santé, (MS) N'Tomikorobougou, Tél (223) 22 53 61
3. COÛT DE CESSION DU DOSSIER : 50 000 Francs CFA non remboursables.
4. DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES : Le 31
octobre 2006 à 09 heures à la DAF du MS.
5. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : Quatre vingt dix (90) jours, à
compter de la date d'ouverture des plis.
6. ADMISSIBILITE DES CANDIDATS : L'appel d'offres s'adresse à
toutes les personnes physiques ou morales installées au Mali
régulièrement patentées ou dispensées
de l'être, inscrites au registre du commerce.
7. LIEU, DATE ET HEURE D'OUVERTURE DES PLIS : L'ouverture des plis
aura lieu en séance publique en présence des représentants
des candidats qui désireront y assister le 31 octobre 2006
à 10 heures précises dans la salle de réunion
de la Direction Administrative et Financière, sise à
N'Tomikorobougou.
8. SOURCE DE FINANCEMENT : Budget national exercice 2006.
9. CAUTION DE SOUMISSION : 2,5 % du montant de l'offre valable pour
120 jours.
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GOUVERNANCE LOCALE DECONCENTRATION-DECENTRALISATION
- GOLDD
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Service de consultants
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Service de consultants : recrutement de consultants pour la formation
des préfets, sous-préfets et élus locaux de
la région de Ségou sur la gestion axée sur
les résultats (GAR).
Le Projet Gouvernance Locale Déconcentration-Décentralisation
(GOLDD), est un programme du Gouvernement du Mali, financé
par le Programme des Nations Unies pour le développement
(PNUD) et exécuté par le Ministère de l'Administration
Territoriale et des Collectivités Locales (MATCL).
La présente formation rentre dans le cadre du processus de
la réforme institutionnelle de l'administration par le renforcement
de la déconcentration et la consolidation de la décentralisation.
Elle vise deux objectifs :
- améliorer les compétences des autorités locales
en matière de suivi évaluation pour une meilleure
collecte des indicateurs du PARAD.
- renforcer la déconcentration des services du Ministère
de l'Administration Territoriale qui vise à faire du niveau
cercle, le point commun d'exercice des politiques publiques.
La formation sera suivie d'un appui accompagnement au niveau des
cercles tests pour la mise en place d'outils de planification et
de suivi évaluation.
Les bureaux d'études intéressés doivent retirer
le Dossier d'Appel d'Offres auprès du secrétariat
de la Mission d'Appui à la Déconcentration-Décentralisation
sis à l'hippodrome côté Nord-Est du super marché
Miniprix. Route Danfaga Tél. 221 9533/675 34 35.
Les offres doivent être déposés au même
lieu avant le mardi 31 octobre 2006 à
10 h 00.
L'ouverture des plis est prévue le mardi 31 octobre 2006
à 11 h 00 à la Mission d'Appui à la Déconcentration-Décentralisation
sis à l'hippodrome côté Nord-ESt du super marché
Miniprix. Route Danfaga.
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MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Construction des voies urbaines
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AAO N°0014
1 - Le Gouvernement de la République du Mali a obtenu un
prêt de la Banque Arabe pour le développement Économique
en Afrique en différentes monnaies, pour financer le coût
du Projet des voies urbaines de Gao, Tombouctou, Bougouni et Kita.
Il est prévu qu'une partie des sommes accordées au
titre de ce prêt sera utilisée pour effectuer les paiements
prévus au titre du marché : construction des voies
urbaines de Gao, Tombouctou, Bougouni et Kita.
2 - Le gouvernement de la République du Mali invite par le
présent appel d'offres les soumissionnaires intéressés
à présenter leurs offres sous pli fermé pour
la construction d'un tronçon de 5 kilomètres environ
dans chacune des villes citées de route revêtue à
2 voies sur des couches de base et de fondation en graveleux latéritiques
naturels. Le revêtement est un enduit superficiel bicouche
pour la chaussée. Le projet comprend aussi la réalisation
des ouvrages de drainage, de deux ponts et de deux grands dalots
en béton armé.
3 - Les travaux seront exécutés en quatre lots distincts
: Lot 1 (Gao), Lot 2 (Tombouctou), Lot 3 (Bougouni) et Lot 4 (Kita).
4. Un soumissionnaire ne peut présenter d'offres que pour
deux lots au maximum.
5. Le délai d'exécution est laissé à
l'appréciation des soumissionnaires mais ne peut excéder
six (06) mois par lot.
6. Seules les entreprises africaines, arabes ou arabo-africaines
sont autorisées à concourir.
7. Les soumissionnaires intéressés à concourir
peuvent obtenir des informations supplémentaires et examiner
les dossiers d'appel d'offres dans les bureaux de la Direction Nationale
des Routes, avenue de la Liberté, B.P.. : 1758 Bamako, Mali.
Téléphone (223) 222 29 02 ; fax. : (223) 223 60 92.
8. Le dossier d'appel d'offres pourra être acheté par
les candidats auprès de la Direction Administrative et Financière
du Ministère de l'Équipement et des Transports, avenue
de la Liberté, B.P.. : 78 Bamako, Mali. Téléphone
(223) 222 23 81 ; (223) 223 90 60 et moyennant paiement d'un montant
non remboursable de deux cent mille francs (200.000) F CFA par chèque
ou en espèces pour l'ensemble du dossier indivisible et sur
demande écrite au service mentionné ci-dessus au point
7.
Le dossier d'Appel d'Offres restreint est disponible à compter
du 1er septembre 2006.
9. Les clauses des instructions aux soumissionnaires et celles du
cahier des clauses administratives générales sont
les clauses du dossier type d'appel d'offres : Passation des marchés
de travaux (Droit Civil - Grand Travaux).
10. Les offres, rédigées en langue française,
doivent être accompagnées d'une caution de garantie
de soumission d'un montant au moins égal à vingt cinq
millions (25 000 000) F CFA.
11. Les offres établies en langue française et en
trois exemplaires (un original et deux copies), devront être
déposées à la Direction Administrative et Financière
du Ministère de l'Équipement et des Transports, avenue
de la Liberté, B.P.. : 78 Bamako, Mali. Téléphone
(223) 222 23 81 ; (223) 223 90 60.
Elles devront parvenir au plus tard le 31 octobre
2006 à 10 heures locales.
L'ouverture des plis aura lieu la salle de conférence du
Ministère de l'Équipement et des Transports en présence
des soumissionnaires qui souhaitent être à l'ouverture,
le 31 octobre 2006 à partir de 10 heures locales
12. Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant
120 jours à partir de la date de dépôt des offres.
13. Les principaux critères de qualification sont les suivants
:
(a) avoir réalisé avec succès des travaux routiers
et/ou de voiries au Mali et avoir réalisé au cours
des 10 dernières années un chiffre d'affaires, pour
des travaux de construction, d'un montant d'au moins 500 millions
de Francs CFA.
b) avoir réalisé avec succès en tant qu'entrepreneur
principal au moins un projet de nature comparable à celles
des Travaux au cours les dix (10) dernières années.
c) prouver la mise en place des équipements et matériels
permettant de réaliser les travaux conformément aux
spécifications techniques et dans les délais impartis,
y compris fourniture des données sur l'acquisition du matériel.
d) disposer de :
- un directeur de projet par localité (ville) ayant dix (10)
ans d'expérience dans la réalisation de travaux de
nature comparable, y compris au moins cinq ans d'expérience
en tant que directeur ;
- un conducteur de travaux chaussée/terrassement par localité
(Ville) ayant au moins cinq (5) ans d'expérience dans la
réalisation de travaux de nature et de complexité
comparables,
- deux chefs de chantier par localité (ville) ayant au moins
cinq (2) ans d'expérience dans la réalisation de travaux
de nature et de complexité comparables,
L'ensemble de ce personnel clé a une parfaite maîtrise
de la langue du marché (Français).
(e) disposer de liquidités et/ou présenter des pièces
attestant que le soumissionnaire a accès, ou à sa
disposition, des facilités de crédit d'un montant
au moins équivalent à cent millions de francs CFA.
Les critères obtenus par chacun des membres d'un groupement
d'entreprises sont ajoutés pour déterminer si le Soumissionnaire
répond aux critères de sélection minimums énoncés
ci-dessus ; toutefois, pour qu'un groupement d'entreprises remplisse
les conditions fixées, chacun de ses membres doit satisfaire
aux critères minima en tant que soumissionnaire individuel.
14. La visite groupée des sites obligatoire aura lieu le
10 octobre 2006 à partir de 08 heures locales. Toutefois,
des visites individuelles sont autorisées à condition
de présenter un certificat établi par le Directeur
Régional ou le Chef de Subdivision des Routes et attestant
du passage de l'Entreprise.
Les lieux de regroupement sont :
- la Direction Régional des Routes de Gao ;
- la Direction Régional des Routes de Tombouctou ;
- la Direction Régional des Routes de Bougouni ;
- la Direction Régional des Routes de Kita ;
La réunion préparatoire à l'établissement
des offres se tiendra le jeudi 12 octobre 2006 à Bamako à
10 heures dans la salle de conférence du Ministère
de l'Équipement et des Transports
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PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT
(PNUD)
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Traitement phytosanitaire de vergers de mangues
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1 - CHEF DE L'APPEL D'OFFRES : Le Programme des Nations Unies pour
le Développement (PNUD) lance, pour le compte du projet Cadre
Intégré, une consultation pour le traitement phytosanitaire
de 2000 ha de vergers de mangues à fort potentiel de production
de variétés exportables en vue de réduire la
pression parasitaire, et d'améliorer la qualité des
mangues.
2 - ORIGINE DES SOUMISSIONNAIRES ET DES FOURNITURES : Conformément
aux objectifs globaux du Cadre Intégré, peuvent faire
acte de soumission toutes les Petites et Moyennes Entreprises (PME)
privées, travaillant dans ce secteur d'activités,
légalement reconnues au Mali et à l'international.
3 - RETRAIT DE DOSSIER ET COUT DE L'APPEL D'OFFRES : Les dossiers
de candidature sont à retirer au PNUD au niveau du Centre
de services : Centre de services PNUD Bamako Immeuble Bambi, sis
face au Centre international de conférences (Ex Palais des
Congrès) BP 120 Quartier du Fleuve.
Le soumissionnaire payera tous les frais afférents à
sa participation à l'appel d'offres. Ces frais s'élèvent
à 50 000 F CFA.
4 - ALLOTISSEMENT : L'offre se compose de 4 (quatre) lots pour lesquels
les soumissionnaires devront présenter des offres séparées.
Il est donné aux soumissionnaires la possibilité de
choisir un lot ou plusieurs à la fois. La soumission doit
se faire distinctement pour chaque lot.
Lot 1 : Traitement phytosanitaire de 500 ha "Bamako et environs"
Lot 2 : Traitement phytosanitaire de 500 ha "cercle de Sikasso"
Lot 3 : Traitement phytosanitaire de 500 ha "cercle de Bougouni"
Lot 4 : Traitement phytosanitaire de 500 ha "cercle de Yanfolila"
5 - Date de dépôt et remise des offres
- La date limite de dépôt est fixée au 30 octobre
2006 à 17 heures
- Personnes de contact :
- Mme Sylla Aïssata Doucouré (PNUD) Téléphone
: 222 01 81
- Mr Mohamed Sidibé (Projet Cadre Intégré)
Téléphone : 221 26 73
Délai de soumission des offres : Le 30
octobre 2006 à 17 heures au PNUD Bamako
Session de dépouillement des offres 31 octobre 2006 à
10 heures au PNUD Bamako
Adresse de soumission des offres par voie de courrier: Centre de
services - PNUD Bamako - Immeuble Bambi, sis face au Centre international
de conférences (Ex Palais des Congrès) BP 120 Quartier
du Fleuve
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MINISTERE DE LA SANTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Maintenance des climatiseurs
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1. OBJET DE L'APPEL D'OFFRES : Le Ministère de la Santé
lance par le présent avis, un appel d'offres ouvert pour
la maintenance des climatiseurs des services du Ministère
de la Santé en un lot unique.
Lot unique : Maintenance des climatiseurs des services
2. LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER : DAF du Ministère de
la Santé, (MS) N'Tomikorobougou, Tél (223) 22 53 61
3. COÛT DE CESSION DU DOSSIER : 50 000 Francs CFA non remboursables.
4. DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES : Le 30
octobre 2006 à 12 heures à la DAF du MS.
5. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : Quatre vingt dix (90) jours, à
compter de la date d'ouverture des plis.
6. ADMISSIBILITE DES CANDIDATS : L'appel d'offres s'adresse à
toutes les personnes physiques ou morales installées au Mali
régulièrement patentées ou dispensées
de l'être, inscrites au registre du commerce.
7. LIEU, DATE ET HEURE D'OUVERTURE DES PLIS : L'ouverture des plis
aura lieu en séance publique en présence des représentants
des candidats qui désireront y assister le lundi 30 octobre
2006 à 12 heures précises dans la salle de réunion
de la Direction Administrative et Financière, sise à
N'Tomikorobougou.
8. SOURCE DE FINANCEMENT : Budget national exercice 2006.
9. CAUTION DE SOUMISSION : 2,5 % du montant de l'offre valable pour
90 jours.
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MINISTERE DE LA SANTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Maintenance des ordinateurs
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1. OBJET DE L'APPEL D'OFFRES : Le Ministère de la Santé
lance par le présent avis, un appel d'offres ouvert pour
la maintenance des ordinateurs et accessoires des services du Ministère
de la Santé en un lot unique.
Lot unique : Maintenance des ordinateurs des services
2. LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER : DAF du Ministère de
la Santé, (MS) N'Tomikorobougou, Tél (223) 22 53 61
3. COÛT DE CESSION DU DOSSIER : 50 000 Francs CFA non remboursables.
4. DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES : Le 30
octobre 2006 à 15 heures à la DAF du MS.
5. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : Quatre vingt dix (90) jours, à
compter de la date d'ouverture des plis.
6. ADMISSIBILITE DES CANDIDATS : L'appel d'offres s'adresse à
toutes les personnes physiques ou morales installées au Mali
régulièrement patentées ou dispensées
de l'être, inscrites au registre du commerce.
7. LIEU, DATE ET HEURE D'OUVERTURE DES PLIS : L'ouverture des plis
aura lieu en séance publique en présence des représentants
des candidats qui désireront y assister le lundi 30 octobre
2006 à 15 heures précises dans la salle de réunion
de la Direction Administrative et Financière, sise à
N'Tomikorobougou.
8. SOURCE DE FINANCEMENT : Budget national exercice 2006.
9. CAUTION DE SOUMISSION : 2,5 % du montant de l'offre valable pour
90 jours.
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MINISTERE DU PLAN ET DE L'AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET
Elaboration du schéma national d'aménagement
du territoire
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1. Suite à l'adoption de la politique national de l'Aménagement
du Territoire par le gouvernement en mars 2006, le Ministère
du Plan et de l'Aménagement du Territoire a obtenu du Budget
national des crédits destinés à financer certaines
activités du Plan d'action de mise en uvre de la PNAT.
Dans ce cadre, le Directeur Administratif et Financier Ministère,
invite par le présent avis de consultation les soumissionnaires
intéressés et éligibles selon les dispositions
de l'article 17 du Décret n°95-401/P-RM du 10 novembre
1995 portant code des marchés publics, à présenter
leurs offres technique et financière sous pli fermé
pour l'élaboration du schéma national d'aménagement
du territoire.
2. Les candidats intéressés par le présent
avis peuvent retirer le dossier de consultation contre paiement
de la somme non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA
à la Direction Administrative et Financière à
Hamdallaye ACI 2000, BPE Tél : 229 59 81, tous les jours
de 7 heures 30 minutes à 16 heures.
3. Les clauses des instructions aux soumissionnaires et celles du
cahier des clauses administratives générales sont
celles du dossier - type de consultation pour prestation intellectuelle,
septembre 2003, publié par la Direction générale
des Marchés publiques.
4. Toutes les offres accompagnées d'une caution de soumission
de 2,5 % du montant doivent être déposées sous
pli fermé à la Direction Administrative et Financière
dudit département sise à Hamdallaye ACI 2000 à
cinquante (50) mètre du cimetière de Lafiabougou au
plus tard le lundi 30 octobre 2006 à
10 heures.
5. L'ouverture des plis aura lieu en présence des représentants
des soumissionnaires qui souhaitent être présents,
le lundi 30 octobre 2006 dans la salle de réunion de ladite
DAF à partir de 10 heures.
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AGENCE DE GESTION DE CONTRATS
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Fourniture de matériel audiovisuel
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AAON N° : 005/AA0/06/AGC/MAP-2Bis
1. Le gouvernement du Mali a obtenu un don de l'IDA pour financer
le coût du projet multisectoriel de lutte contre le sida (MAP).
Il est prévu qu'une partie des sommes accordées au
titre de ce crédit sera utilisée pour effectuer les
paiements prévus au titre du marché de fourniture
de matériel audiovisuel au profit des cellules de lutte contre
le VIH/Sida de douze (12) département ministériels
au Mali.
2. Le Secrétariat Exécutif du Haut Conseil National
de Lutte contre le Sida (SE/HCNLS) à travers l'Agence de
Gestion des Contrats invite par le présent appel d'offres,
les soumissionnaires intéressés à concourir
à présenter leurs offres sous pli fermé en
un lot unique et individuel, le fourniture de matériel audiovisuel.
3. Les soumissionnaires intéressés peuvent obtenir
des informations supplémentaires et examiner le dossier d'appel
d'offres dans les bureaux de l'AGC : AGENCE DE GESTION DES CONTRATS
Hamdallaye ACI 2000 face au monument de l'Obélisque BP 1598
Tél : 229 72 04 Bamako République du Mali
4. Le dossier d'appel d'offres peut être consulté ou
acheté par les candidats à partir du 11 octobre 2006
au service mentionnée ci-dessus et moyennant paiement d'un
montant non remboursable de 50 000 F CA.
5. Les offres devront être valides pendant une période
de 120 jours suivant la date limite de dépôt et doivent
être déposées à l'adresse ci-dessus cité
au plus tard le 30 octobre 2006 à
09 heures (Temps Universel) et être accompagnées d'une
garantie de soumission (garantie bancaire) au moins égale
à 2,5 % du montant de l'offre.
6. Les plis seront ouverts en présence des représentants
des soumissionnaires qui souhaitent être présents à
l'ouverture, le 30 octobre 2006 à 09 heures 30 mn dans la
salle de conférence de l'Agence de Gestion des Contrats.
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PROJET D'APPUI AU DEVELOPPEMENT RURAL
DE LA REGION DE MOPTI (PADER)
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Fourniture et installation de groupes motopompes mobiles
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1 - La République du Mali a obtenu un prêt de la Banque
Africaine de développement en différentes monnaies
pour financer le coût de projet d'Appui au Développement
Rural de la Région de Mopti PADER. Il est prévu qu'une
partie des sommes accordées au titre de ce prêt sera
utilisée pour effectuer les paiements prévus au titre
de la fourniture et de l'installation de groupes motopompes mobiles
diesel.
2 - Le Ministre de l'Agriculture, pour le compte du Projet d'Appui
au Développement Rural de la Région de Mopti (PADER)
invite par le présent appel d'offres les soumissionnaires
à présenter leurs offres sous pli fermé, pour
la fourniture de groupes motopompes mobiles et de citernes à
gas-oil comme décrits dans le devis descriptif
3 - Les soumissionnaires intéressés à concourir
peuvent obtenir des informations supplémentaires et examiner
les dossiers d'Appel d'Offres à l'Unité de Coordination
du Projet à l'Office Riz Mopti - Tél : 223 - 420 187
; Fax 223 - 120 ou à l'Antenne du Projet à Baco Djicoroni
ACI Rue 608 - Porte 291 - Tel : 228 45 65 - Bamako.
4 - Le dossier d'appel d'offres pourra être acheté
par les candidats à l'Unité de Coordination du Projet
à l'Office Riz Mopti Tél : 223 - 420 187 ; Fax : 223
- 420 120 ou à l'Antenne du Projet à Baco Djicoroni
ACI Rue 608 - Porte 291 - Tel : 228 45 65 Bamako - moyennant paiement
d'un montant de Trente mille (30.000) FCFA non remboursable
5 - Toutes les offres doivent être déposées
à l'adresse de l'Unité de Coordination du Projet indiquée
ci-dessus au plus tard le 28 octobre 2006
à 10 heures ou à l'Antenne du Projet à Baco
Djicoroni ACI Rue 608 - Porte 291 - Tel : 228 45 65 Bamako - et
être accompagnées d'une garantie d'un montant au moins
égal à 2,5 % du montant de l'offre.
6 - Les plis seront ouverts en présence des représentants
des soumissionnaires qui souhaitent être présents à
l'ouverture le 30 octobre 2006 à 15 heures TU dans la salle
de conférence de l'ORM à Sévaré-Mopti.
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MINISTERE DE LA SANTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Fourniture d'un véhicule
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1. OBJET DE L'APPEL D'OFFRES : Le Ministère de la Santé
lance par le présent avis, un appel d'offres ouvert relatif
: à la fourniture de Supports de collecte de donnés
au Ministère de la Santé pour le compte de la Direction
Nationale de la Santé.
Lot unique : Fourniture d'un véhicule tout-terrain et d'un
véhicule léger.
2. LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER : DAF du Ministère de
la Santé, (MS) N'Tomikorobougou, Tél. (223) 22 53
61
3. COUT DE CESSION DU DOSSIER : 50 000 Francs CFA non remboursables.
4. DATE ET HEURE LIMITES DE RECEPTION DES OFFRES : Le 26
octobre 2006 à 09 heures 55 minutes à la DAF
du MS.
5. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Quatre vingt dix
(90) jours, à compter de la date d'ouverture des plis.
6. ADMISSIBILITÉ DES CANDIDATS : L'appel d'offres s'adresse
à toutes les personnes physiques ou morales installées
au Mali régulièrement patentées ou dispensées
de l'être, inscrites au registre du commerce.
7. LIEU, DATE ET HEURE D'OUVERTURE DES PLIS : L'ouverture des plis
aura lieu en séance publique en présence des représentants
des candidats qui désireront y assister le 26 octobre 2006
à 10 heures dans la salle de conférence de la Direction
Administrative et Financière du Ministère de la Santé,
sise à N'Tomikorobougou.
8. SOURCE DE FINANCEMENT : Budget national exercice 2006.
9. CAUTION DE SOUMISSION : 2,5 % du montant de l'offre valable pour
120 jours.
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UNIVERSITE DE BAMAKO
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Fourniture de matériel informatiques
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1- Le Recteur, Président du Conseil de l'Université
de Bamako, invite par le présent appel d'offres les soumissionnaires
éligibles selon les dispositions de l'Article 17 du Décret
W95-401/P-RM du 10 novembre 1995 portant code des marches publics
à présenter leurs offres sous pli ferme pour la fourniture
de matériel informatiques pour Ies besoins de fonctionnement
de l'Université de Bamako.
Le dossier est compose d'un (01) seul lot.
2- Les prestations prévues dans le cadre de ce marche sont
à réaliser dans délai maximum de trente (30)
jours et seront financées -par le Budget National Exercice
2006, CF 415 UF 4- 7-0-0943-000-0020-05-0 Chapitre 3-621-30.
3- Les soumissionnaires intéressés à concourir
peuvent obtenir des informations supplémentaires et examiner
les dossiers d'appel d'offres auprès du chef de Service du
Patrimoine du Rectorat de l'Université de Bamako.
4- Le dossier d'appel d'offres pourra être acheté par
les candidats, sur demande écrite à I'Agence comptable
Principal du Rectorat de I'Université de Bamako, BP E2528
Zone Universitaire Colline de Badalabougou et moyennant paiement
d'un montant non remboursable de cent mille (100.000) francs CFA
5- Toutes les offres doivent être déposées au
Secrétariat de I'Agence comptable Principal du Rectorat de
l'Université de Bamako au plus tard le 25
octobre 2006 à 10 heures précises et être
accompagnées d'une garantie de d'offre d'un montant au moins
égal à 2,5% du montant (TT C) de I'offre.
6- Les offres demeureront valides pour une durée de Quatre
vingt dix (90) jours à partir de la date d'ouverture des
plis. .
7- Les plis seront ouverts en présence des représentants
des soumissionnaires, le 27 octobre 2006 à 10 heures dans
la salle de conférence du Rectorat de I'Université
de Bamako .
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HAUT CONSEIL DES COLLECTIVITES
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Fourniture de véhicules
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Le Haut Conseil des Collectivités, autorité contractante,
représenté par son Président, invite par le
présent appel d'offres les soumissionnaires éligibles
selon les dispositions de l'article 17 du Décret n° 95-401/P-RM
du 10 novembre 1995 portant code des marchés publics.
Objet de l'Appel d'offres : l'appel d'offres concerne la fourniture
de véhicules ci-après, au siège du Haut Conseil
des Collectivités.
1 Véhicule station wagon
1 Véhicule double cabine
Le Haut Conseil des Collectivités a obtenu du Budget National
du Mali, le financement pour la réalisation de four niture
de véhicules au Haut Conseil des Collectivités. Une
partie de ces sommes accordées au titre de ce projet sera
utilisée pour effectuer les paiements prévus dans
le cadre de l'exécution du présent marché.
Les travaux prévus dans le cadre de ce marché sont
à réaliser dans un délai maximum de 40 jours.
Les soumissionnaires intéressés à concourir
peuvent obtenir des informations supplémentaires et examiner
les dossiers d'appel d'offres ouvert dans les bureaux du Haut Conseil
des Collectivités, aux Services Administratif et Financier
téléphone 674 25 38 - 221 54 72.
Le dossier d'appel d'offres pourra être acheté par
les candidats, sur demande écrite au service mentionné
et moyennant paiement d'un montant non remboursable de Cent mille
francs CFA (100.000 FCFA).
Les clauses des instructions aux soumissionnaires et celles du cahier
des clauses administratives générales sont les clauses
du dossier type d'appel d'offres pour Passation des marchés
de travaux, septembre 2003, publié par la Direction des Marchés
Publics.
Toutes les offres doivent être déposées à
l'adresse ci-dessus au plus tard le 25 octobre
2006 à 10 heures et être accompagnées
d'une garantie d'offre d'un montant au moins égal à
1,5%.
Les offres demeureront valables pour une durée de 90 à
compter de la date d'ouverture des plis fixée au 25 octobre
2006 à 14 heures.
Les plis seront ouverts en présence des représentants
des soumissionnaires qui souhaitent être présents à
l'ouverture, le 25 octobre 2006 à 14 heures, au siège
du Haut Conseil des Collectivités.
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SECRETAIRE GENERAL DE LA PRESIDENCE DE
LA REPUBLIQUE
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Fourniture de matériels cliniques
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1. OBJET : Le Secrétaire Général de la Présidence
de la République lance un appel d'offres ouvert en vue de
la conclusion d'un marché relatif à la fourniture
de matériels cliniques au compte du Secrétariat Exécutif
du Haut Conseil National de Lutte contre le SIDA en un (01) lot.
2. FINANCEMENT : BUDGET NATIONAL 2006.
3. ACQUISITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES : Le dossier d'appel
d'offres peut être obtenu à la Direction Administrative
et Financière de la Présidence de la République,
B.P.. : 10, Téléphone : 222 33 24 Bamako sise à
Koulouba contre le paiement de la somme de Cent Mille (100.000)
FCFA à partir du jeudi 05 octobre 2006.
4. VALIDITÉ DES OFFRES : Les soumissionnaires restent engagés
par leurs offres pendant une période de quatre vingt dix
(90) jours à compter de la date d'ouverture des plis.
5. REMISE DES OFFRES : Les plis contenant les offres doivent parvenir
scellés à la Direction Administration et Financière
de la Présidence de la République au plus tard le
vendredi 25 octobre 2006 à 10 heures.
6. OUVERTURE DES PLIS : Les plis seront ouverts en séance
publique en présence des représentants des candidats
qui désireront y assister, le vendredi 25 octobre 2006 à
10 heures précises dans la Salle de conférence du
Secrétariat Général de la Présidence
de la République.
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SECRETAIRE GENERAL DE LA PRESIDENCE DE
LA REPUBLIQUE
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Fourniture de produits pharmaceutiques, de matériels
et consommables médicaux
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1. OBJET : Le Secrétaire Général de la Présidence
de la République lance un appel d'offres ouvert en vue de
la conclusion d'un marché relatif à la fourniture
de produits pharmaceutiques, de matériels et consommables
médicaux au compte du Secrétariat Exécutif
du Haut Conseil National de Lutte contre le SIDA en deux (02) lots.
2. FINANCEMENT : BUDGET NATIONAL 2006.
3. ACQUISITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES : Le dossier d'appel
d'offres peut être obtenu à la Direction Administrative
et Financière de la Présidence de la République,
B.P. : 10, Téléphone : 222 33 24 Bamako sise à
Koulouba contre le paiement de la somme de Cent Mille (100.000)
FCFA à partir du jeudi 05 octobre 2006.
4. VALIDITÉ DES OFFRES : Les soumissionnaires restent engagés
par leurs offres pendant une période de quatre vingt dix
(90) jours à compter de la date d'ouverture des plis.
5. REMISE DES OFFRES : Les plis contenant les offres doivent parvenir
scellés à la Direction Administration et Financière
de la Présidence de la République au plus tard le
vendredi 25 octobre 2006 à 10 heures.
6. OUVERTURE DES PLIS : Les plis seront ouverts en séance
publique en présence des représentants des candidats
qui désireront y assister, le vendredi 25 octobre 2006 à
10 heures précises dans la Salle de conférence du
Secrétariat Général de la Présidence
de la République.
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PROJET D'APPUI A LA CROISSANCE
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Fourniture de mobiliers de bureau et d'équipements
divers
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Le Ministre de l'Agriculture invite par le présent Appel
d'Offres, les soumissionnaires admis à concourir, à
présenter leurs offres sous pli fermé pour la fourniture
en un lot unique des mobiliers de bureau et des équipements
divers composé de : Dix bureaux 1/2 ministre, Dix fauteuils
roulants pour visiteurs, Six climatiseurs de type SPLIT de 2 CV,
Six climatiseurs monoblocs de 1,5 CV Soixante tabourets pour laboratoire
et une table pour micro-ordinateur pour les Laboratoires de Semences
Végétales pour le compte du PAFISEM.
Les soumissionnaires intéressés à concourir,
peuvent obtenir des informations supplémentaires et examiner
les dossiers d'appel d'offres dans les bureaux de la Direction Administrative
et Financière du Ministère l'Agriculture B.P. : 61,
Tél. : 222 62 92 ou 223 - 33 - 34 Fax : 223 - 08 - 80 route
de Koulouba ou du Service Semencier National B.P. :167 Tél
: 232 03 30 Fax : 232 22 59 Ségou.
Le dossier d'Appel d'Offres pourra être acheté par
les candidats, à la Direction Administrative et Financière
du Ministère l'Agriculture B.P. : 61, Tél. : 222 62
92 ou 223 - 33 - 34 Fax : 223 - 08 - 80 Route de Koulouba ou au
Service Semencier National B.P. :167 Tél : 232 03 30 Fax
: 232 22 59 Ségou et moyennant paiement d'un montant non
remboursable de cinquante mille (50 000) F CFA.
Toutes les offres doivent être déposées à
la Direction Administrative et Financière du Ministère
l'Agriculture B.P. : 61, Tél. : 222 62 92 ou 223 - 33 - 34
Fax : 223 - 08 - 80 Route de Koulouba au plus tard le mercredi 25
octobre 2006 à 10 heures et être accompagnées
d'une garantie de soumission d'un montant au moins égal à
2,5 % du montant de l'offre.
Les plis seront ouverts en présence des candidats ou leurs
représentants qui souhaitent être présents à
l'ouverture, le mercredi 25 octobre 2006 à 10 heures dans
la salle de conférence de la dite Direction.
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SECRETARIAT GENERAL DE LA PRESIDENCE DE
LA REPUBLIQUE
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Fourniture d'un véhicule
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1. OBJET Le Secrétaire Général de la Présidence
de la République lance un appel d'offres ouvert de la conclusion
d'un marché relatif à la fourniture d'un (01) véhicule
Pick Up double cabine diesel pour la Commission Nationale de Lutte
contre la Prolifération des Armes Légères en
un lot.
2. FINANCEMENT : Belge
3. ACQUISITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES : Le dossier d'appel
d'offres peut être obtenu à la Direction Administrative
et Financière de la Présidence de la République,
BP 10, Téléphone : 22 33 24 Bamako sise à Koulouba
contre le paiement de la somme de cent mille (100 000) F CFA à
partir du mercredi 11 octobre 2006.
3. VALIDITE DES OFFRES : Les soumissionnaires restent engagés
par leurs offres pendant une période de quatre vingt dix
(90) jours à compter de la date d'ouverture des plis.
5. REMISE DES OFFRES : Les plis contenant les offres doivent parvenir
scellés à la Direction Administrative et Financière
de la Présidence de la République au plus tard le
lundi 23 octobre 2006 à 10 heures.
6. OUVERTURE DES PLIS : Les plis seront ouverts en séance
publique en présence des représentants des candidats
qui désireront y assister, le lundi 23 octobre 2006 à
10 heures précises dans la salle de conférence du
Secrétariat Général de la Présidence
de la République.
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SECRÉTARIAT EXÉCUTIF DU
HAUT CONSEIL NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA (SE/HCNLS)
AVIS DE MANIFESTATION D'INTÉRÊT
Réalisation d'étude
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Dans le cadre de la mise en uvre du projet multisectoriel
de Lutte contre le VIH/SIDA au niveau du secteur public, le Secrétariat
Exécutif du Haut Conseil National de Lutte contre le VIH/SIDA
(SE/HCNLS) à travers l'Agence de gestion des Contrats (AGC)
souhaite recourir aux services de consultants pour la réalisation
d'une étude CAP (Connaissance Attitude et Pratique) sur le
VIH/SIDA de l'ensemble des départements Ministériels
du Mali.
Il s'agira pour les consultants de mener une enquête auprès
du personnel de l'ensemble des départements Ministériels
afin d'évaluer leurs connaissances, leurs attitudes et leurs
pratiques face au VIH/SIDA.
Les consultants (Bureaux d'études, Cabinet conseil ou sociétés
spécialisées) ainsi que les groupements de consultants
nationaux intéressés et éligibles, sont invités
à manifester leur intérêt, en faisant acte de
candidature et en fournissant les informations indiquant qu'ils
sont qualifiés pour exécuter les services demandés
(références concernant l'exécution de contrats
analogues, expériences et compétences dans le domaine
des études et des enquêtes en matière de VIH/SIDA,
disponibilité des qualifications requises etc.)
Ces informations doivent être fournies notamment au moyen
du dossier suivant :
1. Lettre de candidature ;
2. Déclaration éventuelle de groupement ;
3. Fiche de présentation du candidat (domaine d'expertise
et ressources du candidat, brochure, plaquette
) ;
4. Expérience générale du candidat durant cinq
ans (05) dernières années ;
5. Références récentes (trois dernière
années) et pertinentes en mission similaires, équivalentes
ou de même complexité technique avec mention obligatoire
des données suivantes: libellé des missions, pays,
prix, période d'exécution, état de réalisation,
ainsi que la part prise par le Consultant en homme/mois et pourcentage
du prix ;
6. État des personnels clé et d'appui disponibles
(qualifications nécessaires à la réalisation
de la mission) ;
7. Curriculum Vitae du personnel clé proposé.
Les candidats seront présélectionnés sur la
base de leur qualification en vue de constituer une liste restreinte
de prestataires e services.
Un consultant sera sélectionné en accord avec les
procédures définies dans les directives "Sélection
et Emploi de Consultants par les Emprunteur de la banque Mondiale
Mai 2004."
Les candidats intéressés par le présent avis
doivent fournir leurs dossiers au plus tard le 23
Octobre 2006 à 09 heures précises aux adresses
suivantes:
AGENCE DE GESTION DES CONTRATS (AGC) - Hamdallaye - Avenue du Mali
- Tél : (223) 229 72 04-Fax/ (223) 223 13 95 - BP 1598 -
Bamako.
SECRÉTARIAT EXÉCUTIF DU HAUT CONSEIL NATIONALE DE
LUTTE CONTRE LE VIH/SIDA (SE/HCNLS) - Hamdallaye - Avenue du Mali
- Tél: (223) 229 42 62-(223) 229 40 91-Fax: (223) 229 42
58-BP. 2551-Bamako.
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GOUVERNORAT DE LA REGION DE SEGOU
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Travaux de construction
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AAO N°06
1. Le Gouverneur de la Région de Ségou invite, par
le présent Appel d'Offres, les soumissionnaires à
présenter leurs offres sous pli fermé, pour les travaux
de construction d'un Centre de Formation Continue à l'Académie
d'Enseignement de Ségou.
2. Les prestations prévues dans le cadre de ce marché
sont à réaliser dans un délai maximum de quatre
vingt dix (90) jours.
3. Les information s sont disponibles dans les bureaux de la Direction
Régionale du Budget de Ségou, B.P. : 103, Tél.
: 232 01 09, Télécopie : 232 18 63.
4. Le prix de cession du Dossier d'Appel d'Offres est fixé
à la somme non remboursable de cent mille (100.000) FCFA.
5. Toutes les offres doivent être déposées à
l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 20
octobre 2006 à 14 h 30 mn (date d'ouverture des plis)
et être accompagnées d'une garantie d'offre d'un montant
au moins égal à 2 % du montant de l'offre.
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MINISTERE DE LA SANTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Fourniture de motos
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1. OBJET DE L'APPEL D'OFFRES : Le Ministère de la Santé
lance par le présent avis, un appel d'offres ouvert relatif
à la fourniture de Vingt (20) motos DT 125 Modèles
Touristiques destinées au Ministère de la Santé
pour le compte Programme National de Lutte Contre la Tuberculose
(PNLT) en lot unique.
Lot unique : Fourniture de Vingt (20) motos DT 125 Modèles
Touristiques.
2. LIEU DE CONSULTATION DU DOSSIER : DAF du Ministère de
la Santé, (MS) N'Tomikorobougou, Tél (223) 22 53 61
3. COUT DE CESSION DU DOSSIER : 50 000 Francs CFA non remboursables.
4. DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES OFFRES : Le 20
octobre 2006 à 10 heures à la DAF du MS à
N'Tomikorobougou
5. DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : Quatre vingt dix
(90) jours, à compter de la date d'ouverture des plis.
6. ADMISSIBILITÉ DES CANDIDATS : L'appel d'offres s'adresse
à toutes les personnes physiques ou morales installées
au Mali régulièrement patentées ou dispensées
de l'être, inscrites au registre du commerce.
7. LIEU, DATE ET HEURE D'OUVERTURE DES PLIS : L'ouverture des plis
aura lieu en séance publique en présence des représentants
des candidats qui désireront y assister le 20 octobre 2006
à 10 heures précises dans la salle de réunion
de la Direction Administrative et Financière, sise à
N'Tomikorobougou.
8. SOURCE DE FINANCEMENT : Fonds Mondial, exercice 2006.
9. CAUTION DE SOUMISSION : 2,5 % du montant de l'offre valable pour
90 jours.
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MAIRIE DU DISTRICT DE BAMAKO
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Travaux d'entretien et maintenance des feux de signalisation
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1°) La Mairie du District de Bamako invite par le présent
Appel d'Offres les Soumissionnaires éligibles selon les dispositions
de l'article 17 du Décret N° 95-401/P-RM du 10 novembre
1995 portant cote des Marchés Publics à présenter
leurs offres sous pli fermé pour la passation de marchés
à commande relatifs à la réalisation des travaux
d'entretien et de maintenance des feux de signalisation tricolores
dans le District de Bamako.
Les travaux seront exécutés en trois (03) lots :
- Lot 1 : TYPE ESR
- Lot 2 : HODOS
- Lot 3 : TYPE GALILEE
2°) Les travaux sont à réaliser dans un délai
de douze (12) mois pour chaque lot.
3°) Le financement est assuré par le budget de la Mairie
du District de Bamako, Exercice 2006, Chap. 234-Art 2343 et le budget
Éclairage Public (EDM).
4°) Les Soumissionnaires intéressés à concourir
peuvent obtenir des informations supplémentaires et examiner
les dossiers d'appel d'offres au Bureau de Régulation de
la Circulation et des Transports Urbains (BRCTU) du District de
Bamako.
5°) Le dossier d'appel d'offres pourra être acheté
par les candidats à la Direction Financière de la
Mairie du District de Bamako Place de la Liberté B.P. 256
Tél. : 22 78 27
cfib.Com
Moyennant paiement d'un montant non remboursable de Soixante Quinze
Mille (755.000) francs CFA.
6°) Toutes les offres doivent être déposés
à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 19
octobre 2006 avant 10 heures et être accompagnées
d'une garantie d'offre d'un montant équivalent à 2,5
% du montant de l'offre.
7°) L'ouverture des plis se fera en séance publique le
jeudi 19 octobre 2006 à 10 heures dans la salle de conférence
de la Mairie du District de Bamako en présence des soumissionnaires
qui souhaitent y participer.
8°) le délai de validité des offres est de quatre
vingt dix (90) jours à compter de la date d'ouverture des
plis.
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BUREAU DU VERIFICATEUR GENERAL
AVIS DE MANIFESTATION D'INTERET
Service de cantiniers
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Dans le cadre de la réouverture de sa cantine, le Bureau
du Vérificateur Général, lance un avis de manifestation
d'intérêt aux prestataires de services (cantiniers-cantinières)
régulièrement inscrits au registre de commerce, en
vue d'une sélection pour la nourriture de la dite prestation.
Les candidats intéressés devront communiquer les pièces
ci-après :
o Le numéro d'identification fiscale ;
o Le quitus fiscal ;
o Les certificats de visites médicales du personnel ;
o l'attestation d'inscription à l'INPS ;
o Les attestations de services faits (références).
Les dossiers doivent être déposés au plus tard
le 18 octobre 2006 au service des ressources
humaines du Bureau du Vérificateur Général.
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PRIMATURE
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Fourniture de véhicules
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I. OBJET: La Primature invite par le présent Appel d'Offres
Ouvert, les soumissionnaires éligibles selon les dispositions
de l'article 17 du Décret n°95-401/P-RM du 10 novembre
1995 portant code des marchés publics à présenter
leurs offres sous pli fermé, pour la fourniture de Neuf (9)
véhicules à l'Agence de Développement du Nord-Mali
(ADN) et à d'autres services de la Primature en deux lots
distincts :
Lot 1 ADN : Cinq véhicules Tout Terrain 4X4 Diesel
Lot II-DNAM.DAF.CGSP:
- Un (01) véhicule Pick Up Double Cabine Diesel
- Trois (03) véhicules légers Berline Essence
Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs
lots.
II. FINANCEMENT: Budget National, Exercice 2006
III. DELAI D'EXECUTION: Délai maximum de Soixante (60) jours
IV. PARTICIPATION A L'APPEL D'OFFRES: Les soumissionnaires intéressés
à concourir peuvent obtenir des informations supplémentaires
et examiner le Dossier d'Appel d'Offres dans les bureaux de: La
Direction Administrative et Financière de la Primature sise
au Quartier du Fleuve BP:E792. Télé:223-11-93
V. ACQUISITION DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES: Le Dossier d'Appel d'Offres
pourra être acheté par les candidats, sur demande écrite
au service mentionné ci-dessus et moyennant paiement d'un
montant non remboursable de Cent mille (100.000 FCFA) contre reçu
délivré par l'administration à partir du Jeudi
21 Septembre 2006 à partir de 9 heures.
VI. DATE ET HEURES LIMITES POUR LA REMISE DES OFFRES: Toutes les
offres doivent être déposés à la Direction
Administrative et Financière de la Primature au plus tard
le Mercredi 18 octobre 2006 à 10h00
et être accompagnées d'une garantie d'offre d'un montant
au moins égal à 2,5 % du montant de l'offre.
VII. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES: Les offres demeureront valides
pour une durée de 90 jours à partir de la date d'ouverture
des plis fixée au Mercredi 18 Octobre 2006 à 10h00
dans la salle de réunion du Cabinet de la Primature sis au
Quartier du Fleuve, Bamako.
VIII. OUVERTURE DES PLIS: Les plis seront ouverts en présence
des représentants des soumissionnaires qui souhaitent être
présents à l'ouverture, le Mercredi 18 octobre 2006
à 10h00 dans la salle de réunion du Cabinet de la
Primature.
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CONFED
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Assistance technique pour la Réforme de l'État
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1. Référence de la publication : EuropeAid/123837/D/SER/ML
2. Procédure : Appel d'offre restreint international
3. Programme : FED
4. Financement : Convention de financement 9ème FED : Programme
d'Appui à la Réforme Administrative et à la
Décentralisation (PARAD)
5. Pouvoir adjudicateur : Ministère des Affaires Étrangères
et de la coopération Internationale, Ordonnateur National
du FED, Bamako, Mali.
SPÉCIFICATIONS DU MARCHE
6. Objet du marché : Marché d'assistance technique
pour la Réforme de l'État auprès du Commissariat
au Développement Institutionnel
7. Description du marché : L'objectif global du programme
d'Appui à la Réforme Administrative et à la
Décentralisation (PARAD) de la Commission européenne
est de contribuer à la mise en uvre du Programme de
Développement Institutionnel (PDI) complété
par le Document Cadre de Politique Nationale de Décentralisation
(DCPND) du Gouvernement de la République du Mali.
Dans le cadre du Programme de Développement Institutionnel
(PDI), le PARAD entend apporter un appui substantiel aux 6 axes
stratégiques retenus par le Gouvernement malien :
(1) la réorganisation de l'État central autours des
missions stratégiques d'impulsion, de conception et de contrôle
;
(2) l'amélioration des méthodes et procédures
de gestion des affaires publiques avec un renforcement de l'efficacité
et la transparence dans la prestation des services publics ;
(3) le renforcement de la déconcentration de telle sorte
que les services déconcentrés constituent un relais
territorial fiable de l'État central pour la mise en uvre
des politiques publiques et remplissent efficacement leur rôle
d'appui-conseil aux collectivités territoriales ;
(4) la consolidation de la décentralisation par le renforcement
des capacités de prestation et de services des collectivités
territoriales et par le développement des capacités
de pilotage stratégique de la décentralisation aux
niveaux central, régional et local ;
(5) la valorisation et le renforcement des ressources humaines dans
les administrations ;
(6) la communication et les relations avec les usagers en plaçant
celui-ci au centre de l'action publique.
Le présent avis de marché concerne la mise en place
d'une assistance technique longue durée et courte durée
pour la réforme de l'État auprès du Commissariat
au développement institutionnel pour contribuer à
la mise en uvre des 6 axes stratégiques du Programme
de Développement Institutionnel.
Cette assistance technique consistera en :
o 1 assistant(e) technique auprès du Commissariat au Développement
Institutionnel (CDI) basé(e) à Bamako pour une durée
de trois années en appui-conseils au Directeur du CDI ainsi
qu'auprès du panel des bailleurs en matière de réforme
institutionnel chargé du suivi-évaluation du Programme
de Développement Institutionnel (PDI). Les principales missions
sont les suivantes :
- appui général au Commissariat au Développement
Institutionnel (CDI) : planification et coordination des activités
de mise en uvre du Plan Opérationnel du Programme de
Développement Institutionnel (PO PDI) et du Programme d'Appui
à la Réforme Administrative et à la Décentralisation
(PARAD), coordination des acteurs (dont le réseau des points
focaux sur toute l'étendue du territoire), identification
des besoins définition des tâches et moments d'intervention
de l'assistance technique ponctuelle, coordination et suivi de ses
prestations, suivi-évaluation des activités, formulation
par l'analyse, la rédaction de notes et la participation
à diverses réunions) de tous avis techniques tendant
à la bonne réalisation du programme ainsi que toute
tâche pour laquelle son expertise est requise dans le cadre
de la mise en uvre du PO PDI et du PARAD ;
- gestion de l'appui budgétaire et institutionnel de la Commission
européenne : rôle de "veille" en matière
de respect des délais, procédures et conditionnalités,
appui à l'élaboration des différents rapports
d'activités (trimestriels, semestriels et annuels) ainsi
qu'à la documentation en vue des réunions des instances
de suivi (Comité de pilotage, CC/PDI, CS/PDI) et de la Revue
annuelle, appui à l'élaboration des devis-programmes,
appui à l'identification des missions d'assistance technique
ponctuelle et des études à réaliser (spécialité,
moments et durée d'intervention) ainsi qu'à l'élaboration
de leurs termes de référence et aux suivis de ces
missions ponctuelles et de ces études ;
- appui à la communication sur le Programme en direction
des usagers, des acteurs et des partenaires au développement
: appui à la conception de la communication (identification
des cibles, adaptation des messages aux cibles), documentation pour
les réalisateurs des supports et campagnes de communication,
contribution à l'information des partenaires au développement
et appui à la préparation et à la tenue régulière
des panels.
o Mise à disposition d'un pool d'experts court terme estimé
à 21 hommes mois sur une durée de 3 ans avec prolongation
éventuelle d'une année permettant d'apporter de manière
ad hoc, sur demande du maître d'ouvrage, des expertises spécifiques
sur les domaines pointus liés à la réforme
de l'État : les besoin en assistance technique court terme
auprès du CDI basée à Bamako concernent au
minimum :
- un spécialiste multisectoriel en formation : capable d'assurer
la supervision de l'élaboration d'outils didactiques, de
programmes de formation, de formations de formateurs ainsi que des
actions ponctuelles de formation dans des domaines divers, ,il doit
méthodologiquement être en mesure de bâtir des
actions de formation en direction de plusieurs publics, dont prioritairement
le CDI, mais aussi les services centraux comme déconcentrés
concernés par la réforme ;
- un expert financier : capable de contribuer à l'élaboration
et la mise en place d'outils de suivi permanent de l'exécution
financière du programme. Il doit en outre doter le CDI et
les structures en charge de la mise en uvre de la réforme,
d'outils d'aide au montage des dossiers d'appel d'offres, passation
et suivi des marchés (tableaux de bord, modèles-types
)
;
- un spécialiste en communication et en animation sociale
: expert en communication, ayant une expérience appliquée
à l'implantation de réformes institutionnelles, sachant
concevoir et animer des campagnes de communication en direction
de publics très différents (dont usagers, administrateurs,
professionnels centraux et déconcentrés, élus
locaux) et connaissant particulièrement le potentiel des
différents supports médiatiques et leur adaptation
aux types de message et de publics.
o Assistance technique en back-stopping : le nombre et la diversité
des tâches attendues de l'AT permanent du CDI comportent le
risque d'une conduite du travail fragmentée. Un appui quant
à la vérification et au maintien des grandes orientations
(ou à l'inverse à leur rectification en fonction des
expériences) semble donc pertinent. Il prendra la forme d'une
assistance technique périodique chargée de l'appui
au maintien en perspective des activités dans le cadre de
l'informatisation et de la réforme de l'État, de ses
priorités et des évolutions qu'elle implique, ainsi
qu'à la mise en place d'une stratégie d'harmonisation
du PDI et des autres programmes (PRODEC, PRODESS, différents
programmes du Ministère des Finances), une attention particulière
étant portée au Cadre Stratégique de Lutte
contre la Pauvreté (CSLP). Encadrement de l'assistance technique
dans ce sens et suivi externe de la mise en uvre de la convention
de financement dans le domaine de la réforme de l'État
à raison de 2 missions de 10 jours ouvrables chacune par
an sur une durée de trois ans.
Les prestations de cette assistance technique se dérouleront
principalement à Bamako, mais, des missions et des visites
de terrain à l'intérieur du Mali auront lieu en fonction
des nécessités de service. Aussi, l'attention est
attirée sur le fait que certaines régions reculées
et enclavées présentent des conditions sociales, logistiques
et climatiques difficiles.
8. Nombre et Intitulé des lots
9. Budget maximal disponible : 940.000 euros
10. Prestations additionnelles éventuelles : L'administration
nationale concernée veillera à mettre à la
mise disposition de l'assistance un local fonctionnel pour la réalisation
de leurs prestations.
Les prestations d'AT comprennent l'acquisition et le fonctionnement
de véhicules de service pour les AT ainsi que les frais forfaitaires
classiques liés à la mise à disposition d'une
assistance technique.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
11. Éligibilité : La participation au marché
est ouverte, à égalité de conditions :
- aux personnes physiques, sociétés ou entreprises,
organisme publics ou à participation publique des États
ACP des États membres de l'Union européenne, à
l'exclusion des 10 nouveaux États membres ;
- aux sociétés coopératives et autres personnes
de droit ou de droit privé des États membres de l'Union
européenne, à l'exclusion des 10 nouveaux États
membres ;
- à toute entreprise commune ou groupement d'entreprises
ou de sociétés des États ACP et/ou des États
membres de l'Union européenne, à l'exclusion des 10
nouveaux États membres.
Cette règle de nationalité s'applique également
aux experts proposés par les sociétés prestataires
de services.
12. Candidature : Toute personne physique ou morale éligible
(au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium)
peut soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté
d'un statut juridique ou un groupement informel créé
aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres
d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous les
autres membres) sont conjointement et solidairement responsables
devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible
(au sens du point 11) entraînera l'élimination automatique
de la candidature concernée (notamment, de la candidature
de l'ensemble du consortium, dans le cas où cette personne
ferait partie d'un consortium).
13. Nombre de candidatures : Une personne physique ou morale ne
peut soumettre plus d'une candidature (cela vaut également
pour toutes les personnes morales faisant partie du même groupe
du point de vue du droit), quelle que soit la forme de sa participation
(comme entité juridique individuelle ou comme chef de file
ou membre d'un consortium présentant une candidature). Dans
le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus
d'une candidature (cela vaut également pour toutes les personnes
morales faisant partie du même groupe du point du droit),
toutes les candidatures auxquelles cette personne participe (et
toutes les personnes morales faisant partie du même groupe
du point de vue du droit) seront éliminées).
14. Interdiction des alliances entre des candidats retenus sur la
liste restreinte : Toute offre reçue de la part de soumissionnaires
comprenant des sociétés autres que celles mentionnées
sur les formulaires de candidature ayant servi ayant servi à
l'établissement de la liste restreinte sera éliminée
de la présente procédure restreinte. Les candidats
invités à soumissionner ne peuvent ni s'associer entre
eux ni établir des relations subcontractuelles concernant
le marché en question.
15. Situations d'exclusion : Dans le formulaire de candidature,
les candidats doivent attester sur l'honneur qu'ils ne se trouvent
dans aucune des situations visées au point 2.3.3. du Guide
pratique des procédures contractuelles applicables aux actions
extérieures de la CE.
16. Possibilités de sous-traitance : La sous-traitance n'est
pas autorisée.
17. Nombre de candidats invités à soumissionner :
Le nombre de candidats devant composer une liste restreinte est
de 4 au minimum et de 8 au maximum.
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS
18. Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner
:Novembre 2006
19. Date prévue de commencement de l'action : 1er trimestre
2007
20. Durée initiales du marché et prorogation éventuelle
: Durée initiale du marché : 3 ans
Prolongation éventuelle.
CRITERES DE SÉLECTION ET D'ATTRIBUTION
21. Les critères de sélection suivants seront appliqués
aux candidats. Dans le cas ou les candidatures seraient soumises
par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront
au consortium dans son ensemble :
1) Capacité économique et financière du candidat
(à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire
de candidature)
Ces critères permettent de s'assurer que le candidat (ou
le consortium dans son ensemble en cas de candidature soumise par
un consortium) :
o ne sera pas économique dépendant du pouvoir adjudicateur
au cas où le marché lui serait attribué ; et
o a une situation financière suffisamment stable pour donner
suite au marché proposé.
a) Critère de référence A : Le chiffre d'affaires
annuel moyen des 3 dernières années, y compris l'exercice
en cours, du candidat doit être au moins égal 2.000.000
euros ;
b) Critère de référence B : La trésorerie
et les équivalents de trésorerie de début et
de fin d'exercice sont, globalement, excédentaires.
2) Capacité professionnelle du candidat (à préciser
en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature)
Ce critère permet de s'assurer que le candidat (ou le consortium
dans son ensemble en cas de candidature soumise par un consortium)
:
o possède les ressources humaines et les compétences
lui permettant de donner suite au marché proposé ;
o n'est pas un prestataire sans réelle compétence
dans les domaines liés au marché, mais qui se contente
de trouver et de proposer des experts répondant à
la description de projet.
a) Critère de référence A : Le total du personnel
permanent de Formation supérieure pour les domaines en rapport
avec le marché (réforme de l'État, déconcentration)
est au minimum de 2 au siège (pour chacun des 3 exercices
demandés).
b) Critère de référence B : Le total du personnel
permanent est au minimum de 7 au siège (pour chacun des 3
exercices demandés).
3) Capacité technique du candidat (à préciser
en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature)
Ce critère permet de vérifier si le candidat (ou le
consortium dans son ensemble en cas de candidature soumise par un
consortium) possède ou non les compétences et l'expérience
lui permettant de donner suite au marché proposé ;
a) Critère de référence A : Le candidat a,
au cours des quatre dernières années, géré
au moins 2 contrats d'Assistance Technique longue durée (1
an minimum) dans des domaines de la réforme de l'État
et de la déconcentration en rapport avec le marché.
b) Critère de référence B : Le candidat a,
au cours des quatre dernières années, exécuté
au moins 4 études (identification, évaluation
)
dans les domaines de l'informatique en rapport avec le marché.
Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à
l'ensemble des critères de sélection est supérieur
à huit, les atouts et faiblesses des applications de ces
candidats doivent être réexaminées pour identifier
les huit meilleures candidatures pour l'appel d'offres. Le seul
élément qui sera pris en considération dans
ce réexamen est le suivant :
Critère de comparaison : Nombre de contrat d'Assistance Technique
longue durée dans des domaines en rapport avec le marché
depuis 2000 jusqu'à l'année 2006 incluse.
22. Critères d'attribution : Ces critères sont précisés
dans le dossier d'appel d'offres annexé à la lettre
d'invitation à soumissionner qui sera envoyée aux
candidats retenus sur la liste restreinte.
CONSTITUTION DE LA CANDIDATURE
23. Date limite de remise des candidatures : Le 18
octobre 2006 à 16 h 00.
Toute candidature reçue après la date limite sera
écartée.
24. Modalités de présentation des candidatures et
renseignements à fournir : Les candidatures doivent être
rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature
standard (disponible à l'adresse internet suivante :
http://europa.eu.int/comm/europeaid/index_fr.htm)
Les dispositions et le modèle doivent être strictement
respectés.
Toute candidature qui n'observe pas ces dispositions sera automatiquement
éliminée. Tout document supplémentaire (brochure,
lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pas pris en
considération.
25. Modalités d'envoi des candidatures : Les candidatures
doivent être exclusivement transmises au pouvoir adjudicateur
:
o Par porteur (notamment les services de messagerie express) déposant
directement la candidature auprès de l'autorité contractante,
contre accusé de réception signé et daté,
à l'adresse suivante :
Ministère des Affaires Étrangères et de la
Coopération Internationale
Ordonnateur National du FED, Direction de la Coopération
Internationale (Cellule CONFED)
Quartier Koulouba, Bamako, République du Mali
Tél. : (00 223) 222 98 20/fax (00 223) 222 45 34
E.mail : confed@afribone.net.ml
L'intitulé du marché et le numéro de l'avis
de marché (voir rubrique 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement
sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés
dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.
Les candidatures soumises de toute autre façon ne seront
pas prises en considération.
26. Modification ou retrait des offres : Les soumissionnaires peuvent
modifier ou retirer leur offre moyennant une notification écrite
avant la date limite de remise des offres. Aucune offre ne saurait
être modifiée après ce délai.
La notification de modification ou de retrait doit être rédigée
et présentée conformément à la clause
25. L'enveloppe extérieure doit porter la mention "modification"
ou "retrait", selon le cas.
27. Langue opérationnelle : Toutes les communications par
écrit pour cette procédure d'appel d'offres et contrat
doivent être en langue française.
28. Autres renseignements
29. Date de publication de la prévision de marché
correspondante :Avis de pré-information n° EuropeAid/123837/D/SER/ML
publié dans le Journal Officiel S. 139 du 26.07.06 et sur
le site internet
http://europa.eu.int/comm/europeaid/tender/gestion/fed/b fr.htm
30. Base juridique : Accord ACP-UE de Cotonou, signé le 23
juin 2000.
Décision N° 2/2002 du Conseil des Ministres ACP-CE du
7 octobre 2002 concernant la mise en uvre des articles 28,
29 et 30 de l'annexe IV de l'Accord de Cotonou et son annexe.
|
FED
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Assistance technique informatique pour la Réforme
de l'État
|
|
1. Référence de la publication : EuropeAid/123834/D/SER/ML
2. Procédure : Appel d'offre restreint international
3. Programme : FED
4. Financement : Convention de financement 9ème FED : Programme
d'Appui à la Réforme Administrative et à la
Décentralisation (PARAD)
5. Pouvoir adjudicateur : Ministère des Affaires Étrangères
et de la coopération Internationale, Ordonnateur National
du FED, Bamako, Mali.
SPÉCIFICATIONS DU MARCHE
6. Objet du marché : Marché d'assistance technique
Informatique pour la Réforme de l'État auprès
de l'Agence des Technologies de l'Information et de la Communication.
7. Description du marché : L'objectif global du programme
d'Appui à la Réforme Administrative et à la
Décentralisation (PARAD) de la Commission européenne
est de contribuer à la mise en uvre du Programme de
Développement Institutionnel (PDI) complété
par le Document Cadre de Politique Nationale de Décentralisation
(DCPND) du Gouvernement de la République du Mali.
Dans le cadre du Programme de Développement Institutionnel
(PDI), le PARAD entend apporter un appui substantiel aux 6 axes
stratégiques retenus par le Gouvernement malien :
(1) la réorganisation de l'État central autour des
missions stratégiques d'impulsion, de conception et de contrôle
;
(2) l'amélioration des méthodes et procédures
de gestion des affaires publiques avec un renforcement de l'efficacité
et la transparence dans la prestation des services publics ;
(3) le renforcement de la déconcentration de telle sorte
que les services déconcentrés constituent un relais
territorial fiable de l'État central pour la mise en uvre
des politiques publiques et remplissent efficacement leur rôle
d'appui-conseil aux collectivités territoriales ;
(4) la consolidation de la décentralisation par le renforcement
des capacités de prestation et de services des collectivités
territoriales et par le développement des capacités
de pilotage stratégique de la décentralisation aux
niveaux central, régional et local ;
(5) la valorisation et le renforcement des ressources humaines dans
les administrations ;
(6) la communication et les relations avec les usagers en plaçant
celui-ci au centre de l'action publique.
Le présent avis de marché concerne la mise en place
d'une assistance technique informatique longue durée et courte
durée en appui à l'Agence des Technologies de l'information
et de la Communication pour contribuer la mise en uvre du
deuxième axe stratégique du Programme de Développement
Institutionnel.
Cette assistance technique consistera en :
1 assistant(e) technique de haut niveau dans les domaines de la
mise en uvre et de l'administration des systèmes et
réseaux, spécialisés multiplateforme Linux
et Windows, auprès de l'agence pour les technologies de l'Information
et de Communication AGETIC basé(e) à Bamako pour une
durée de trois années en appui-conseils au Directeur
de l'AGETIC et de l'informatisation des principaux ministères
impliqués dans la réforme de l'État. Les principales
missions sont les suivantes :
- assister l'AGETIC dans la réalisation des différents
volets de la phase III du réseau Intranet de l'Administration
(2005-2008 la connexion des ministères non pris en compte
dans les phase 1 et deux ainsi que celle de 3 directions Nationales
et de 3 directions régionales pour chacun des départements
ministériels) ;
- appuyer l'AGETIC dans la réalisation de l'Intranet en apportant
son appui et son expertise à l'installation des équipements
du site principal (AGETIC) et ceux des sites clients (Bamako et
les Régions), notamment :
l'installation, la configuration et la maintenance des LAN et WAN,
des équipements radio, serveurs, routeurs et firewall, des
logiciels serveurs (DNS, DHCP, Web, FTP et sécurité),
la mise en place d'un système de sauvegarde et une politique
de sécurité ou tout autre travail technique permettant
le bon fonctionnement du Réseau ;
la formation des agents désignés par l'AGETIC pour
les rendre à même de continuer à assurer le
fonctionnement et l'extension du réseau intranet sur l'installation
et la configuration des BLR, LAN et WAN, l'administration Système
et réseau sous Linus (DNS, NIS, Apache, SMB, DHCP, FTP, sendmail,
autres services TPTP, PPPD, proxy
), le Routage : niveau CCNA/CCNP
ou sur MS WINDOWS 2002/2003 (installation et configuration de l'Active
Directory, DNS, DHCP, IIS
) MS ISA Server, MS Exchange 2000/2003,
autres logiciels de gestion de l'Intranet ;
- la gestion et l'administration de l'Intranet ;
- la création et la gestion des noms de domaine et l'hébergement
des sites Web ;
- la programmation des prochaines phases de l'Intranet.
o Mise à disposition d'un pool d'experts court terme : estimé
à 9 hommes mois sur une durée de 3 ans avec prolongation
éventuelle d'une année permettant d'apporter de manière
ad hoc, sur demande du maître d'ouvrage, des expertises spécifiques
sur les domaines pointus liés à l'informatisation
: à ce stade, le besoin en assistance technique court terme
auprès de l'AGETIC basée à Bamako concernent
au minimum :
- un spécialiste en communication et en nouvelles méthodes
de travail administratif en rapport avec les TIC (Technologie de
l'Information et de Communication) : capable de faciliter l'adoption
et l'appropriation par les agents des différents structures,
des nouvelles méthodes générées par
l'introduction des TIC, d'accompagner le déploiement de l'Intranet
de l'administration en terme de gestion du changement et de communication,
et, de concevoir et organiser des actions spécifiques de
formation pour faciliter l'adoption de nouvelles méthodes
de travail associées à l'introduction des TIC dans
l'administration publique. Durée prévisionnelle de
la prestation : 3 mois.
Les prestations de cette assistance technique se dérouleront
principalement à Bamako, mais, des missions et des visites
de terrain à l'intérieur du Mali auront lieu en fonction
des nécessités de service. Aussi, l'attention est
attirée sur le fait que certaines régions reculées
et enclavées présentent des conditions sociales, logistiques
et climatiques difficiles.
8. Nombre et Intitulé des lots
9. Budget maximal disponible : 670.000 euros
10. Prestations additionnelles éventuelles : L'administration
nationale concernée veillera à mettre à la
mise disposition de l'assistance un local fonctionnel pour la réalisation
de leurs prestations.
Les prestations d'AT comprennent l'acquisition et le fonctionnement
de véhicules de service pour les AT ainsi que les frais forfaitaires
classiques liés à la mise à disposition d'une
assistance technique.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
11. Éligibilité : La participation au marché
est ouverte, à égalité de conditions :
- aux personnes physiques, sociétés ou entreprises,
organisme publics ou à participation publique des États
ACP des États membres de l'Union européenne, à
l'exclusion des 10 nouveaux États membres ;
- aux sociétés coopératives et autres personnes
de droit ou de droit privé des États membres de l'Union
européenne, à l'exclusion des 10 nouveaux États
membres ;
- à toute entreprise commune ou groupement d'entreprises
ou de sociétés des États ACP et/ou des États
membres de l'Union européenne, à l'exclusion des 10
nouveaux États membres.
Cette règle de nationalité s'applique également
aux experts proposés par les sociétés prestataires
de services.
12. Candidature : Toute personne physique ou morale éligible
(au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium)
peut soumettre sa candidature.
Un consortium peut être un groupement permanent doté
d'un statut juridique ou un groupement informel créé
aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres
d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous les
autres membres) sont conjointement et solidairement responsables
devant le pouvoir adjudicateur.
La participation d'une personne physique ou morale inéligible
(au sens du point 11) entraînera l'élimination automatique
de la candidature concernée (notamment, de la candidature
de l'ensemble du consortium, dans le cas où cette personne
ferait partie d'un consortium).
13. Nombre de candidatures : Une personne physique ou morale ne
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